Quel statut d’autonomie pour le Sahara ?

En matière de construction régionale, le Maroc doit imaginer un modèle combinant un statut d’autonomie large pour les provinces sahariennes et une décentralisation poussée en faveur des autres régions. S’il peut s’inspirer d’expériences étrangères, ce modèle doit être le produit de l’ingénierie marocaine et faire l’objet d’une large consultation politique et populaire.

Le dossier sur le Sahara et la régionalisation, paru dans notre précédent numéro, a suscité la réaction – que nous plublions ci-dessous – d’un spécialiste de la régionalisation, Mhamed Zriouli, auteur d’une thèse publiée en 1996, intitulée : «Edification de la région économique au Maroc».

Le scénario volontariste de rupture avec l’ordre régional ancien a été au cœur des investigations que nous avons menées durant plusieurs années sur la problématique de l’édification de la région économique au Maroc. Le scénario volontariste part de deux postulats de base.
– Le premier postulat se réfère aux dynamiques internes du développement. Il considère que l’œuvre de construction régionale est inséparable de la construction nationale et étatique, et de ce fait elle est étroitement liée à l’instauration de la gouvernance démocratique, à l’approfondissement du processus de décentralisation territoriale et à la modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat.

La construction régionale, vecteur d’intégration maghrébine et de coopération internationale
Ce premier postulat fonde notre plaidoyer pour l’édification de la région en tant que collectivité territoriale et centre économique de décision ; il s’agit d’une conception intégrale de la décentralisation, dialectiquement liée à la gouvernance démocratique, à l’Etat de droit et au respect des droits de l’homme, à l’intégration économique et à l’inclusion sociale.
– Le deuxième postulat se réfère aux dynamiques externes du développement. Il considère que la région économique occupe une position stratégique dans le processus d’émergence de nouveaux espaces économiques dans le cadre des intégrations interrégionales et continentales et des nouvelles approches de la coopération internationale et décentralisée.
Ce postulat fonde notre plaidoyer pour l’édification de la région économique en tant que vecteur d’intégration maghrébine et de coopération internationale et décentralisée. Il s’agit à ce niveau de la place des pouvoirs régionaux au sein des autres pays du Maghreb et de leur rôle en matière d’édification par la base de l’UMA et d’insertion et d’attractivité dans le cadre de l’espace euro-méditerranéen.
En conséquence, les thèses sous-jacentes au scénario volontariste pour une nouvelle construction régionale au Maroc sont de quatre ordres.
– La première thèse porte sur l’instauration de la région en tant que collectivité territoriale décentralisée.
– La deuxième a trait à la région centre économique de décision.
– La troisième est focalisée sur la région appréhendée en tant que vecteur d’intégration maghrébine.
– La quatrième appréhende la région en tant que vecteur de la coopération internationale et décentralisée.
Cette approche prospective d’une nouvelle construction régionale dans le futur est par essence multiple et plurielle à l’image de la pluralité et de la diversité de nos structures économiques, sociales, culturelles, ethniques et géographiques. De ce fait, la nouvelle construction régionale sera focalisée sur le principe du transfert de blocs de compétences, de pouvoirs et de moyens humains et financiers de l’Etat à des collectivités régionales décentralisées ayant une personnalité juridique, un nom, un territoire et disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome en matière de gestion d’affaires régionales propres exercées par des autorités élues et non désignées.
Ce principe du transfert de blocs de compétences régissant la décentralisation dans les Etats unitaires simples (France, Pays-Bas, Portugal…) ou à forte autonomie régionale (Espagne, Italie…) ne doit pas être confondu avec le principe de subsidiarité qui correspond le plus aux Etats fédéraux, puisque la compétence de principe appartient aux collectivités locales et aux Etats fédérés qui en assurent la tutelle dans le cadre d’une multiplicité d’ordre juridique.
Donc, en matière de construction régionale au Maroc, une approche à géométrie variable serait contre-productive et source de complexification des rapports Etat-régions. Il s’agit donc d’opter pour un cadre unifié mais non uniforme et qui serait ouvert à l’innovation selon les vocations régionales avec, peut-être, des cadrages institutionnels en matière de catégories de compétences et de calendriers de progression des transferts selon des conditions objectives et permissives.
Dans cet esprit, c’est l’émulation, le travail et la force de conviction des élites régionales qui fera la différence selon les différentiels de compétence, des efforts de développement et de la capacité des acteurs régionaux à concevoir des projets mobilisateurs, des stratégies et des actions pour améliorer la compétitivité et l’attractivité de leur région et du bien- être social, politique et culturel des citoyens.

Le Maroc évoluerait progressivement vers un Etat unitaire semi-régional
Ceci étant, face à une situation historique, géopolitique et socio-culturelle spécifique, comme c’est le cas pour nos provinces sahariennes récupérées, il faudrait envisager un statut spécifique, de sorte que l’on aurait un double statut, l’un général, fondé sur des collectivités territoriales décentralisées, applicable à l’ensemble des régions autres que les provinces sahariennes auxquelles on appliquerait un statut spécifique d’une autonomie régionale avancée mais surveillée et contrôlée. Nous nous sommes interrogés, dès 1990 sur cette éventualité.
Depuis lors, et en réaction à l’accord-cadre sur l’autonomie du Sahara proposé par James Baker en juin 2001 et qui a été refusé et par l’Algérie et par le Polisario, nous constatons que le Maroc l’avait accepté comme base tout en l’amendant profondément et a fait des propositions dans le sens du parachèvement de son intégrité territoriale en s’appuyant sur une légitimité internationale et du respect total de sa souveraineté indivisible sur l’ensemble du territoire national.
En amendant fortement le projet d’accord-cadre pour le Sahara et en émettant de fortes réserves concernant le plan de paix proposé en janvier 2003, notamment par la réfutation pure et simple du volet risquant de déboucher sur l’indépendance parce que contraire à sa souveraineté, le Maroc a proposé «une solution politique de compromis consistant en une autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine (…) Cette solution ne peut être que définitive et exclut par définition la présentation à la population de l’option de l’indépendance».
Le Maroc avait auparavant rejeté catégoriquement la thèse algérienne de la partition du Sahara présentée en novembre 2001, thèse qui démontre clairement, pour ceux qui l’ignoraient, l’implication totale et intéressée de l’Algérie qui abrite et encadre le Polisario dans la localité de Tindouf, qui faisait partie des limites historiques du Maroc avant le Protectorat. Il a adressé, le 24 septembre 2004, un mémorandum de clarification au secrétaire général des Nations Unies pour lever le voile sur son implication directe, intéressée et active dans le conflit et sa responsabilité dans le blocage de la solution politique négociée concernant le Sahara marocain.
Quelles seraient donc les bases de ce modèle marocain d’organisation régionale combinant un statut d’autonomie large pour les provinces sahariennes et une décentralisation territoriale poussée à la faveur des autres régions collectivités territoriales décentralisées ? Quelles sont les expériences étrangères qui peuvent constituer des sources d’inspiration pour ce modèle dont les contours et le contenu précis ne sont pas encore connus ? Le Maroc deviendrait-il, dans un proche avenir, un Etat unitaire semi-régional dans le contexte de son engagement sans équivoque dans une transition démocratique ? En quoi les autres pays du Maghreb sont-ils interpellés sur le double plan de la construction régionale et nationale et de la construction de l’espace maghrébin ?
Le modèle marocain à mettre en place en matière d’organisation régionale future combinant un double statut doit être l’émanation du génie marocain et le produit de l’ingénierie marocaine et faire l’objet d’une large consultation politique et populaire en engrangeant les acquis réalisés en matière de développement régional dans une vision de dépassement des contradictions de l’ordre régional ancien. Il s’agit en effet de mettre le nouveau projet régional sur les rails à travers une approche claire de ses objectifs, de ses finalités, des stratégies et des démarches opérationnelles pour la mise en œuvre de la nouvelle construction régionale, dont nous avons tenté de délimiter les fondements stratégiques dans le cadre d’une vision prospective de la régulation sociale et spatiale au Maroc.
Dans ce cadre, le Maroc peut s’inspirer intelligemment, notamment de l’expérience française concernant le statut général de la région collectivité territoriale décentralisée, des expériences espagnole et italienne pour ce qui est du statut spécifique d’une autonomie large pour les provinces sahariennes et de l’expérience allemande concernant les problématiques relatives à la péréquation financière, au partage équitable des ressources financières entre l’Etat et les collectivités territoriales et à la programmation financière pluriannuelle.
La mise en œuvre du nouveau projet régional qui peut servir de cadre aussi pour la récupération des présides marocains de Sebta et Mellilia, exigera une révision de la Constitution et la définition des mécanismes de la solidarité et de la péréquation régionales et interrégionales.
Ce faisant, le Maroc évoluerait progressivement vers un Etat unitaire semi-régional dans sa marche sereine vers la réalisation de la transition démocratique et constituerait un modèle pour les autres pays du Maghreb. D’ailleurs, le Maroc peut décider souverainement de mettre en œuvre son nouveau projet régional au moment opportun.
Ce modèle de construction régionale interpelle, en effet, les autres pays du Maghreb où l’idée de région collectivité territoriale est pratiquement inexistante, à cette exception près qu’elle renvoie en Tunisie à un cadre d’intervention économique et moins à une structure déconcentrée ou décentralisée. Les conseils régionaux qui regroupent des membres élus et des membres désignés sont présidés par les gouverneurs.

L’Algérie est interpellée par le modèle marocain de construction régionale
Mais c’est l’Algérie qui est la plus interpellée par ce modèle marocain en matière de construction régionale. Elle doit faire encore sa mue vers l’instauration d’un Etat démocratique, décentralisé et avec des collectivités régionales autonomes et faire face à la fracture sociale et à la désintégration politique au lieu de continuer, comme du temps de la guerre froide, à semer la discorde et l’instabilité dans la région et à agiter des moulins à vent. Les revendications d’autonomie et d’intégration pleine et entière de la Kabylie peuvent trouver une solution dans cette option d’autonomie régionale qui peut être étendue aux autres régions du pays.
Dans cet esprit de généralisation du modèle marocain de construction régionale aux autres pays du Maghreb, nous pensons que la reconnaissance de pouvoirs régionaux est de nature à contribuer à l’édification par la base de l’UMA en complément de sa construction par le haut.
La région est en mesure de constituer un vecteur d’intégration maghrébine et de coopération internationale et décentralisée. Le Maghreb des régions, qui est la grande affaire des années à venir, est réalisable et sa concrétisation est inséparable de la démocratisation et de la modernisation des Etats concernés dans leurs rapports à l’espace, à la société, à l’économie et aux organisations, d’une part, et de la consolidation et la relance de l’UMA, d’autre part, en ayant pleine conscience que l’avenir appartient aux regroupements régionaux, au développement solidaire et à l’instauration de la gouvernance démocratique, de la liberté et de la paix.