Système judiciaire marocain et langue arabe : un mariage heurté

La justice marocaine, efficacement, a réussi ces changements tactiques, et nous voyons apparaître (petit à petit, certes) une nouvelle catégorie de magistrats 2.0, formés aux techniques de l’ordinateur et experts en navigation Internet. Dorénavant, ces juges citent des textes de loi étrangers, font référence à des arrêts internationaux, et adaptent leur pratique du droit aux normes internationalement reconnues.

Aucun système n’est parfait, et la Justice marocaine ne déroge pas à cette règle. A l’instar, reconnaissons-le, de tous les systèmes juridiques mondiaux. L’un souffre de son indulgence, un autre pèche par sa fermeté, et le nôtre pâtit d’une décision prise il y a des lustres. Il s’agit de l’arabisation de la justice qui a été décidée dans les années 1970 dans une optique de souveraineté  nationale totale, et dans le souci de tourner une page définitive des années de Protectorat français. Exit alors, dans la foulée, les nombreux juges, conseillers, huissiers ou avocats qui jusqu’alors exerçaient leurs métiers dans la langue de Molière. Et retour de l’arabe dans les prétoires, au grand dam des défenseurs de la modernité d’alors. La décision était logique car dans la Constitution marocaine l’arabe est défini comme langue nationale, et rien ne s’opposait à une arabisation générale de l’Administration.

Le système de la justice en arabe fonctionna bien un certain temps (disons les années 70/80), puis il commença à connaître des ratés, qui perdurent jusqu’à nos jours. Question élémentaire : pourquoi dans les pays arabes la justice en arabe fonctionne-t-elle mieux qu’au Maroc ? Tout simplement car la langue parlée là-bas est également la langue écrite, alors qu’au Maroc, entre la langue parlée, la darija, et la langue écrite, il existe un gouffre énorme. Et donc l’arabisation de la justice va contraindre des générations de magistrats marocains (ainsi que toutes les professions liées au monde juridique) à jongler en permanence avec ces deux versions de l’arabe (la classique et la populaire): on verra ainsi des juges s’exprimer en marocain courant à l’audience, avant de rédiger des arrêtés et des jugements dans un arabe classique difficilement compréhensible pour les profanes. Ajoutons à tout ceci que le français, banni des tribunaux, revient en force, et s’impose comme langue technique incontournable. En effet, les différentes pièces versées dans les dossiers sont pratiquement toujours rédigées en français : mises en demeure, avertissement, courriers de commandes, bons de livraison, carnets à souches : il est rarissime de voir l’une de pièces spontanément écrites en arabe… et nos aimables lecteurs le savent bien, qui dictent leurs courriers professionnels en français, langue de travail et de décision !

Aujourd’hui, la situation est bien plus complexe dans le monde judiciaire. Nous avons donc des juges arabophones, parfaitement formés et fins connaisseurs du Droit et de ses arcanes. Or, pareille formation a également ses défauts et ses failles, qu’il conviendrait de souligner et de corriger. Prenons un exemple simple. Durant longtemps, dans le cadre de l’arabisation de la Justice, les modèles à suivre étaient incarnés par certains pays du Moyen-Orient, notamment l’Egypte, l’Irak et la Syrie, où toute l’administration d’Etat était arabisée. Puis au début des années 90, on constata que ces modèles s’éloignaient des véritables fondements d’une justice équitable, les pays glissant doucement vers des régimes plus musclés, où les notions de droits de l’homme, justice indépendante et droits de la défense ne signifiaient plus rien. Le Maroc de cette époque choisit le camp du légalisme et du respect des textes et lois officiels, et arabisa dans la foulée le système judiciaire. Seulement, le monde progresse à grande vitesse, et nous voilà à une époque où la mondialisation s’impose partout et à tous. Il s’agit d’uniformiser les systèmes, les rendre adaptables aux circonstances économiques, et souples en fonction des circonstances. La justice marocaine, efficacement, a réussi ces changements tactiques, et nous voyons apparaître (petit à petit, certes) une nouvelle catégorie de magistrats 2.0, formés aux techniques de l’ordinateur et experts en navigation Internet. Dorénavant, ces juges citent des textes de loi étrangers, font référence à des arrêts internationaux, et adaptent leur pratique du droit aux normes internationalement reconnues. Et donc on peut dire qu’au Maroc, l’arabisation totale de la Justice a fait son temps, le système évoluant avec les progrès de son époque !