Tout le monde peut se tromper…, même un juge

Questionné à  ce sujet, le juge admettra qu’un greffier a dû mélanger deux dossiers. L’erreur est humaine, Maître, dira-t-il à  l’avocat de l’enfant, avant de lui suggérer de relever appel de son jugement, poussant même la gentillesse jusqu’à  lui souhaiter bonne chance pour la suite.

Dans un tribunal, on le sait, tout peut arriver, même l’improbable. Et dans certains cas, il faut se pincer, et fort, pour être sûr de ne pas rêver.
Rédouane H. est un citoyen normal, tranquille, qui, en général, n’a pas affaire à la justice, et il ne s’en porte que mieux. Mais la vie réserve parfois des surprises, des impondérables et Rédouane vient d’en faire l’expérience.
Tout commence donc il y a un an, lorsque son jeune fils est victime d’un banal accident de la route : imprudence de l’enfant lors de la sortie de l’école, manque d’infrastructures adaptées (passages piétons bien marqués, signalisation adéquate), conjugués à un léger excès de vitesse d’un motocycliste, et son défaut de vigilance. Le tout provoqua un accident, lorsque le motard renversa l’enfant. Heureusement, plus de peur que de mal : légères blessures au visage, un poignet foulé, rien de grave mais une procédure judiciaire est lancée. Ce qui est obligatoire, si l’on veut être remboursé par la compagnie d’assurances. Un procès-verbal de police est donc établi, des certificats médicaux fournis, et le tout est expédié dans les délais à l’assureur. De son côté, le procureur a poursuivi le motard pour défaut de maîtrise du véhicule, vitesse inappropriée et coups et blessures involontaires. De la pure routine, comme on en voit tous les jours.
Une fois la procédure pénale terminée, le dossier arrive devant la chambre civile, qui doit statuer sur la responsabilité des parties, faire évaluer le taux d’IPP (incapacité partielle permanente), et enfin attribuer des réparations civiles à la victime de l’accident. La procédure est classique, banale, habituelle. Or, curieusement, ce dossier s’enlise. Le magistrat convoque les parties, comme le veut la loi. Mais le motard ne se présente pas à l’audience, pour lui, l’affaire est terminée : il est passé devant le juge correctionnel, il a écopé d’une peine de deux mois de prison avec sursis, d’une amende de 300 DH; sa moto est légèrement abimée, il a d’autres soucis en tête que de comparaître devant un autre juge. L’assureur, lui, ne reçoit pas la convocation à l’audience, et ne se présente donc pas non plus. Le dossier est donc renvoyé à une audience ultérieure.

Quelques mois après, rebelote, nouvelle audience : cette fois la victime (representée par son avocat, commis par le père de l’enfant blessé) est présente, l’avocat de l’assureur demande un délai pour préparer sa défense, et un curateur est désigné pour représenter le motard défaillant. Encore une fois, tout ceci est normal, sauf que le recours au curateur est un procédé connu pour être long, hasardeux et peu fiable. Il s’agit en effet de choisir un fonctionnaire du tribunal et le charger de partir à la recherche de la partie défaillante, en l’occurrence le motard. En théorie, du moins, car dans les faits, il est rarissime que ledit fonctionnaire s’acquitte de cette tâche: il n’en n’a pas les moyens (il faut quand même un peu d’argent pour sillonner la ville, en moto, en taxi, en voiture, ou en tramway), il n’est pas motivé, et in fine, il est convaincu (et il n’a pas tort) que  ce travail est celui de la police, pas le sien. En tout cas, il ne s’est pas engagé comme fonctionnaire au ministère de la justice (et un peu des Libertés) pour aller jouer à Sherlock Holmes dans les rues casablancaises !

La solution ? Une astuce bien connue : on laisse dormir dans un tiroir le dossier, et au bout de deux ou trois mois, on pond un rapport précisant que toutes les adresses ayant été vérifiées en vain, il convient de considérer la partie concernée défaillante de par la loi, et de statuer en son absence (de toutes façons ce n’est que formel, puisque c’est l’assureur qui paiera à la fin). Tout va bien, la procédure suit son cours, les parties argumentent, l’expertise médicale est réalisée, le taux d’IPP fixé, le juge n’a plus qu’à statuer en attribuant (selon un barème rigoureux) une indemnité à la victime. Sauf que, à la surprise générale, le magistrat déboute tout le monde : pas d’indemnités, circulez, y a rien à voir !

A la lecture des attendus, l’avocat de la victime tombe de sa chaise, alors que celui de l’assureur est pris d’un fou rire inextinguible : «Rejet des demandes en raison de l’inexistence de documents prouvant la matérialité de l’accident» ! Et le PV de police ? Et les certificats médicaux ? Et l’expertise médicale ? Et le poignet foulé ?

Questionné à ce sujet, le juge, embarrassé, admettra qu’un greffier a dû mélanger deux dossiers, mettant la demande de Rédouane… dans une chemise, sans lui adjoindre les différents documents… L’erreur est humaine, Maître, dira-t-il à l’avocat de l’enfant, avant de lui suggérer de relever appel de son jugement, poussant même la gentillesse jusqu’à lui souhaiter bonne chance pour la suite. Ce qui ne prendra qu’une autre petite année de dépenses, d’audiences, et autres tracas pour la famille de la victime !