Quand la justice hésite…

La réforme de la justice devra se pencher sur l’aspect des relations triangulaires, confrontant institutions financières, clients et magistrats : la crédibilité des tribunaux en sortirait grandie, pour le plus grand bien de l’économie nationale.

On l’a déjà relevé lors d’un précédent article : quand un particulier est amené à affronter une banque devant les tribunaux, il n’a guère beaucoup de chances de l’emporter. En témoigne le cas de ce paisible Casablancais qui se retrouve englué dans une situation quasi kafkaïenne.
Possédant une petite résidence secondaire à Cabo Negro, il a toujours scrupuleusement acquitté les traites du crédit bancaire. Il ne lui reste donc plus que quelques échéances à honorer lorsque les ennuis commencent.
Confronté à une situation économique difficile durant laquelle ses revenus diminuent, il voit revenir deux échéances impayées, s’en inquiète auprès de son agence bancaire, laquelle le rassure : vous êtes un client sérieux et régulier, ne vous en faites pas, on réglera ça avec le siège.
C’est tout vu : un mois plus tard, l’intéressé reçoit une mise en demeure l’avisant de la mise en vente du bien concerné pour échéances non régularisées, et l’informant que la vente aura lieu dans la salle des enchères du tribunal de Tétouan.
Il charge donc son avocat de s’opposer à ladite vente, non sans avoir au préalable acquitté l’intégralité des traites bancaires en souffrance ( intérêts de retard compris), et apuré sa situation auprès de son agence.
Et voilà l’avocat à Tétouan où il dépose une requête visant à annuler la vente. Argument principal : le client a assaini ses comptes bancaires et n’est plus débiteur de quoi que ce soit.
Demande rejetée par la Cour, au motif que Tétouan n’est que la ville d’exécution car le bien se trouve dans son ressort administratif : l’ordre de vente émanant du tribunal de commerce de Tanger, c’est donc là qu’il convient de s’adresser.
Une deuxième demande similaire introduite auprès du tribunal de commerce de la ville du détroit est également rejetée. Les magistrats tangérois expliquent que l’ordre de vente a été rendu par le tribunal de commerce de Casablanca (ville de résidence des parties en litige), qui l’a transmis pour exécution au tribunal de commerce de Tanger (car il n’existe pas de tribunal de commerce à Tétouan) lequel l’a expédié à son tour au tribunal de première instance de Tétouan !
Et de finir par renvoyer tout le monde à Casablanca.
La suite est encore plus farfelue. A son tour saisi du dossier, le tribunal de commerce de Casablanca botte en touche : il ne saurait arrêter l’exécution d’une vente… se déroulant dans les locaux du tribunal de Tétouan, et de se déclarer incompétent territorialement !
Notre quidam et son avocat ne savent plus à quel saint se vouer, ballottés de juridictions en greffes divers, embobinés par des magistrats pointilleux, et pressés par les huissiers chargés de la vente, qui commencent à s’impatienter.
Heureusement pour eux, les juges de la Cour d’appel de commerce de Casablanca auront pitié d’eux, annuleront le précédent jugement, désavouant la décision d’incompétence et ordonneront le sursis à exécution de la vente programmée.
Pour en arriver là, il aura fallu la bagatelle de onze audiences, à Tétouan, Tanger, puis Casablanca, devant quatre juridictions différentes, l’intervention de neuf magistrats, le tout nécessitant près de trois mois de procédures diverses, sans oublier bien sûr les frais de justice, d’avocat et de déplacements … Et ce, afin de statuer sur un banal retard de paiement ne dépassant pas 25 000 DH.
Pour rappel, la banque, elle, n’a eu besoin que d’une seule audience à Casablanca, à laquelle le client n’a même pas été convoqué, pour obtenir une ordonnance de mise en vente ; une seule audience lors de laquelle l’avocat de la banque présente rapidement sa demande, l’appuie d’un relevé bancaire émanant de sa cliente attestant le débit, et en moins de cinq minutes le tour est joué ! (Pas même besoin d’écouter les explications du client ou d’étudier les justificatifs dont il dispose).
C’est là que le bât blesse, car, en principe, et sauf urgence absolue, la justice doit être rendue de manière contradictoire : on met les deux parties en présence d’un magistrat, dont le rôle est d’analyser l’argumentation de chacune, éventuellement d’ordonner un complément d’information, ou une expertise judiciaire, avant de statuer sur le fond du litige.
Hélas ! tel n’est pas le cas au Maroc où, souvent, des juges débordés, peu formés et mal informés rendent des arrêts lésant gravement les citoyens ordinaires. Il est rarissime, voire exceptionnel, de voir un magistrat désavouer une banque : les relevés de compte font foi, l’établissement financier est honorable… et le client lambda toujours soupçonné d’être un mauvais payeur.
Les jurisprudences en la matière sont évidentes, et confirment cette tendance devant toutes les juridictions marocaines ; surtout que celles-ci sont encore imperméables à la notion de préjudice moral, et considèrent l’octroi de dommages et intérêts réparateurs comme une faveur octroyée au demandeur.
La réforme de la justice devra se pencher sur cet aspect des relations triangulaires, confrontant institutions financières, clients et magistrats : la crédibilité des tribunaux en sortirait grandie, pour le plus grand bien de l’économie nationale.