Référé, dites-vous ? -1ère partie-

Mme B. est une paisible veuve de plus de 70 ans qui occupe, avec sa famille, le même logement sans discontinuer depuis les années 70. La famille B. est locataire : le propriétaire, un vieil italien, est décédé dans les années 80, et, depuis, aucun héritier ne s’est manifesté pour récupérer les loyers. Fin 2012, c’est le séisme ! Mme B. reçoit une convocation pour le tribunal, où elle apprend qu’un certain T., marocain résidant en Italie, se prétend propriétaire des lieux, et demande en référé son expulsion immédiate pour occupation sans titre.

Les procédures judiciaires, on le sait, trainent souvent en longueur. Ce n’est pas forcément volontaire, c’est en tout cas universel : la justice n’aimant pas être brusquée, et appréciant de prendre son temps avant de statuer sur des cas effectivement complexes. Soit.

Mais il existe des litiges qui demandent un traitement rapide, des conflits qui ne peuvent s’éterniser, des dossiers qu’il faut solutionner illico. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de mettre fin à un trouble de l’ordre public, et où il n’y a pas lieu à atermoiements. Le législateur dans sa grande sagesse a donc instauré une procédure dite des «référés», qui consiste à statuer dans l’urgence, «et à toute heure», précise le code de procédure civile. Mais, parfois, on a l’impression que certains magistrats font une lecture très sommaire de ce texte.

Mme B. est une paisible veuve de plus de 70 ans qui occupe le même logement sans discontinuer depuis les années 70 : elle y demeurait avec son époux, puis suite au décès de celui-ci en 1976. Tous ses enfants y sont nés, y ont grandi avant de quitter le domicile familial. La famille B. est locataire : le propriétaire, un vieil italien (M. R.) est décédé dans les années 80, et, depuis, aucun héritier ne s’est manifesté pour récupérer les loyers. Aussi, tous les impôts locaux sont acquittés par Mme B. depuis des lustres.

Fin 2012, c’est le séisme ! Mme B. reçoit une convocation pour le tribunal, où elle apprend qu’un certain T., Marocain résidant en Italie, se prétend propriétaire des lieux, et demande en référé son expulsion immédiate pour occupation sans titre. En d’autres termes, l’honorable Mme B. est accusée de «squatter» le local…où elle habite quand même ostensiblement depuis plus de quarante ans, au vu et au su de tout le voisinage, des autorités publiques, de l’administration fiscale.

Le juge des référés saisi comprend de suite qu’il n’est pas de son ressort de statuer : pour lui, le référé ne s’impose pas, car, apparemment, il y a un sérieux problème sur le fond du litige. Il rejette donc la demande, en juge avisé.
Mais M. T. n’en démord pas, il engage aussitôt une seconde procédure, toujours en référé, mais cette fois c’est une magistrate qui est en charge de l’affaire. Celle-ci est troublante, et plusieurs éléments sont louches. D’abord l’acte de propriété dont se prévaut M. T. est contesté par les héritiers d’un certain S., qui affirment qu’avant de décéder, M. R. a vendu le bien à leur père, dans les années 60 ! Et voilà que surgissent du néant les héritiers dudit R. qui prétendent qu’il n’en est rien, et qu’ils demeurent les seuls propriétaires légitimes ! Et tout ce beau monde de produire des actes de vente, des procurations, des actes de naissance, des certificats d’hérédité, le tout rédigé en italien ! On est en plein imbroglio, les dates des contrats se chevauchent, l’identité des différents héritiers est floue, certains sont même nés…après la mort de leur père : bref, le dossier est très complexe. Les héritiers S. attaquent l’acte de vente de M. T., alors que les héritiers R. contestent la véracité des documents produits par les héritiers S. Les procédures en nullité s’enchaînent, et il se trouve même un magistrat qui autorise une prénotation sur le titre foncier objet du litige, en arguant qu’«effectivement, le fond du problème est réel, et les documents présentés confirment que de sérieux doutes subsistent quant à l’identité du réel propriétaire du local».

L’honorable Mme B. se retrouve, à son corps défendant, au milieu de la bataille qui fait rage entre les T., S., et autres R. ! Son avocat explique que le juge des référés n’est pas compétent pour statuer sur l’expulsion, dès lors que le dossier est traité par les juges du fond, et qu’il convient d’attendre leur décision avant de prononcer un jugement d’expulsion. Car, argumente-t-il, si l’acte d’achat de T. est invalidé, ce dernier n’a plus la qualité pour ester en justice et demander l’expulsion ; d’autant plus que les Italiens, eux, ne demandent nullement l’expulsion de la vieille dame. Et enfin, le juriste précise que la loi n’autorise le juge des référés qu’à prendre des mesures provisoires, ne préjudiciant pas aux droits des parties.

A suivre.