Protéger le consommateur ? Oui, mais apprenez-lui d’abord le respect des lois

Il semblerait plus efficace de commencer par le commencement, à  savoir se focaliser d’abord sur l’éducation civique, civile et sociale des jeunes générations, car l’adoption de pareil texte censé protéger des consommateurs, qui eux-mêmes n’ont pas encore intégré l’idée qu’ils doivent être d’abord des citoyens, respectant spontanément les Lois et règlements en vigueur, avant de songer à  ériger des normes censées les protéger.

ça y est, c’est fait : la loi portant protection du consommateur finement peaufinée sera prochainement présentée au Parlement, en vue d’une adoption rapide, suivie d’une mise en application que l’on espère aussi diligente. Mais à y regarder de plus près, certaines questions se posent, et demeurent apparemment sans réponse. Qui veut-on protéger ? Contre qui ? Enfin, quid de l’Administration et ses nombreux abus ?

Dans l’introduction, le texte prévoit la protection du consommateur, contre certaines pratiques concernant aussi bien les services financiers que la fourniture ou vente de produits nocifs ou impropres à la consommation. L’idée est louable, sauf qu’un détail a dû échapper à nos vaillants législateurs : avant d’être un consommateur vulnérable face à je ne sais quels périls, l’individu est d’abord un citoyen ; qui dit citoyen dit discipline, sérieux, respect des lois, civisme. Or, le citoyen marocain est en général réfractaire à toutes ces notions qui demeurent assez abstraites et ne le concernent pas directement : ainsi se comporte-t-il d’une manière désinvolte au volant de son véhicule ( le code de la route, les stop, les feux rouges ou autres interdictions de stationner sont faits pour les autres) ; la fraude fiscale, le non-paiement des impôts et taxes sont un sport national, à l’instar de la Grèce, et on voit bien où ça l’a menée…ainsi tous ceux qui sont payés en espèces (et ils sont légion, dans tous les corps de métier) ne déclarent que ce qui leur convient : le reste, c’est tout «bénéf» ; le seul impôt indirect effectivement payé en temps et heure (et encore !) est la vignette automobile ( parce qu’il y a contrôle et fourrière à la clé). Des dizaines de transactions importantes, portant sur des ventes de biens immobiliers, de terrains agricoles ou autres, comportent une part importante du montant financier, versée, selon l’expression consacrée , «au noir», joliment décrite ainsi par les notaires : «Le règlement convenu a été effectué hors la vue du notaire, ce dont les parties conviennent».

L’habitat anarchique prolifère (malgré tous les textes réglementant l’urbanisme) et les constructions privées (villas ou immeubles) prennent souvent des libertés avec l’autorisation de construire officielle. L’Etat construit des autoroutes pour des gens qui ne savent pas les utiliser, achète des bus flambant neuf ou des trains modernes, qui seront vandalisés lors du prochain derby de foot et installe des bancs publics (qui finiront en bois de cheminée, sauf s’ils sont en béton, mais, là, ce n’est plus ni confortable ni esthétique), ou des cabines téléphoniques, rapidement dépouillées d’abord de leurs vitres, ensuite de l’appareil lui-même, qui ne sert plus à rien, une fois arraché, mais qu’importe. Enfin, l’éclairage public est souvent la cible d’enfants armés de fronde… qui cassent même les vitres de leur propre salle de classe !

Donc il s’agit de protéger des individus qui n’ont pas encore saisi le sens de l’intérêt général, du civisme et de la citoyenneté, ce qui risque d’être ardu quand ils se mettront en tête de revendiquer les droits qu’on leur promet.

Ensuite, contre qui veut-on protéger les consommateurs ? Car, tout en étant donc citoyen /consommateur, l’individu est également par ailleurs citoyen/commerçant (ou fournisseur, ou prestataire de services, ou autres…) ; et dans l’exercice de sa profession, parfois (ou souvent selon les cas, et l’air du temps), il prend des libertés avec les prix officiels, les poids et mesures réglementaires censées éviter ce genre d’abus. Mais sachant que les contrôles sont rares, chacun en profite.

Enfin, comment protéger le citoyen/consommateur/contribuable contre les innombrables abus de l’Administration : refus de permis de construire, ou d’habiter, selon les cas, lenteurs dans la délivrance de documents administratifs, redressements fiscaux indus, entre autres tracasseries que vit le citoyen au quotidien ?

Il semblerait plus efficace de commencer par le commencement, à savoir se focaliser d’abord sur l’éducation civique, civile et sociale des jeunes générations avant de songer à ériger des normes censées les protéger. Mais adopter de pareil texte censé protéger des consommateurs, qui eux-mêmes n’ont pas encore intégré l’idée qu’ils doivent être d’abord des citoyens, respectant spontanément les lois et règlements en vigueur…

Comme l’écrit le professeur Hassania Cherkaoui  de la faculté de droit de Casablanca («Le droit du consommateur», in Le Matin, 12/09/2011, p 11). «L’éducation du consommateur ne consiste pas seulement à l’informer de ses droits, mais aussi à lui apprendre à respecter la loi».