Quand une action en justice devient une loterie

Parfois la justice s’emmêle les pinceaux, rendant des arrêts pour le moins curieux, qui en laissent plus d’un pantois, mais qui font la joie des juristes chevronnés.

Parfois la justice s’emmêle les pinceaux, rendant des arrêts pour le moins curieux, qui en laissent plus d’un pantois, mais qui font la joie des juristes chevronnés. Qu’on en juge par l’histoire suivante qui a eu pour cadre les tribunaux casablancais.
Un monsieur souhaitant acquérir une résidence secondaire, trouve la maison de ses rêves, en bord de mer, coquettement aménagée, non loin de Casablanca. Il prend contact avec le propriétaire qui s’avère disposé à vendre son bien. Les deux parties entament les négociations, se mettent d’accord, le prix de cession est fixé à 500 000 DH (car c’est une vente sans enregistrement de propriété à la conservation foncière), et un compromis de vente signé, moyennant le règlement d’une avance de 50 000 DH destinée à sceller l’accord.
Peu de temps après, l’acheteur, qui entre-temps, a préparé la somme convenue, contacte le vendeur pour conclure l’acte de vente définitif afin de prendre possession du bien qu’il compte réaménager. Pour ce faire, un architecte est engagé et des sommes dépensées en études diverses… Mais à sa grande stupeur, il  s’entend répondre par le vendeur qu’il a changé d’avis, et qu’il exige maintenant 600 000 DH pour céder sa maison parce que, entre-temps, il a finalement pris conscience que le bien immobilier valait plus qu’il ne l’avait estimé de prime abord !
Fureur du futur acquéreur, obstination du propriétaire : toutes les médiations échoueront, personne ne veut faire de concession et les deux parties se retrouvent finalement devant le tribunal, l’une demandant l’exécution du compromis de vente tel qu’il a été initialement établi, l’autre réclamant l’annulation pure et simple dudit compromis (en application des clauses de résiliation prévues).
Dans un arrêt bien motivé, le juge de première instance donne raison à l’acheteur, et condamne le vendeur à  conclure la transaction selon les termes du compromis de vente initial. Lequel vendeur ne l’entend pas de cette oreille, conteste le bien-fondé de cette décision et décide de relever appel… Voilà donc les antagonistes convoqués pour une séance de conciliation devant un magistrat instructeur, qui va essayer de trouver un accord entre eux. Peine perdue, «il n’est pire sourd que celui qui ne veut entendre» dit le proverbe : chacun campe sur ses positions, l’un refusant de payer plus que ce qui avait été convenu, l’autre s’obstinant à réclamer un prix plus élevé.
Bien embarrassée, la Cour d’appel fit alors appel à des experts, chargés de déterminer la valeur du bien immobilier objet du litige. Successivement, un agent immobilier, puis un géomètre et enfin un architecte rendirent des rapports indépendants, où ils affirmaient que la maison valait entre 450 000 et 650 000 DH, chacun se basant sur des données précises (relevés topographiques, estimation du mètre carré, emplacement du bien…)
Voilà qui n’arrangeait pas les affaires du magistrat qui se retrouvait coincé entre des estimations et la présence d’un compromis de vente bel et bien signé par les parties. Et nul n’ignore qu’un acte signé entre les parties fait office de loi à leur égard.
Que faire ? Comment trancher ce litige ? Qui a raison, qui a tort ?
Finalement et après plusieurs mois de tergiversations, la Cour d’appel finira par rendre un jugement pour le moins curieux, ne satisfaisant aucune partie, et pire, les renvoyant dos à dos ! En effet, la Cour commence par annuler l’arrêt de première instance (fureur de l’acheteur) au motif qu’un compromis de vente est un acte provisoire, comportant des clauses d’annulation, et que donc le vendeur a parfaitement le droit de se réclamer de ces clauses.
Puis, elle statue en exigeant des parties…. l’application des termes dudit compromis (grosse colère du vendeur) au motif qu’un acte juridique valant contrat, même provisoire, engage les co-contractants, et qu’il convient donc d’en respecter les termes… ou de saisir les tribunaux !
Résultat : au bout de trois ans de procédure, en première instance, puis en appel, plusieurs expertises réalisées et des sommes d’argent importantes englouties en frais de justice, la dite justice n’a aucunement tranché, et a donc laissé les plaideurs consternés par cette décision qui ne résout nullement le problème et qui juridiquement se nomme un «déni de justice» !
Car la Cour saisie du litige, en l’occurrence la Cour d’appel, aurait dû trancher (selon son pouvoir discrétionnaire) entre l’un ou l’autre des plaideurs : soit en résiliant le contrat (art. 397, D.O.C), soit en obligeant les parties à respecter les clauses dudit contrat ( art. 230), sous astreinte d’une amende coercitive par jour de retard dans l’inexécution : la situation en aurait été considérablement éclaircie.
Signalons que cette histoire s’est déroulée en 2006 et qu’à ce jour, le litige est toujours pendant : l’acheteur réclame (en vain) qu’on lui rende l’avance qu’il a versée à défaut de conclure avec lui l’acte de vente, le vendeur a depuis longtemps émigré vers d’autres latitudes, et le bien immobilier commence à tomber en ruine, faute d’entretien ! Aux dernières nouvelles, il paraît même qu’une bande de jeunes a squatté la maison et y est maintenant installée depuis près de deux ans !
Amis plaideurs, pensez-y à deux fois avant de conclure un compromis de vente… et à trois fois avant de vous engager en justice : le résultat que vous espériez (en toute logique) risque de vous décevoir !