Que valent les aveux des prévenus ?

M. R. est un charmant trentenaire, bien élevé, correctement vêtu et s’exprimant avec aisance. Il a hérité de son père deux agréments de taxis, et mène donc une vie plutôt paisible.

Sauf qu’aujourd’hui il comparaît devant le tribunal correctionnel de Casablanca, siégeant en audience des flagrants délits, poursuivi, excusez du peu, pour possession, détention (où est la différence ?), offre et cession de produits stupéfiants illégaux. Savoureuse dénomination des faits, mais c’est la loi : quand on possède, on détient forcément ; quant à l’offre, elle est plutôt improbable pour quelqu’un qui vend des stupéfiants. Le problème est que le dossier est vide. M. R. a été interpellé à son domicile, sur dénonciation anonyme. Après une fouille approfondie de son appartement, les policiers n’ont trouvé aucune trace de drogue, qu’elle soit dure ou pas. D’habitude, dans ce genre de cas, la police découvre en général, à défaut de stupéfiants proprement dit, des traces de leur existence, sous forme d’indices divers : couteaux ou lames servant à découper la drogue, papier aluminium pour son emballage, ou mini-balance pour vérifier le poids des doses à préparer… Mais là, il n’y a rien, aucun indice, ni débris, ni restes de stupéfiants. Pourtant, dans le procès-verbal établi par la police, M. R. avoue tout, et en détail : c’est l’une des bizarreries de notre système judiciaire. Et nul n’a encore compris comment s’y prennent les agents de police pour obtenir, d’emblée, des aveux rapides, détaillés et une reconnaissance totale et absolue des faits reprochés. Il doit s’agir, vraisemblablement d’un «deal» (si l’on ose dire), du genre : «Nous, on veut des résultats ; donc, on ne te touche pas, on te nourrit correctement, on avertit ton avocat et tes proches, mais tu avoues vite fait ; nous, on passe à autre chose, et toi, tu pourras toujours te rétracter plus tard». Et donc l’intéressé joue le jeu, sans savoir, incidemment, qu’il joue avec le feu. Car à l’audience, alors qu’il proteste avec véhémence en clamant son innocence totale, le procureur en profite, et insiste lourdement sur les aveux  circonstanciés que contient le PV de police, précisant  que ce document a été signé par le prévenu, qui n’a émis aucune réserve.

De son côté, bien évidemment, l’avocat de la défense adopte la position contraire : «On n’a rien trouvé chez mon client, on n’a rien saisi sur lui, à part son portable ; et il n’y a pas de flagrant délit». Ce dernier doit légalement regrouper certains critères pour être retenu, comme une arrestation sur les lieux du délit, ou le recel effectif d’objets volés, ou de marchandises prohibées. Ensuite le juriste détaille les approximations relevées dans le rapport de la police : ici un «témoin» décrit un homme de haute stature, alors que le prévenu est plutôt de taille moyenne ; un autre témoin se souviendra d’un homme âgé…, des imprécisions qui peuvent, au moins, semer le doute dans l’esprit des juges et conduire, en principe, à un acquittement, fût-ce au bénéfice du doute.

Après un court délibéré, le verdict tombe : deux ans de prison ferme, une amende pharaonique au profit de la douane… et la saisie du téléphone portable. Il faut ici relever une particularité de notre système judiciaire, dans le cas de dossiers ayant trait aux stupéfiants : l’Administration des douanes est toujours représentée,  se porte partie civile et réclame une amende colossale, inimaginable (5 millions de DH), qui laisse tout le monde pantois. L’avocat attend la fin de l’audience et rejoint le magistrat dans son bureau pour protester contre ce verdict, inique à ses yeux. Le juge lui explique alors gentiment : «Vous êtes malin et votre client aussi. Et moi aussi. Car voyez-vous, j’ai été moi-même incognito, là où M. R. vaque à ses occupations ; je l’ai vu vendre des stupéfiants, j’ai vu son guetteur, et j’ai vu où il cachait la drogue : sous le pare-choc d’une voiture garée à côté ; comme ça, en cas de pépins, il n’aura rien sur lui, et pourra toujours protester de son innocence. Mais là, pas de chance, il est tombé sur moi, un autre juge l’aurait sûrement acquitté. Mais on ne gagne pas à tous les coups, transmettez-lui le message»! Quant à la douane, elle pourra toujours vendre aux enchères le portable saisi : l’Administration récupérera ainsi 125 DH, sur les 5 millions attendus ! Il n’y a pas de petits profits, tout est bon à prendre.