Quand un juge égare ses dossiers !

L’avocat refuse de revenir chez le juge : il a déjà  été éconduit une fois, et sans élégance. Le président du tribunal, accompagné d’un greffier escorte alors le juriste chez le magistrat. Lequel confirme sa position, se montre outré que l’on doute de sa parole, en fait même le reproche à  l’avocat. Pendant ce temps, et sans dire un mot, le greffier déplace quelques dossiers épars sur le bureau, en sort un qu’il tend au président du tribunal : «Je vous l’avais bien dit, il ne pouvait être ailleurs !»

L’affaire est simple, mais sa gestion complexe…comme d’habitude, en somme. M. L. est gérant d’une société, et il possède un lot de matériel plutôt vétuste. Il compte s’en débarrasser pour acquérir de nouvelles machines mais, au préalable, il souhaite obtenir une expertise officielle, judiciaire, attestant que l’ancien matériel ne fonctionne plus, qu’il est devenu obsolète, tout en fixant la valeur vénale actuelle de ce lot de machines. Une procédure en référé est donc engagée, visant la nomination par le président du tribunal d’un expert chargé de réaliser une mission d’évaluation du matériel. La requête ne posant aucun problème, l’ordonnance est rendue en quelques jours. M. R. a donc pour mission d’établir un rapport détaillé sur l’état du parc industriel, qu’il doit remettre au tribunal dans un délai de dix jours. Ce genre de procédure, tout compris, du dépôt de la requête au rapport d’expertise ne prend, en général, pas plus de dix jours, sept, si on diligente activement les choses.
L’avocat de M. L. se présente donc au greffe afin de récupérer l’ordonnance et la transmettre lui-même à l’expert : ça va plus vite ainsi, plutôt que d’attendre les notifications du tribunal qui, elles, peuvent traîner en cours de route. On l’informe que l’ordonnance ayant été rendue l’avant-veille, n’a pas encore été saisie sur le PC du service, et qu’il convient de revenir plus tard. Trois jours après, il apprend que la saisie a été faite, mais que l’ordonnance a été transmise au service des statistiques, qui doit procéder à son enregistrement, et qu’elle sera prête dans trois autres jours. L’avocat est persévérant, et revient donc quelques jours après. Tout va bien, le document est disponible au greffe, on en fait une copie pour le juriste, mais au moment de la lui remettre, on constate que l’original de l’ordonnance n’a pas été signé par le magistrat qui en est l’auteur. Le document sans signature ne valant rien, le greffier, fort serviable, se propose de l’emmener illico presto au juge concerné, et, cordial, invite l’avocat à l’accompagner. Ce qu’ils firent donc, sauf que, ce jour-là, l’honorable magistrat avait apparemment décidé de prendre du repos (un jeudi matin !) et donc la porte de son bureau était close et l’appariteur de service ne put que confirmer : «Je ne l’ai pas vu ce matin, il n’avait pas d’audience…et comme il est onze heures trente, je ne pense pas qu’il viendra». Et d’ajouter, comme une excuse : «C’est que l’audience qu’il a tenue hier était chargée…» (Ce qui ne justifie nullement un abandon de poste, ou une journée de repos…mais on ne peut rien dire aux juges, si on veut éviter des problèmes !).
Encore quelques jours qui passent, l’avocat revient à la charge : l’ordonnance a été signée, mais elle demeure introuvable au greffe. Peut-être, suggère-t-on à l’avocat, est-elle restée sur le bureau du magistrat. Celui-ci, présent cette fois, mais en grande conversation avec une dame en son bureau, répond avec désinvolture à l’avocat que cela est faux, il a tout transmis au greffe, il n’a plus rien sur son bureau… avant de continuer sa palabre. L’avocat prend son mal en patience et s’adresse au président du tribunal qui réquisitionne aussitôt le greffier en chef, le chargeant de débusquer de suite cette f… ordonnance. On sort les registres, on contrôle les signatures, on pointe les bordereaux de transmission, on rameute les coursiers (on jette un coup d’œil aux archives, sait-on jamais, une erreur de manipulation, et hop, à la cave, le dossier).

Finalement, au terme de plusieurs heures d’investigation, le verdict tombe : ce dossier ne saurait être ailleurs que sur la table du magistrat, ou dans l’un de ses tiroirs. L’avocat refuse de revenir chez le juge : il a déjà été éconduit une fois, et sans élégance. Le président du tribunal, accompagné d’un greffier, escorte alors le juriste chez le magistrat. Lequel confirme sa position, se montre outré que l’on doute de sa parole, en fait même le reproche à l’avocat. Pendant ce temps, et sans dire un mot, le greffier déplace quelques dossiers épars sur le bureau, en sort un qu’il tend au président du tribunal : «Je vous l’avais bien dit, il ne pouvait être ailleurs !»
Au final, une procédure de cinq jours s’est transformée en une course au trésor de vingt jours… au grand dam de l’industriel qui s’arrache les cheveux !