Seulement 15 mois de prison avec sursis… pour 5 kg de cannabis

« Sympa la juge ; d’habitude, et vu la quantité saisie, en audience de flagrant délit, c’est direct en prison », commente un avocat. La magistrate a simplement fait preuve de clémence, de mansuétude, et a ainsi rempli la fonction sociale qui est la sienne. Le rôle d’un tribunal n’étant pas de condamner à  tout-va, mais bien d’apaiser certaines tensions sociales. Petit détail : ceci se passait en France, la semaine dernière.

La semaine dernière, je relatais dans ces colonnes, l’histoire d’une personne accusée de détention de stupéfiants. Autre tribunal, autre audience correctionnelle et autre salle : mais cette fois, le magistrat qui préside… est une femme qui a devant elle deux  jeunes prévenus, Mounir et Rachid, poursuivis pour détention, consommation et vente de produits stupéfiants. La police a saisi 4,8 kg de cannabis au domicile du premier, une balance spécialisée, des ustensiles divers servant à préparer le produit (petit couteau, balance électronique, film de plastique…) et une importante somme d’argent chez le second.  D’emblée, la juge est …stupéfaite : «Vous comparaissez libres…malgré une saisie non négligeable, vous en avez de la chance». Puis, poursuivant l’étude du dossier : «Ah, je vois que vous reconnaissez le trafic, mais vous n’avez pas d’antécédents judiciaires, c’est une bonne chose». Le dossier paraît accablant pour les juristes présents.

Dans la salle des gens s’agitent : ce sont les familles des jeunes prévenus qui brandissent des documents, une attestation de travail pour l’un, un certificat médical pour l’autre. Le procureur est sévère ; pour lui la cause est entendue, le trafic avéré, corroboré aussi bien par l’importante quantité saisie que par les sommes d’argent, non justifiées par un quelconque emploi, trouvées en possession des inculpés. Il requiert donc quatre années d’emprisonnement ferme, suscitant un brouhaha dans la salle. La magistrate essaye d’y voir plus clair, interroge les prévenus tout en compulsant son dossier. Les jeunes gens sont atterrés suite aux réquisitions du parquet et tentent tant bien que mal de s’expliquer. Leurs déclarations demeurent confuses, embrouillées, chacun essayant de minimiser son rôle, voire de rejeter la responsabilité sur l’autre.

Il ressort de leurs déclarations que Mounir est au chômage depuis quelques mois, et que, pour arrondir ses fins de mois, il s’adonne épisodiquement à la vente de stupéfiants… que lui fournit Rachid. Ce dernier dément avec la plus grande énergie être un fournisseur de drogue, confirme être un consommateur régulier et affirme que le cannabis saisi représente sa consommation mensuelle.

La présidente ironise et s’adresse à Rachid : «Heu…épisodiquement, c’est vous qui le dites, mais des témoignages précis et concordants soulignent plutôt que vous êtes connu dans le quartier comme un vendeur…plutôt régulier, et même que votre commerce avait l’air assez lucratif, si l’on en juge d’après vos tenues rutilantes : espadrilles dernier cri, blouson en cuir très élégant, téléphone portable… mieux que le mien, tiens !». Quant à Mounir, la présidente fait remarquer que quatre kilos de cannabis pour une consommation personnelle, c’est peu courant…et peu crédible aussi, surtout au vu des objets saisis, comme un couteau effilé servant à couper les petits morceaux à vendre, la balance pour les peser, et le plastique pour les envelopper. Puis elle leur explique que la Cour qu’elle préside est peut-être naïve, crédule et bon enfant, mais qu’elle n’est absolument pas aussi stupide et bête que semblent le croire les deux garçons.

Puis, elle écoute les plaidoiries des avocats, qui tentent de la convaincre que leurs clients ne sont pas de méchants bougres, que le chômage, l’addiction à la drogue puis la déscolarisation les ont petit à petit faits dévier du droit chemin. Ils font valoir leur jeunesse (24 et 21 ans), leur absence de casier judiciaire, et la volonté de leurs familles de les reprendre en main pour les aider à s’en sortir, en les hébergeant à nouveau, en tentant de leur trouver un travail, et en les aidant à se réinsérer dans la société.

La présidente se retire pour en délibérer, puis revient une demi-heure après annoncer son verdict : «Le tribunal vous reconnaît coupables des faits qui vous sont reprochés, mais vous accorde de larges circonstances atténuantes, en raison de votre âge et de l’absence de casier judiciaire. Pour ne pas ruiner votre avenir, et puisque vous avez l’appui de votre famille, la Cour vous condamne donc à une peine de 15 mois d’emprisonnement avec sursis». Et de conclure : «Vous n’irez pas en prison cette fois. Mais attention ! reprenez-vous car vous n’aurez pas une seconde chance». Dans la salle les familles applaudissent, et un avocat commente : «Sympa la juge ; d’habitude, et vu la quantité saisie, en audience de flagrant délit, c’est direct en prison». La magistrate a simplement fait preuve de clémence, de mansuétude, et a ainsi rempli la fonction sociale qui est la sienne. Le rôle d’un tribunal n’étant pas de condamner à tout-va, mais bien d’apaiser certaines tensions sociales.
Petit détail : ceci se passait en France, la semaine dernière !