Un grand pas en avant

En général, poursuivre l’etat en justice est une procédure vouée à  l’échec, les magistrats se renvoyant courageusement les dossiers, jusqu’à  ce que l’un deux finisse par classer l’affaire. Mais non, pas cette fois ! Les mÅ“urs ont évolué, la société civile existe, et les textes régissant ce genre de situations sont disponibles.

C’est donc la fin des vacances pour la plupart et La Vie éco souhaite une agréable rentrée à ses fidèles lecteurs, et non moins passionnés par le monde judiciaire. Et justement, afin d’égayer cette rentrée, votre hebdo préféré vous annonce une bonne nouvelle : citoyens du Maroc (et même, en voyant plus large : habitants de notre beau pays), sachez que dorénavant, à défaut d’être correctement protégés, vous serez au moins indemnisés ! C’est en effet ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal administratif de Rabat, qui est passé inaperçu dans la torpeur de l’été, mais qui gagnerait à être connu du grand public.

Les faits sont d’une tragique banalité : lors d’un match de football opposant à Casablanca le R.C.A aux F.A.R, des actes de hooliganisme et de violence avaient secoué la capitale économique, causant des dégâts matériels importants, mais aussi la blessure d’un jeune supporter qui, atteint d’un traumatisme crânien, ausculté dans un CHU local, devait décéder dans le train qui le ramenait à Meknès.

D’habitude, chez nous, on dit que c’est le mektoub, le destin, la faute à pas de chance ; on se console de la perte d’un être cher en se disant que, de toutes les façons, son heure était venue… puis la vie reprend son cours. Pas cette fois, où la famille éplorée du jeune disparu attaqua en justice l’Etat marocain, coupable à ses yeux de négligences diverses ayant entraîné les blessures, puis la mort du supporter. En général, ce genre de procédure est voué à l’échec, les magistrats se renvoyant courageusement les dossiers, jusqu’à ce que l’un deux finisse par classer l’affaire. Mais non, pas cette fois ! Les mœurs ont évolué, la société civile existe, et les textes régissant ce genre de situations sont disponibles.

Ainsi, les magistrats de l’instance administrative, en professionnels du droit, ont relevé que le Maroc était signataire de plusieurs conventions internationales garantissant aux citoyens différents droits, dont celui de la sécurité et des soins. Dispositions qui ont force de loi dans le Royaume. De plus, la Constitution marocaine affirme «qu’il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en toutes circonstances, et par quelque personne que ce soit, publique ou privée».

Partant de ces principes de base, les juges en ont déduit que la mort du supporter était imputable, aussi bien au ministère de l’intérieur qu’à celui de la santé publique. La responsabilité des agents de police (tous corps confondus, et Dieu sait s’il y en a) est de veiller à préserver l’ordre public, en toutes circonstances, de protéger les biens et les individus contre les agissements répréhensibles. Le tribunal a constaté des carences à ce niveau-là : effectifs insuffisants, commandement débordé, absence de concertation et de stratégie sont autant d’éléments qui ont permis aux hooligans de sévir quasiment en toute impunité, causant d’importants dégâts matériels, et hélas la blessure mortelle d’un jeune citoyen, dont le seul tort, ce jour-là, fut de décider d’aller prendre du bon temps en assistant à une rencontre sportive.

Le ministère de la santé en a aussi pris pour son grade : voilà donc un blessé sérieux transporté à l’hôpital, avec un traumatisme crânien décelé, à qui on demande d’acquitter une certaine somme pour être opéré, à qui on refuse le passage au scanner (pour le même motif) puis que l’on autorise à quitter les lieux… Comme si de rien  n’était, comme on pourrait le faire avec une personne souffrant d’une écorchure de la jambe !
Résultat : le blessé décéda dans le train !

Pour toutes ces négligences, maladresses et désinvoltures, l’Etat a donc été reconnu coupable, et condamné à verser à la famille du défunt un dédommagement de 600 000 DH.

Il est certain qu’aucune somme d’argent ne saurait remplacer la disparition d’un jeune homme de 20 ans, ou consoler sa famille.

Mais un grand pas en avant vient d’être fait, ce jugement constituant le point de départ d’une jurisprudence positive, visant à responsabiliser les administrations publiques, tout en adressant un signal fort aux citoyens : même face à la toute puissance de l’Etat, un quidam victime d’une injustice, ou de violations de ses droits, pourra toujours compter sur une justice administrative à l’écoute de ses doléances.
Ultime précision, qui s’impose, car nous sommes au Maroc : si le jugement a été relativement rapide, en une année, il est raisonnable de prévoir une petite décennie pour en faire exécuter les attendus, l’Administration marocaine éprouvant toujours d’immenses difficultés (morales) à débourser de l’argent, fut-ce UN centime.