Quand les avocats ont du mal à  faire leur travail au tribunal d’AIN SEBAA

Un avocat doit pouvoir s’entretenir avec son client avant que ce dernier ne soit présenté au parquet, ne serait-ce que pour entendre sa version des faits et élaborer une stratégie de défense : c’est la règle dans tous les pays démocratiques. Au Maroc, cette notion est inconnue, bien que prévue dans les textes.

Il y a quelques mois, à l’instar de tous les barreaux du Royaume, celui de Casablanca a élu une nouvelle équipe, dirigée par un bâtonnier, Me Omar Ouidra… Leurs responsabilités sont multiples et complexes : il leur faut contrôler les quatre mille avocats inscrits au grand tableau, recueillir les doléances des citoyens mécontents, réguler les relations entre l’administration judiciaire (juges, procureurs, greffiers), sans oublier la gestion sociale et financière (caisse de retraite, assurances civiles ou professionnelles, dépôts clientèle…). Le conseil de l’ordre est aussi appelé à superviser le bon fonctionnement du club des avocats de Bouskoura destiné aux loisirs et à la détente (piscine, restaurant, terrains de sport, tennis, football…), et de veiller à l’entretien régulier de la Maison de l’avocat, consacrée elle aux activités professionnelles : bibliothèque, salle de conférences, bureaux de travail…

Mais à côté de ces domaines, il en est un, en particulier, qui retient l’attention et où une intervention du bâtonnier ou des membres du conseil est fortement souhaitée. Il s’agit des conditions dans lesquelles se déroulent les présentations au parquet. On l’a déjà relevé : le rôle du barreau est de maintenir et de préserver de bonnes relations entre fonctionnaires de la justice et avocats. Or, à observer ce qui se passe tous les matins dans les sous-sol du tribunal d’Ain-Sebâa, on constate plusieurs éléments inquiétants : d’abord la situation physique et matérielle des avocats venus assister leurs clients : ils sont parqués sans ménagement au fond du parking de l’édifice. Et toute la matinée, en attendant d’avoir accès à leur client, ils patientent sur des chaises brinquebalantes, avec vue imprenable sur le ballet des estafettes de police qui les asphyxient consciencieusement. En effet, les véhicules transportant les détenus remontent en marche arrière la pente du parking et viennent s’arrêter juste sous le nez des avocats, avant de déverser leur pathétique cargaison humaine. Veut-on se renseigner sur l’heure de présentation au parquet ou sur l’arrivée ou non de tel ou tel détenu, c’est peine perdue : il n’y a personne à qui s’adresser. Tout le monde est très affairé : les greffiers à échanger des plaisanteries entre eux, les policiers à fumer une cigarette (bien que cela soit interdit par la loi, et rappelé par un écriteau sur le mur) et les substituts du procureur à faire semblant d’étudier les dossiers.

Pour les citoyens /justiciables convoqués pour affaire les concernant, c’est encore pire. Toujours dans le même sous-sol/parking, une salle leur est réservée, hommes et femmes confondus. Sauf que, on y arrive libre, une convocation à la main, vers 9h du matin, et on se retrouve quasiment emprisonné : défense de sortir, avant le passage devant le substitut. Comme ce dernier a toujours tendance à privilégier (en priorité et pour des raisons de sécurité) les détenus amenés par estafette, ( il s’agit de les écouter, puis de les évacuer rapidement pour faire la place aux estafettes suivantes, et libérer de la place dans les geôles), le civil lambda prendra son mal en patience et patientera dans le bruit, les gaz d’échappements, les cris des détenus, les ordres des policiers, les grilles qui claquent… jusqu’à 15h ou16h selon les arrivages.
Mais revenons un instant aux avocats. Non seulement les conditions matérielles sont déplorables, mais même les droits de la défense sont allégrement bafoués. En principe, et c’est le sens profond de la chose, un avocat doit pouvoir s’entretenir avec son client avant que ce dernier ne soit présenté au parquet, ne serait-ce que pour entendre sa version des faits et élaborer une stratégie de défense : c’est la règle dans tous les pays démocratiques. Au Maroc, cette notion est inconnue, bien que prévue dans les textes. Pas question donc de voir le client, mais il y a plus grave, et je l’ai maintes fois souligné : devant le substitut, l’avocat n’a pas droit à la parole ou, plus exactement, on lui donne la parole (parfois) uniquement par courtoisie. De toutes les manières, le substitut n’écoute même pas car il ne tranchera pas : à la fin de chaque audition, il disparaît quelques minutes et revient avec les instructions du boss, le procureur !

Garant de l’honorabilité des avocats, de leur respectabilité, d’une part, responsable d’une saine application des textes en vigueur, et gardien vigilant des libertés fondamentales, le Conseil de l’ordre des avocats de Casablanca devrait s’émouvoir de ces différentes atteintes faites aux avocats dans l’exercice de leur mission, et prendre attache avec les responsables concernés pour améliorer la situation dans le fameux parking/sous-sol/tribunal de Ain-Sebâa !