Quid du respect des libertés individuelles ?

Les membres du parquet n’ont que faire des circonstances du délit, de sa gravité, de la personnalité de l’auteur des faits, sa situation sociale, autant d’éléments qui pourraient, à  défaut d’expliquer un geste, porter une certaine lumière sur sa raison d’être.

Ces dernières semaines, l’opinion publique a été, plus qu’à son tour mise à contribution. Entre la prestation, et la diffusion télévisée discutable de J.Lopez, l’agression de jeunes filles (court vêtues) à Inezgane, et celle, dans le Nord d’un jeune homme, cette fois, soupçonné de mœurs particulières, les citoyens ne savent plus ou donner de la tête. Qui croire, que faire, comment réagir ? Entre les partisans de la manière forte, adeptes d’une justice expéditive, et les défenseurs de l’ordre et de la loi, il y a comme un malaise. Dû essentiellement au caractère généralement paisible et conciliant de nos concitoyens. Lesquels se retrouvent hésitants entre une ancestrale tolérance, et des courants sociaux politiques de plus en plus conservateurs.  Ici, on peut poser la question du rôle exact du ministère de la justice et des libertés,  département dont l’appellation ambiguë suscite moult interrogations. Le rôle de la justice est de dire le droit, d’appliquer une législation précise, répondant à des impératifs politiques bien définis. Le respect des libertés n’est pas, à proprement parler, son souci  principal. Un petit détail suffit pour s’en convaincre : les magistrats qui dépendent hiérarchiquement de ce ministère sont les représentants du parquet ; ces derniers (surnommés par la vox populi «les noyeurs») ne sont pas réputés pour leur bonté d’âme, mais plutôt pour leur propension à l’embastillement généralisé et de grande ampleur. Il est rarissime de voir un procureur ou son substitut reconnaître à un accusé des circonstances atténuantes et leurs réquisitions se bornent en général à un laconique : «Je demande l’application de la loi», sans même jeter un regard à l’accusé dans son box. Or la loi est simple, même dans sa formulation. Les différents articles du code pénal, ainsi que tous les articles des différents textes (Code forestier, Code maritime…) réprimant des délits commencent par une phrase immuable : «Est puni d’emprisonnement, d’une durée de …. à… quiconque aura commis ….». 

Les membres du parquet n’ont que faire des circonstances du délit, de sa gravité, de la personnalité de l’auteur des faits, sa situation sociale, autant d’éléments qui pourraient, à défaut d’expliquer un geste, porter une certaine lumière sur sa raison d’être. (Rappelons que les juges, à qui revient la responsabilité d’attribuer des peines privatives de liberté,  dépendent statutairement du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Roi.). Par ailleurs, et dans les systèmes juridiques occidentaux, dont s’inspire le nôtre, la justice se veut être la garante du respect des droits et obligations de chacun et de tous. Tel est son véritable credo au sein d’une société. Chacun sait, chaque citoyen en est conscient : la justice et là pour défendre ses droits en cas d’empiètement sur ceux-ci. Qui dit justice, dit appareil judiciaire, avec ses us et coutumes, ses tribunaux majestueux, sa cohorte de fonctionnaires et de personnes œuvrant dans le même domaine (avocats, huissiers, greffiers, juges…). 

Un tribunal n’est pas une œuvre de bienfaisance où les sentiments dominent, c’est plutôt le contraire. En ces lieux, on perd plus facilement sa liberté qu’on ne le croit, car justice ne rime pas forcément avec liberté. C’est donc l’un des paradoxes de ce département ministériel, qui amalgame deux principes, pas forcément assimilables. En effet dans un procès pénal, par exemple, il y a deux parties: les accusés d’un côté et les victimes (soutenues par le parquet) de l’autre. Pour rendre justice à ces derniers, il va falloir forcément priver de liberté les premiers, le tout sous l’appellation d’un même organisme. Gageons que les différentes parties ne font pas la même lecture, quant aux prérogatives de ce ministère. 

Là où certains réclameront de la fermeté et des peines exemplaires, d’autres soutiendront la clémence et l’octroi de larges circonstances atténuantes. La chose sera tranchée par le ministère, en fonction des impératifs politiques du moment, ou sous la pression d’une opinion publique, qu’on ne veut surtout pas effaroucher. Tel est donc l’ambiguïté permanente de ce  ministère stratégique, qui gagnerait à ce que ses attributions soient plus clairement définies.