Rectifier une erreur figurant sur un arrêt, un chemin semé d’embûches

le problème des tribunaux locaux c’est que des arrêts sont rendus à profusion, la machine à juger fonctionne à plein rendement, les juges sont prolifiques… Mais une fois arrivé à l’exécution toute la machine se grippe : entrent en jeu des considérations sociales, économiques et parfois même politiques.

Avec l’Administration, tout peut arriver. Tout, dirait un célèbre Gaulois ? Oui, et même l’effet de surprise a disparu. Par exemple, M. K. a obtenu un jugement en sa faveur, en vertu duquel son locataire indélicat, en retard de paiement dans les loyers, va enfin être expulsé. L’ordinateur du tribunal est formel, il ne reste plus qu’à récupérer une copie de l’arrêt, procéder à sa notification, et après les délais d’usage, passer à l’exécution. L’avocat de M. K. se présente donc au greffe du tribunal et demande une copie de l’arrêt n°…, rendu dans le dossier n° … La procédure est simple, et ne prend que quelques minutes, maintenant que les tribunaux sont équipés en matériels informatiques. Quelques clics plus tard, voici la copie prête, et l’avocat la récupère. Au revoir et merci, le juriste s’en va tranquillement vaquer à ses occupations…et le voici quelques minutes plus tard coincé dans un embouteillage, dont il va profiter pour jeter un rapide coup d’œil sur les attendus de l’arrêt. Et là, étonnement : le jugement comporte quatre pages. Sur les trois premières pages, le magistrat énonce les caractéristiques du dossier: nom des parties, leurs avocats, dates et nombre d’audiences, sujet du litige, argumentation pour et contre: tout va bien, le juge a parfaitement étudié son dossier. Sauf qu’à la page quatre, dans le corps du jugement on passe complètement à autre chose. Il n’est plus question du tout de M. K. et de son contentieux locatif. Mais on apprend qu’une certaine société X. est en procès contre l’un de ses fournisseurs, et que suite à une expertise judiciaire, les dommages subis sont fixés à 258 000 DH, à la charge d’une des parties. Et M. K., lui, que devient-il ? Volatilisé (comme l’avion de Malaysia Airlines), il n’est plus question de son cas.

Retour au tribunal pour explications, mais comme chez nous rien n’est jamais simple, encore faut-il trouver le magistrat auteur de l’arrêt… Son bureau est fermé et personne ne répond de l’intérieur. Attitude courante chez certains juges, qui passent beaucoup de temps dans les bureaux des confrères, en toute convivialité autour d’un verre de thé; les contribuables justiciables n’ont qu’à patienter, quelques chaises dans le couloir sont prévues à cet effet.

Quelques jours plus tard, contacté, le magistrat admet une erreur, expliquant qu’ayant un nombre important de dossiers à traiter, il a juste mélangé quelques pages, et que tout cela sera rectifié au plus tôt, invitant l’avocat à passer récupérer copie du fameux arrêt. Sauf que… confus, le magistrat est contraint d’appeler l’avocat, lui demandant de repousser sa venue au tribunal, car la copie de l’arrêt n’est pas prête. Enfin, si, elle l’est, mais pas dans la version papier, mais dans le PC du juge ; lequel a présentement «planté», et donc pas de copie disponible ! Encore quelques jours de plus, et tout sera réglé : une nouvelle copie de l’arrêt est prête, et l’on peut entamer les démarches suivantes. Mais un petit contretemps ralentit les événements : avant de notifier quoi que ce soit, il faut, au préalable, retirer de la circulation les copies d’arrêt tronquées. Or, ces dernières ont abouti au service des notifications, qui a déjà entamé les démarches ad hoc. Il faut donc revenir vers le président du tribunal, passer par une audience en référé et attendre le délibéré puis le verdict.

Simple procédure, mais obligatoire, dès que les choses s’embrouillent un peu : la justice sait aussi être très tatillonne parfois. Mais pour M. K. la procédure est encore longue; car, d’appel en cassation, de reports en recours, d’audiences en actes de procédure, il s’en passera du temps avant qu’il ne puisse voir son locataire évincé, et c’est bien le problème des tribunaux locaux : des arrêts sont rendus à profusion, la machine à juger fonctionne à plein rendement, les juges sont prolifiques… Mais une fois arrivé à l’exécution, toute la machine se grippe : entrent en jeu des considérations sociales, économiques et parfois même politiques (on conserve  le souvenir d’un ministre déclarant que, sous son mandat, les expulsions seront bloquées… pures paroles politiciennes !). En conclusion, toujours être sur le qui-vive lorsqu’on s’approche de l’Administration, ce qui rappelle un dicton populaire : «Trois choses sont dangereuses : le feu, la mer…et l’Administration locale».