Umm Kuha et le CNDH

N’en déplaise aux médias férus de polémique, le débat sur l’héritage n’opposerait pas les laïques aux islamistes

La question de l’égalité et de la parité est au cœur de l’agenda politique sur la mise en œuvre des objectifs de la nouvelle Constitution. Il est donc tout à fait légitime que le Conseil national des droits de l’Homme fasse le point sur cet aspect du chantier  législatif, livre au débat ses recommandations en matière de droits économiques, sociaux et culturels, y compris «la transposition de la non-discrimination relative à la succession dans l’ordre juridique national». La législation successorale est inégalitaire. C’est un fait. Pourquoi cette levée de boucliers sur cette question, fût-elle complexe et sensible ? Ne faudrait-il pas interpeller les politiques, Ahl ray, les intellectuels et impliquer les citoyens sur cette question, dans un débat de société serein et constructif.

Rappelons qu’il y quinze siècles, Umm Kuha, une «citoyenne» de Médine, est venue se plaindre au Prophète d’avoir été lésée dans ses droits à l’héritage d’un patrimoine laissé par son mari et confisqué par ses proches. C’est ce fait qui est considéré Sabab Nouzoul du verset «Dieu vous recommande, en ce qui concerne vos enfants : aux garçons l’équivalent de la part de deux femmes» (Sourate Annissaa). Rappelons qu’en cette période, les Arabes ne reconnaissaient aucun droit à l’héritage ni aux femmes ni aux enfants. La révélation de ce verset a corrigé une injustice sociale. Rappelons aussi que ce verset n’est pas unique, une quinzaine de versets concernent le devenir des biens laissés par le défunt. L’héritage dépend entre autres du degré de parenté et de la responsabilité qui incombe à l’héritier vis-à-vis de sa famille. Dans le système successoral musulman cohabite une multitude de cas où la femme hérite de la moitié de ce qu’hérite l’homme, d’autres où elle hérite la même part ou plus que celle de l’homme, d’autres où elle hérite seule. Rappelons enfin que le Saint Coran traite de trois modalités de transmission du patrimoine : la wassiyya ou le legs testamentaire; la atiyya ou donation et le werth ou l’héritage. Pour autant, faut-il considérer que le système successoral est clos ? Deux raisons essentielles militent pour voir les choses autrement : le monde change et la pensée est appelée à épouser ces changements. Le régime successoral est discriminatoire, fondé encore sur les privilèges masculins. Le déphasage est de plus en plus flagrant entre le système légal de transmission des biens par héritage, bâti sur le modèle traditionnel de la famille patriarcale et les structures actuelles de la famille moderne, famille de type conjugal.  Il faut donc mettre le dispositif juridique en harmonie avec la nouvelle échelle de valeurs en usage dans la société. Les portes de l’Ijtihad ne sont pas fermées même si l’herméneutique classique le réduit dans ses méthodes et  limite son champ d’application. Le Saint Coran est un stimulant pour la vie de l’esprit. Il faut éviter de tomber dans ce que Mohammed Arkoun a qualifié de paradoxe de l’islam; ce fossé qui se creuse dans le parcours de la vie entre deux voies : «celle que la Parole de Dieu et le Modèle exemplaire du Prophète fondent et orientent vers le salut éternel et celle de la réalité objective de l’historicité telle que l’impose l’écriture critique de l’histoire concrète» (Humanisme et Islam, Combats et propositions). La thématique de l’héritage est donc sujette à des interrogations, des révisions, des réévaluations des connaissances. Au niveau du vécu en terre marocaine, le droit coutumier a imprégné la Shari’a. La pratique d’Al Kad ou S’aya, prévalant dans la région de Souss, permettait à une femme mariée de disposer d’une partie du patrimoine légué par son époux à son décès avant de bénéficier de sa part comme héritière. Cet acte intervenait comme une reconnaissance de la participation de la femme à l’accumulation du capital du foyer. Ce droit coutumier a été appliqué dans la région des Jbalas par des fouqahas. Plus récemment cette pratique a inspiré des jugements des tribunaux sur la question du partage des biens après le divorce.

Les systèmes moraux, juridiques ou religieux ont toujours admis la distinction fondamentale entre l’esprit et la lettre de la loi. Macqâcid a-Shari’a n’ont pas d’autres finalités que d’introduire dans la loi les ajustements et les affinements nécessaires à son adaptation à l’évolution des mentalités et des besoins. Les docteurs de la loi ont eu recours à cette technique rationaliste pour élargir les horizons d’un droit figé dans un système rigide scolastique de législation (taqlîd), dépassé par les circonstances historiques. C’est ainsi qu’Allal al-Fâssî (Maqâçid a-Shari’a al-islâmiyya), Abdelhadi Boutaleb (cf. Pour mieux comprendre l’islam) ont repensé les droits de la femme en tenant compte à la fois de la stabilité familiale et de l’impératif de justice prôné par le Saint Coran. Aujourd’hui, des chercheurs appartenant à des générations plus jeunes, d’ici ou d’ailleurs, mobilisent les avancées des sciences sociales, dévoilent les aspects misogynes de l’herméneutique classique  et nous invitent à moderniser notre législation, y compris dans le volet droits de succession. L’islam a consacré le principe de la liberté universelle avec ses trois ramifications fondamentales : la liberté de pensée  (plusieurs versets du Saint Coran), la liberté de conviction (pas de contrainte en religion : sourate  Al baqara) et la liberté d’expression  (concept de Shûra consacré par les sourates ‘âl imran et Shûra). En le faisant, il a opté pour la loi de la raison, non pour celle des ancêtres, des usages et des coutumes. N’en déplaise aux médias férus de polémique, le débat sur l’héritage n’opposerait pas les laïcs aux islamistes. Au plus profond de ce débat gît la réflexion sur l’islam libéral. Si quelques milieux veulent s’opposer ou ignorer la laïcité, il faut rappeler que des laïcités de toutes sortes se sont introduites dans son vécu social et  politique comme l’ont si bien démontré un Abdellah Laroui et un Abdou Filali-Ansari.(cf. L’islam est-il hostile à la laïcité ?). Le débat est plutôt interne à l’islam, celui de libérer la pensée islamique des fermetures dogmatiques imposées par des siècles de lecture close, répétitive et rigide du texte coranique, et qui ont fini par instituer ce que Yadh Ben Achour appelle «l’impensé et l’impensable dans la pensée islamique» (cf.  La deuxième Fatiha, l’islam et la pensée des droits de l’homme). Refuser le débat sur cette question c’est épouser une lecture littérale du texte révélé, et s’enfermer dans l’herméneutique classique, qui a dominé l’univers mental du monde musulman au cours des quinze siècles d’existence.

Larabi Jaïdi. La vie éco