Proximité, contractualisation et responsabilité

La déclaration gouvernementale met l’accent sur le contrat social comme vecteur d’une politique
de solidarité. Toutefois, le contrat social n’est un facteur de clarté et de responsabilité que s’il reconnaît le principe de négociation, de concertation et de dialogue et précise les règles du jeu concernant le champ des responsabilités, les objectifs à  atteindre et les modes d’évaluation
des actions entreprises.

La déclaration gouvernementale a tracé la feuille de route de l’Exécutif pour une législature pleine et entière. A sa lecture, pointent quelques principes fondamentaux qui balisent l’ancrage institutionnel du programme d’action : respect des droits humains, sécurité des personnes, gouvernance, indépendance de la justice. Le cap est maintenu sur les choix économiques: croissance durable et gestion efficiente des ressources naturelles, revitalisation des politiques sectorielles, appui à  l’entreprise, poursuite des grands travaux. Les engagements sociaux sont réaffirmés avec force : un contrat social garantissant le bien-être des populations, un renforcement de l’INDH devenu l’alpha et l’oméga de la solidarité sociale. Deux objectifs centraux traversent ces engagements. D’un côté, la consolidation de la construction d’une économie diversifiée bâtie sur un tissu solide d’entreprises et sur des infrastructures denses de transport et de communication. D’un autre côté, une exigence de solidarité distributive qui corrige les inégalités sans s’enfoncer sous des prélèvements asphyxiant la production des biens et des richesses. La politique économique du gouvernement sera constamment contrariée par la conciliation entre deux logiques. En filigrane de la déclaration, le mode de gestion annoncé de l’action gouvernementale fait référence à  une méthode d’approche basée sur la proximité, la contractualisation des engagements et la rationalisation de la décision publique.

Pour l’élaboration et la mise en Å“uvre des politiques publiques, le gouvernement semble conscient que l’Etat doit se rapprocher du terrain pour être en mesure de développer une véritable gestion de proximité. A elle seule, la gestion décentralisée n’est pas source de responsabilité partagée si elle n’entre pas dans un processus de réalisation d’objectifs définis en concertation avec les administrations centrales. Aussi, la clarification et la distribution des mécanismes de décision et des responsabilités entre l’Administration centrale, les services déconcentrés des ministères et les collectivités locales est nécessaire pour que le lien entre autonomie et responsabilité soit établi. Dans le domaine très sensible des politiques sociales, par exemple, là  o๠les besoins ne cessent de croà®tre et de changer de nature, et o๠l’imbrication des compétences est particulièrement complexe, les collectivités locales et les acteurs sociaux attendent des services de l’Etat, d’une part, qu’il fixe un cadre général pour que s’organisent harmonieusement les actions des uns et des autres, et, d’autre part, qu’ils sachent adapter leurs propres interventions aux besoins spécifiques du territoire sur lequel ils agissent.

La déclaration gouvernementale met aussi l’accent sur le contrat social comme vecteur d’une politique de solidarité qui concourt à  l’expression de l’intérêt général. Toutefois, le contrat social n’est un facteur de clarté et de responsabilité que s’il reconnaà®t le principe de négociation, de concertation et de dialogue et précise les règles du jeu concernant le champ des responsabilités, les objectifs à  atteindre et les modes d’évaluation des actions entreprises. La qualité des médiations sociales est déterminante pour prévenir les conflits sociaux, les régler autrement que dans l’incompréhension et l’affrontement. Elle est un moyen de garantir l’équilibre des engagements réciproques. Enfin, le gouvernement aura à  déployer de nouveaux efforts pour rationaliser la gestion publique et surtout agir différemment. Nous savons que le rendement et l’efficacité de l’Etat dépendent du niveau de coordination existant entre ses différents départements et entre ceux-ci et les institutions publiques. Il revient donc au gouvernement de mettre l’accent sur le développement de relations horizontales entre départements partageant des intérêts ou imbriqués dans des objectifs communs exigeant une collaboration étroite. In fine, la création et le maintien d’un climat de confiance mutuelle constitue le préalable indispensable à  une concertation efficace entre les différents acteurs de la vie économique et sociale. Il est donc fondamental d’éviter que les relations entre l’Etat et la société ne se développent dans un climat de défiance sinon de suspicion. Mais la confiance mutuelle ne relève pas seulement de la bonne foi des personnes, elle se jauge à  l’aune de la transparence dans les comportements et dans le respect des engagements. La confiance prend tout son sens lorsqu’on l’inscrit dans une culture de responsabilité partagée. C’est la prééminence de cette valeur qui exercera un effet positif sur la performance gouvernementale.