Retraites : équilibres, justice et pilotage

le système des retraites n’a pas vocation à corriger toutes les inégalités, mais il doit éviter de les amplifier et assumer de corriger les inégalités les plus importantes face à la retraite.

Le Conseil de gouvernement a adopté une série de projets de loi dans la perspective de garantir l’équilibre et l’avenir du système de retraites. Ces projets touchent essentiellement la réforme paramétrique du système : allongement progressif de l’âge de la retraite, révision du mode de calcul des pensions, augmentation de la pension minimale. Ils ouvrent la possibilité d’élargir la couverture à des catégories sociales non encore couvertes. C’est le début d’un processus tant attendu. Les centrales syndicales s’insurgent contre la méthode du gouvernement et s’interrogent sur l’adéquation de ces mesures aux objectifs qui sont assignés à ce système : maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités, lisibilité, transparence, équité et solidarité intergénérationnelles, pérennité financière, réduction des écarts de pension. La réforme des retraites est un chantier à hauts risques tant il menace de cristalliser des tensions sociales. Pour responsabiliser les partenaires le gouvernement devrait leur présenter un document d’orientation et une feuille de route sur la réforme mettant l’accent la pérennité financière du système, sa restructuration globale mais aussi sur les thèmes de l’équité du système, de la place respective de la solidarité et de la contributivité dans son financement, de sa lisibilité, de sa gouvernance.

L’objectif de pérennité financière constitue une condition de survie du système plus qu’une finalité en soi. Les conditions de l’équilibre d’un système de retraite par répartition s’expriment habituellement au travers de trois grands leviers : taux de prélèvement finançant les retraites, âge effectif moyen de départ à la retraite et rapport de la pension moyenne au revenu d’activité moyen. Il faut agir progressivement et régulièrement sur les paramètres des régimes de retraite. Les mesures qui devront être prises en vue de garantir la pérennité de l’équilibre pourront ne pas être neutres en termes de justice et d’équité. Aussi, l’objectif de pérennité financière doit-il être lié à l’objectif d’équité entre les générations, ne serait-ce que parce que les ajustements des paramètres ont en général des impacts différenciés selon les générations. Plutôt que de mobiliser des indicateurs synthétiques de rendement qui ne font pas consensus, l’objectif d’équité entre générations, au regard des droits à la retraite, peut être apprécié à l’aune de plusieurs indicateurs calculés pour chaque génération: la durée de retraite, la durée d’activité, le taux de prélèvement finançant les retraites et le niveau des pensions. L’ambition de tout projet de loi est de rendre le système plus juste. Certes, le système des retraites n’a pas vocation à corriger toutes les inégalités, mais il doit éviter de les amplifier et assumer de corriger les inégalités les plus importantes face à la retraite. Notre système ne peut plus ignorer les inégalités sociales d’espérance de vie et de durée de retraite. La réforme devrait s’engager dans une double logique de prévention et de compensation des effets de la pénibilité du travail. La réforme devrait s’engager également sur la voie de l’amélioration des pensions des femmes. Les femmes, du fait des inégalités qu’elles subissent sur le marché du travail, ont un montant de pension inférieur à celui des hommes. Il faut s’assurer que les femmes qui combinent bas salaires et temps partiel puissent accéder à une pension digne et juste. L’impact de la maternité devrait être également mieux reconnu en prenant en compte le congé maternité dans le calcul de la durée d’assurance.

L’ambition de tout projet de réforme de la retraite est d’en améliorer la gouvernance et le pilotage à long terme, c’est-à-dire la modification au fil du temps des paramètres de retraite permettant d’atteindre les objectifs. Aussi, les modalités d’implication des partenaires sociaux, la définition d’un horizon, l’articulation entre régimes de base et régimes complémentaires et la définition d’indicateurs de suivi nécessiteraient d’être précisées. La réforme devrait instaurer également un mécanisme de pilotage destiné à assurer le respect des objectifs assignés au système des retraites: la pérennité financière, sur laquelle repose la confiance des jeunes générations et l’équité, sur laquelle repose le pacte social. C’est ainsi que la réforme structurelle serait équilibrée, car elle organiserait un partage équitable des efforts entre toutes les générations et toutes les forces de la Nation ; et juste, car elle accorderait enfin de nouveaux droits à des catégories de travailleurs dont la situation est jusqu’à présent ignorée.

Dans tous les pays, les réformes des retraites sont des sujets sensibles. Non seulement le Maroc n’échappe pas à cette tendance, mais c’est l’un des pays qui a longtemps douté de sa capacité à faire face à cette nouvelle donne démographique. Des pas importants ont été franchis afin d’éclairer le débat collectif sur les retraites grâce au travail de la commission, du CESE puis aux échanges avec les syndicats et organisations professionnelles. Il faut tout d’abord retrouver l’équilibre financier, ce qui demande des efforts partagés. Puis stabiliser à long terme le système, ce qui ne peut être fait qu’au travers d’une réforme systémique. Le renforcement du pilotage du système n’a pas d’autre finalité: il s’agit d’examiner régulièrement les résultats du système par rapport aux objectifs sociaux et économiques que lui assignent les pouvoirs publics et par rapport aux attentes sociales et de proposer, de manière anticipée et réactive, les ajustements qui permettront à froid de corriger d’éventuels déséquilibres en cours de développement.