Quand un juge verse dans l’à -peu-près

Récemment une demande de retrait de fonds fut mystérieusement bloquée par le magistrat chargé de statuer. A chaque vérification au greffe, l’avocat s’entendait répondre : «Ordonnance non rendue». Puis cela évolua en : «dossier en instance», s’achevant en : «dossier bloqué», sans aucune mention de raison juridiquement valable…

Abdeslam H. est propriétaire d’un appartement qu’il a loué à Abdellah D. Au début, tout allait bien, comme c’est souvent le cas, mais des difficultés sont survenues, notamment des retards de paiement des loyers. Des procédures judiciaires sont sur le point d’être entamées, mais Abdellah, qui est un homme sage, préfère consigner le montant total des loyers impayés auprès de la caisse du tribunal, au profit de Abdeslam. Celui-ci charge donc son avocat de récupérer les fonds. Jadis, c’est-à-dire il y a quelques années, la procédure était très simple. Il suffisait de déposer au greffe une demande de retrait d’une somme d’argent, en précisant les données du dossier : nom des parties, montant déposé, objet du dépôt; le comptable du tribunal vérifiait l’exactitude des renseignements fournis, puis émettait un chèque au nom de l’avocat, qui n’avait plus qu’à restituer les fonds à son client. Surgirent alors des difficultés de toutes sortes, entre les avocats et leurs clients, qui incitèrent le législateur à changer de système, qui s’apparente  à un véritable parcours du combattant. Aujourd’hui, pour tout retrait de fonds, il faut, au préalable, se procurer un certificat prouvant que les fonds sont bien déposés au tribunal. Etape inutile, en fait, car l’on dispose déjà du reçu émanant de la caisse du tribunal…Mais les décideurs en ont décidé ainsi, posant de facto le principe qu’un reçu du tribunal ne vaut rien! Muni donc de ce précieux sésame, il convient d’adresser une demande au président du tribunal, lequel émet (en principe dans les 24 heures) une ordonnance autorisant le retrait des fonds. Sauf cas non conforme…

Récemment une demande de retrait de fonds fut mystérieusement bloquée par le magistrat chargé de statuer. A chaque vérification au greffe, l’avocat s’entendait répondre : «Ordonnance non rendue». Puis cela évolua en : «Dossier en instance», s’achevant en : «Dossier bloqué», sans aucune mention de raison juridiquement valable. Le greffier conseilla alors à l’avocat d’aller directement voir le juge, afin de clarifier la situation. Ce fut peine perdue, il trouva porte close… et, le temps de reprendre ses esprits, il se retrouva devant une ordonnance rejetant la demande, pour de vagues questions de forme. Ne se décourageant pas, et surtout, voulant avoir la fin de l’histoire, il déposa à nouveau une seconde demande de retrait de fonds, laquelle fut de nouveau bloquée. Mais là, pas question de laisser filer, l’avocat s’installa devant le bureau du magistrat…et attendit patiemment.

Enfin, le juge arriva, demandant au passage et ingénument au juriste s’il attendait depuis longtemps. Saisi du problème, à savoir le blocage du retrait de fonds, il tomba des nues : «Ah bon, j’ai bloqué ça, moi ? Et pour quelle raison ?»…, exactement la question que l’avocat s’apprêtait à lui poser.

On héla donc le greffier pour qu’il ramène au juge le dossier en question. On le compulsa méticuleusement, passant en revue la demande (et ses formalités, oui, oui, elle est bien signée), détaillant les pièces jointes (reçu du tribunal, certificat administratif), pour finir par un constat: «Ben quoi ? Tout est normal dans ce dossier : où est le problème ?» dixit le juge qui a tout bloqué! Embarras général du greffier, des avocats, qui regardent tous le bout de leurs chaussures, avant que l’un d’eux n’ose risquer : «Et maintenant, on fait quoi ?», car ce banal dossier traînait quand même depuis plus d’une semaine (là où, d’habitude, l’affaire est réglée en un jour).

Heureusement, le juge est là, qui prend la décision qui s’impose : «Ah, je vois, vous voulez une autorisation pour récupérer les fonds de votre client ? (Chose qu’il était censé déjà savoir). Et c’est bloqué ? (Par lui-même, en fait). Ecoutez, là, je n’ai pas vraiment le temps d’étudier le fond du dossier ; mais pour vous éviter d’avoir à revenir, voilà, je vous signe l’ordonnance de retrait !».
Le geste est sympathique, certes, mais tout ceci reste un peu «brouillon», avec une impression de légèreté. Et si le greffier s’était trompé? Et si les fonds n’avaient pas vocation à être retirés ? Et si le demandeur n’avait pas la qualité requise ? Autant de détails négligés, mais qui pourraient s’avérer désastreux en cas de conflit ultérieur !