Réformer la Justice, c’est bien, mais… quelles sont les priorités ?

le corps des magistrats dans son ensemble, et comme tous les corps d’ailleurs, comprend aussi bien des juges de valeur, sérieux, intelligents, cultivés et honnêtes, que des incompétents, des paresseux ou des vénaux, pour
ne pas dire carrément
corrompus. Mais ce n’est
pas le propre du Maroc

Depuis quelques années, il est question de toiletter sérieusement la Justice afin de la mettre au niveau du développement politique, économique et social du pays. En effet, comme le souligne Alain, «la Justice, c’est l’égalité», ce qui permet à une société de vivre en paix.
Mais foin de la philosophie : concrètement, l’application d’une justice sereine requiert trois éléments fondamentaux : les infrastructures, les hommes et les textes.
Commençons donc par les palais de justice, symboliquement représentant  l’Ordre, le Droit et la Vérité. Ces dernières années d’importants efforts budgétaires ont été consentis afin de multiplier l’installation de tribunaux dans les principales villes du pays : cela permet aux justiciables de traiter leurs contentieux sans avoir à effectuer des déplacements longs et coûteux. La carte du découpage judiciaire a ainsi été revue pour une meilleure optimisation à travers les différentes régions du Royaume : création de cours d’appel, de juges résidents… Des travaux importants ont permis d’informatiser les tribunaux et de les équiper en climatisation, en matériels neufs (ordinateurs, photocopieuses, écrans TV ), en mobiliers divers. Ceci afin d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et faciliter les démarches des citoyens. Et de fait, cela fonctionne mieux, tant au niveau de l’accueil des justiciables que par le fonctionnement interne de la machine judiciaire : délais moins longs ; exécution rapide, des arrêts ; procédures allégées…, tout le monde y trouve son compte.
Le deuxième point est que la Justice consiste en l’application des textes de loi, afin de résoudre les problèmes soulevés par les citoyens. Les lois sont prévues afin de canaliser les différends et d’éviter l’instauration d’une justice personnelle, expéditive ou sommaire.
Seulement voilà : au Maroc, nombre de lois sont devenues archaïques, obsolètes, et donc inefficaces. Elles ne répondent plus aux désirs des citoyens, et ne correspondent pas aux nouveaux litiges. Prenons quelques exemples.
L’immatriculation des immeubles est toujours régie, en 2009, par le dahir de 1915 ; les baux commerciaux, par le dahir du 24 mai 1955 ; les loyers à usage d’habitation … par le dahir  d’octobre 1980. Jusqu’à une date récente et en application d’un dahir de 1953 concernant «la police du routage», le conducteur poursuivi pour homicide involontaire, suite à un excès de vitesse et défaut de contrôle du véhicule, se voyait condamné à trois amendes de …12 DH, une pour chaque infraction !
Par ailleurs, nombre de délits ne sont pas répertoriés dans la législation marocaine, comme les escroqueries informatiques (cartes bancaires, par ex.)…
Mais, les locaux et les textes… ont besoin d’hommes. Et la Justice est avant tout une affaire d’hommes : justiciables, intervenants (policiers, experts), spécialistes (avocats,  magistrats) sont des hommes ; et à ce titre faillibles (dans le sens sujets à erreur…).
Passons sur le rôle des auxiliaires de justice (que sont les avocats, notaires, experts ou policiers) pour évoquer le rôle joué par les magistrats, car, en dernier lieu, la décision leur appartient.
Les magistrats sont rattachés au parquet (procureurs, substituts) ou à la présidence (juges du siège). Les premiers engagent les poursuites, procèdent aux inculpations et requièrent les peines à appliquer. Ces fonctionnaires relèvent du ministère de la justice, dont le rôle est, notamment, de veiller au bon fonctionnement du Service public, d’une manière efficace, soutenue et permanente.
Le Conseil supérieur de la magistrature joue le rôle de régulateur et de contrôleur : il chapeaute la carrière des juges, les promeut ou les sanctionne.
Reconnaissons-le d’emblée, le corps des magistrats dans son ensemble, et comme tous les corps d’ailleurs, comprend aussi bien des juges de valeur, sérieux, intelligents, cultivés et honnêtes, que des incompétents, des paresseux ou des vénaux, pour ne pas dire carrément corrompus. Mais ce n’est pas le propre du Maroc. Parlant des magistrats en France, Le Canard Enchaîné soulignait (dans son édition n° 4428, du 7 septembre 2005) que «certains exercent avec conscience et sérieux, d’autres sont des poètes, d’autres encore des procéduriers obsessionnels, des répressifs furieux, des flemmards indécrottables ou des petits coqs gonflés de leur importance».
En fin de compte, on retiendra que l’administration de la justice (dans ses deux significations) n’est pas chose aisée, tant du point de vue matériel que moral. Plusieurs facteurs interviennent à des degrés divers, et l’instauration d’un savant équilibre entre les impératifs politiques d’un côté et l’application quotidienne de l’autre nécessite un doigté sérieux, sous la férule d’un ministre à poigne, au fait des soucis quotidiens que vivent les justiciables et les fonctionnaires…