Réforme de la justice : par quoi commencer ?

l’idée des peines alternatives est bonne. Mais leur adoption dans le code de la procédure pénale a un coût. il ne s’agit pas de condamner, encore faut-il assurer le suivi des contraintes imposées

Par le début, pardi, dirait l’autre. A l’instar de cette présentatrice du journal télévisé du soir, qui commence infailliblement par préciser benoîtement qu’elle va commencer par le sommaire ! (comme si on pouvait commencer par la conclusion!). Le ministre de tutelle a donc sorti l’idée du siècle, les peines alternatives, bien connues en Europe où leur application est l’objet d’un débat profond. Pour résumer, cela consiste donc à prendre des mesures à l’égard des délinquants, autres que privatives de liberté : en d’autres termes, mettre moins de gens en prison (selon la gravité des faits commis) mais leur imposer d’autres obligations. L’idée est bonne, elle n’est pas nouvelle, elle peut être effectivement efficace, mais encore faut-il en avoir les moyens. Et ce n’est pas évident. Car avec un budget légèrement en hausse, le ministère a préféré, d’abord, améliorer la situation matérielle des magistrats…. Et pfuit,…envolés les 3,97 milliards de dirhams budgétisés.

Il faut savoir, en effet, que l’adoption dans le code de procédure pénale de ces mesures alternatives a un coût. Il ne s’agit pas de condamner, encore faut-il assurer le suivi des contraintes imposées. En France, existent deux institutions incontournables en la matière: le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SIPIP) et le juge d’application des peines (JAP)…deux services encore inconnus chez nous. De plus, ce pays a développé une panoplie de mesures afin de maîtriser ces procédures, les systèmes informatiques sont efficaces et performants, les personnels (de police et de justice) sont formés à l’utilisation de ces outils, et enfin, si j’ose dire, la notion de corruption, de faiblesses, d’abus en tous genres ne fait pas vraiment partie de la culture occidentale.

En l’absence de toutes ces données, on peut imaginer ce que donnerait l’application de mesures alternatives au Maroc. Condamnons l’honorable M. Y. (homme d’affaires réputé) à dix jours de balayage dans les rues d’une commune de Casablanca, pour non-paiement de pension alimentaire: il a les moyens de payer le premier quidam venu pour effectuer cette tâche à sa place. Qui va contrôler la réelle exécution de la peine ? Les fonctionnaires de la commune ? Les policiers? Les procureurs ? (Ces derniers ne se rendent même pas dans les prisons pour effectuer les inspections régulières, comme le stipule la loi; alors vérifier un balayage…). (Et en plus, il ne paiera jamais la pension alimentaire, question de principes).

Alors condamnons le très sérieux Dr. Z. (fameux chirurgien), reconnu coupable d’une voie de fait sur un patient (une petite erreur de bistouri, sans gravité, mais aux conséquences compliquées), à un sursis avec mise à l’épreuve (SME). Pas de prison, mais l’obligation d’exercer une activité professionnelle (pas de soucis), répondre aux convocations du JAP (pas de problème), et réparer financièrement les préjudices causés. Encore une fois, le sympathique Dr. Z. obéira pendant quelques mois, se fera oublier, et le dossier sera clos ? Qu’a-t-il payé à sa victime ? Quand et combien ? Qui fixera le dédommagement, y a-t-il une voie de recours, comment l’exercer et où ? Un artistique flou juridique enveloppe ces notions.

Le jeune T., condamné pour trafic de stupéfiants, se voit forcé au port du bracelet électronique, censé délimiter ses zones de déplacement, leurs horaires, lui interdisant de quitter la ville ou la région…Toute violation déclenchera une alerte, qui se manifestera dans le commissariat le plus proche, ou sur les récepteurs dont sont équipés les véhicules de police en Europe, entraînant une réaction et une arrestation immédiates.

Au Maroc, n’importe quel bricoleur doué de Derb Ghallef se fera une joie de «bidouiller» le bracelet, de manipuler sa «puce», diminuer sa portée, etc, sans compter, qu’à ce jour, et sauf erreur, nos valeureux policiers sont loin de ressembler à Robocop, et à part un talkie-walkie hors d’âge, ne disposent d’aucun matériel susceptible de les aider à effectuer des contrôles efficaces. Et les états d’âme entrent en ligne de compte: un policier fermera gentiment les yeux sur telle violation au port du bracelet électronique…contre un petit cadeau ; entre nous, c’est moins barbant que la rédaction d’un PV quelconque.

Donc, Monsieur le Ministre, résumons-nous : si vous disposez d’une rallonge budgétaire conséquente, permanente et importante, permettant l’équipement de matériels des policiers (en voitures, gadgets, PC de poche, scanners, moyens de liaison…), la mise en place de systèmes informatiques de pointe, leur connexion à tous les coins et recoins du Royaume, le recrutement, la formation, l’éducation de fonctionnaires de police compétents, rigoureux, sérieux et honnêtes, alors, vous pouvez envisager l’introduction des peines alternatives au Maroc.
Sinon, il faudra considérer que, si l’intention est louable, ce n’est pas demain qu’elle sera applicable.