Quand un jugement est tronqué en raison d’une erreur de retranscription

Le juge avait rendu un jugement prononçant une expulsion et l’autorisation de récupérer les loyers déposés auprès de la caisse du tribunal…Deux semaines après la mise en délibéré, le concerné reçoit un coup de massue sur la tête, car on l’informe que, si la demande a bien été acceptée en la forme, elle a toutefois été rejetée sur le fond : ce qui signifie le rejet de la demande d’expulsion, le tout aux frais du demandeur…Ce n’était qu’une erreur du greffier chargé de retranscrire l’arrêt sur le PC.

J’avais donc relaté(*) l’édifiante histoire d’un magistrat performant, faisant passer le sens de la justice juste avant les multiples et complexes questions de procédure. Et ainsi, le juge K. avait rendu un jugement prononçant une expulsion, l’autorisation de récupérer les loyers déposés auprès de la caisse du tribunal, octroyant une indemnisation de 3 500 DH pour retard dans le paiement des loyers, le tout assorti d’une amende coercitive de 200 DH par jour de retard dans l’exécution de ce qui précède. Bref, un jugement parfait, total et complet.
On l’avait vu, le défenseur du demandeur avait été absent lors de la dernière audience, et de ce fait, le suivi de l’affaire, entrée en délibéré, se faisait par le truchement de l’ordinateur mis gracieusement à la disposition des avocats par le tribunal de Casablanca.

Deux semaines après la mise en délibéré, voilà l’avocat qui vérifie si le jugement a bien été rendu, ou alors si le délibéré a été prolongé, ce qui arrive parfois lorsque les cas sont complexes. Et là, il reçoit un coup de massue sur la tête, car le PC l’informe que, si la demande a bien été acceptée en la forme, elle a toutefois été rejetée sur le fond : ce qui signifie le rejet de la demande d’expulsion, le tout aux frais du demandeur. Il n’en croit pas ses yeux, mais en juriste averti sait que tout est possible en ce bas monde, et n’exclut aucune possibilité. D’abord une mince satisfaction, car l’acceptation de la demande en la forme requise signifie qu’il n’a, lui, commis aucune erreur de procédure ; le reste, ma foi, le reste, c’est l’intime conviction du magistrat qui intervient, en son âme et conscience (comme il est écrit dans la loi), sa compétence, et son envie ou non de créer une jurisprudence et d’aborder le fond du dossier. Sachant que les demandes d’expulsion sont toujours traitées délicatement, de crainte de créer des incidents chez les expulsés, soutenus par leurs voisins, amis, ou famille.

Le propriétaire, lui, demeure confiant et se renseigne régulièrement auprès de son avocat… Lequel, catastrophé, hésite à lui apprendre la triste vérité : pas d’expulsion en vue. En fait, il attend de récupérer une copie du jugement pour savoir ce qui a foiré, et pouvoir donner une explication viable et crédible à son client. Mais ce dernier insiste, et le juriste, la mort dans l’âme, finit par lui avouer l’inavouable : non, il n’a pas gagné son procès, et son locataire indélicat s’en tire encore une fois… Mais, essaie-t-il de le rassurer, l’affaire est certainement rattrapable devant la Cour d’appel. Il suffit d’être patient, en attendant de prendre connaissance du corps du jugement, pour comprendre les motivations d’un tel rejet.

Les semaines s’écoulent, et finalement, la fameuse copie du jugement est prête, puis remise à l’avocat, fébrile et impatient de connaître l’argumentation juridique conduisant au rejet de la demande… Pressé et stressé, il parcourt rapidement la première page, afin de s’assurer qu’il s’agit bien de son affaire, puis survole sans les lire les cinq pages suivantes, pour arriver en page six où figurent les conclusions du jugement…

Et là, il tombe des nues, n’en revient pas et écarquille ses yeux : il a bien gagné son procès et obtenu l’expulsion souhaitée par son client. C’est écrit en toutes lettres, noir sur blanc et c’est irréfutable, puisque jugement rendu au nom de Sa Majesté et conformément à la loi…. et parallèlement, la Cour a rejeté la demande adverse visant à annuler l’expulsion. Sauf que le greffier chargé de retranscrire cet arrêt sur le PC central a dû trouver la tâche bien fastidieuse. Et au lieu de reproduire fidèlement l’intégralité de l’arrêt, a jugé plus commode de n’en garder que la dernière partie, celle où, justement, le tribunal acceptait la demande adverse incidente visant à annuler l’expulsion, sur la forme, mais la rejetait sur le fond !

Ce qui, somme toute, était logique : acceptant l’intégralité de la demande principale (sur l’expulsion), le juge ne pouvait que rejeter la demande incidente. Mais de tout ce charabia, un greffier n’en a parfois cure, et c’est pourquoi il convient de toujours procéder à plusieurs contrôles et vérifications, sans trop se fier au travail des greffiers… dont la formation gagnerait à être améliorée dans le cadre des réformes envisagées !

(*)  Chronique de Fadel BOUCETTA : Quand le juge veut…, le droit est vite dit