Quand le magistrat hésite…

Un bidonville érigé depuis des années héberge deux ou trois familles. Le propriétaire du terrain fait établir un constat d’huissier, dans lequel les bidonvillois reconnaissent en toute honnêteté n’avoir aucune qualité pour se trouver là . Le propriétaire demande au tribunal local d’ordonner l’expulsion pour occupation sans titre. A près des mois de séances, le juge nomme un expert pour connaître avec précision les raisons de la présence des bidonvillois sur ce terrain.

Les étudiantes et étudiants qui intègrent l’Ecole supérieure de la magistrature sont en principe les meilleurs de leurs promotions en droit. Non seulement ils ont passé avec succès les quatre années de maîtrise, mais en plus ils ont franchi avec brio le cap très sélectif du concours d’entrée à cette prestigieuse école où ils apprendront les rudiments du métier de magistrat, les comportements à adopter, et les attitudes à avoir devant les justiciables. On leur enseignera la rigueur dans l’application du droit, le strict respect des procédures, ainsi que quelques ficelles pratiques du métier. Puis, ces jeunes gens effectueront des stages sur le terrain, assisteront à des audiences publiques où ils auront le loisir d’observer leurs confrères plus aguerris.

Et, enfin, arrivera le grand jour, celui où ils seront enfin nommés magistrats, suivi de celui où ils feront leurs premières armes, seuls devant le public et les justiciables, présidant une banale audience, et devant rendre la justice.

A ce niveau précis, les déboires, liés à l’apprentissage, commencent. Car le Palais de justice est aussi un grand théâtre où se jouent chaque jour des tragédies et des comédies, et où chaque intervenant a un rôle précis à jouer. S’en écarter un peu…et c’est la perte de contrôle assuré.

Ainsi, tel magistrat est un homme affable et débonnaire. Il mène son audience d’une manière professionnelle, tellement professionnelle qu’il entend étudier chaque cas d’une manière précise, n’hésitant pas à poser des questions aux justiciables pour clarifier tel ou tel détail, ce qui prend du temps et ralentit le débit des dossiers. Le problème, c’est qu’il a devant lui une pile de 200 dossiers, et que s’il devait consacrer  trois minutes à chaque affaire, ça ferait 600 minutes, soit dix heures d’audience…ce qui est impossible. Alors notre brave juge revient à la méthode classique, l’abattage : les dossiers sont rapidement expédiés les uns après les autres, car l’impératif, pour une audience qui commence à 9 heures du matin, est bien de la finir avant 11h30.

Tel autre magistrat, en l’occurrence une magistrate, a bien compris, elle, comment fonctionne le système. Il faut s’en tenir à la stricte application de la loi, et rien d’autre. Voici un local commercial abandonné par le locataire, et que le propriétaire entend récupérer. La première convocation adressée au locataire revient avec la mention «local fermé». La seconde convocation, par courrier recommandé cette fois, est retournée avec la remarque «local fermé, courrier non réclamé malgré deux avis». La magistrate s’entête, et ordonne la convocation par huissier de justice, opération qui n’aboutira à rien. Et trois mois après le début de la procédure, c’est le propriétaire qui est débouté de sa demande de récupération du local, au motif que, «bien que mis en demeure par le tribunal de fournir l’adresse exacte du locataire, le propriétaire n’en ayant rien fait, la Cour rejette la demande !»… Circulez, y a rien à voir, on applique (mal) la loi.

Avec un autre juge, on frôle le délire. A la lisière d’une petite ville, un bidonville érigé depuis des années héberge deux ou trois familles. Le propriétaire du terrain fait établir un constat d’huissier, dans lequel les bidonvillois reconnaissent en toute honnêteté n’avoir aucune qualité pour se trouver là, et que jadis, un Européen, mort depuis, les a autorisés à squatter provisoirement ce terrain, situation provisoire qui perdure depuis plus de 20 ans. Fort de ce constat, le propriétaire demande au tribunal local d’ordonner l’expulsion pour occupation sans titre. Les bidonvillois ne sont en effet pas locataires, ni propriétaires, ni héritiers : la cause est entendue…, sauf pour le vaillant juge en charge de ce dossier épineux. Il lui faudra pas moins de cinq audiences, espacées chacune de un à deux mois, d’une séance de travail dans son cabinet où il entendra les parties, pour enfin rendre sa décision : la nomination d’un expert (au frais du propriétaire), pour connaître avec précision les raisons de la présence des bidonvillois sur ce terrain, ainsi que la certitude qu’ils ne sont pas locataires. Personne n’a encore compris, à ce jour, le fondement juridique d’un tel arrêt, faisant fi, au détriment de toute rigueur et de toute logique, de l’aveu même des parties ! A l’école de la magistrature, on devrait apprendre à nos futurs magistrats, qu’un peu de réflexion et un brin de hardiesse n’ont jamais nui à quelqu’un.