Quand tout le monde se trompe !

Najat b. demande auprès de la Conservation Foncière un certificat de propriété concernant sa maison pour demander un visa shengen. Et là , grosse surprise : ladite maison fait l’objet d’une saisie conservatoire, pour un montant de plus de
800 000 dh, en vertu d’un prêt bancaire du même montant accordé par une banque x à  une société y…, laquelle est garantie par Najat b. Celle-ci tombe littéralement des nues : elle ne connaît pas cette société, n’a jamais garanti personne, et n’a eu aucune relation, de près ou de loin avec la banque !

Mme Najat B. est une paisible dame, qui n’a jamais travaillé de sa vie. Femme au foyer, elle s’est consacrée à sa famille durant de longues années. Ceci pour dire qu’elle n’a pas fait des affaires, monté une société, engagé des personnels, payé des impôts ou encore moins réalisé des bénéfices. Elle n’a pas non plus souscrit d’emprunt bancaire, et s’est toujours tenue soigneusement écartée du monde économique. Elle possède sa maison au C.I.L, héritée de feu son mari, et se contente de l’habiter depuis des lustres.
Souhaitant voyager avec son fils  exerçant la profession de pilote, elle fait une demande de visa Schengen, fournissant tous les documents requis. Sa requête est acceptée, mais les fonctionnaires du consulat, constatant qu’elle n’exerce aucun emploi, lui demandent de fournir un justificatif de propriété. Dans leur esprit, quiconque possède un bien de valeur au Maroc n’est pas un candidat potentiel à l’émigration économique. Pas de souci, Najat B. demande auprès de la Conservation foncière un certificat de propriété concernant sa maison. Et là, grosse surprise : ladite maison fait l’objet d’une saisie conservatoire, pour un montant de plus de 800 000 DH, en vertu d’un prêt bancaire du même montant accordé par une banque Z à une société X…, laquelle est garantie par Najat B.

Celle-ci tombe littéralement des nues : elle ne connaît pas cette société, n’a jamais garanti personne, et n’a eu aucune relation, de près ou de loin avec la banque ! Vérifications diverses, contrôles, demandes d’explication, tous les efforts de la dame restent vains, et ce, notamment pour une raison simple : tous les intervenants dans ce dossier ont disparu, l’affaire remontant à l’année 2006. La banque X a été dissoute, reprise par un autre établissement; la société Y n’existe plus, mise en liquidation (et liquidée) en 2011. Des courriers sont alors adressés au nouvel établissement bancaire, à la Conservation foncière, et même à l’avocat T. qui a procédé à l’inscription de la saisie : peine perdue, aucun ne répond, avec comme circonstance aggravante, si j’ose dire, que Me T relève du barreau de Rabat ; ce qui ne facilite pas la communication directe, Najat B. étant, elle, résidente à Casablanca. Une demande de mainlevée de saisie conservatoire est alors introduite auprès du tribunal de commerce, le même qui avait ordonné la saisie. Mais un constat s’impose ici : autant les magistrats sont prompts à autoriser des saisies diverses, qui s’obtiennent en général en un clin d’œil, en moins de 24 heures (et souvent en l’absence des intéressés), autant la mainlevée requiert une procédure, juridiquement simple, mais ô combien complexe à mettre en œuvre. Et de fait, lors de la première audience, le juge exige la convocation de toutes les parties concernées par voie d’huissier de justice. L’avocat de Najat B. argumente et explique au magistrat la difficulté de joindre les personnes citées à comparaître. «La loi l’exige, Maître», lui répond la Cour. Et c’est parti pour un marathon procédural: établir les convocations, vérifier les adresses, désigner l’huissier chargé de la mission, payer les frais de notification, etc. La tâche n’est pas aisée, puisque tout ceci se déroule durant les vacances judiciaires, correspondant chaque année aux mois de juillet et août : bureaux désertés, fonctionnaires en congé, juges de l’exécution absents. La dame et son avocat tournent en rond pendant trois semaines, avant de voir une audience programmée pour… début octobre 2014 !
Résultat des courses, si l’on peut dire : la maison de Najat B. est toujours sous l’effet d’une saisie-conservatoire, et la malheureuse propriétaire ne sait plus où donner de la tête, souffre de migraines dues aux angoisses générées par cette affaire, et attend avec impatience la prochaine audience. Et à l’avocat qui essaye de trouver une solution, le magistrat affable suggère benoîtement : «Il serait possible de régler rapidement le problème, Maître, si votre cliente acceptait de consigner à la caisse du tribunal le montant du prêt, (soit, pour rappel, la modique somme de 800000 DH) !» Car apparemment pour ce brave homme, toutes les femmes sans emploi du Maroc, disposent de 80 briques en rab, prêts à l’emploi, cachés dans un bas de laine ou dissimulés au fond d’un tiroir.

Et cette situation aberrante qui ne   trouble personne, ni le tribunal, ni les juges, ni la banque responsable, risque de perdurer encore quelques mois !