Pourquoi l’administration complique la vie des honnêtes gens ?

L’ordonnance est prête, dûment revêtue de beaucoup de cachets rouges et bleus et signée par le président. Mais une ultime surprise attend l’avocat qui se présente à  la caisse du tribunal muni de ce qu’il croit être tous les documents demandés : on lui apprend que la procédure a été remaniée, et que dorénavant il doit, soit amener son client avec lui au tribunal, soit produire une attestation confirmant le désir du client de voir l’intégralité des fonds remise à  son défenseur.

Parfois on se demande sérieusement si le législateur est au fait de ce qui se déroule dans un tribunal, s’il est au courant des longueurs dans le traitement des affaires ou des lourdeurs de la procédure en cours. Ainsi des situations en apparence très simples qui se compliquent, se transformant même en épreuve pour M.T qui a émis un chèque de 50 000 DH au profit d’un de ses fournisseurs, M.Z. Pour des raisons complexes ce chèque sera rejeté faute de provision, ce qui incitera M. Z. à déposer une plainte pour émission de chèque en bois. Or M. T. est un honnête homme. Il déplore ce qui est arrivé et veut arranger les choses, mais n’a nulle envie de se constituer prisonnier chez les policiers, avant d’être déféré au parquet : tracas inutiles, administration tatillonne et perte de temps. Il opte, sur les conseils de son avocat, pour une solution intermédiaire : déposer 50 000 DH à la caisse du tribunal, prendre le reçu correspondant et portant toutes les références du dossier (numéro de la plainte, du reçu, identité des parties), puis remettre le tout à M.Z. qui n’aura plus qu’a récupérer son argent auprès du tribunal.

Les choses paraissent simples, mais c’est un véritable marathon qui va commencer… et encore, un marathon c’est linéaire et plat, alors parlons plutôt de triathlon, car là il va falloir monter et descendre sans arrêt ! Et de fait, M.Z. se présente au guichet du tribunal, muni de sa carte d’identité, et demanda, assez naïvement quand même, à retirer les fonds qui lui appartenaient. Avec un sourire narquois, le fonctionnaire dévisagea cet individu simplet qui semblait assimiler une caisse du tribunal avec celle d’une banque. «Mais Monsieur, en fait c’est un peu plus compliqué que ça…et je ne saurais trop vous conseiller d’engager un avocat, ce serait plus sûr…». Prendre un avocat ? Uniquement pour le charger de récupérer une somme d’argent ? Et le rémunérer pour ce faire ? M.Z., pragmatique, décide de passer outre ce conseil peu judicieux, pensant à une collusion entre le fonctionnaire et les juristes. Puis il se dirigea vers le bureau du greffier en chef à qui il formula la même demande de retrait des fonds. Ce dernier lui lança, sans même le regarder : «Vous avez une copie de l’ordonnance ?»…

C’est quoi ça ?, demanda M.Z. Le greffier en chef lui explique la démarche à suivre pour prendre de l’argent dans un tribunal…explications finalement suffisamment convaincantes, pour que notre homme reconsidère le conseil jugé peu judicieux, donné par le premier fonctionnaire. Va donc pour un avocat.
Première étape : déposer une demande de disponibilité des fonds, afin de s’assurer que la somme visée est bien disponible dans les caisses. Acquitter timbres, taxes judiciaires, puis attendre…

Deuxième étape, quelques jours plus tard : une fois obtenue la demande de disponibilité, déposer une requête auprès du président du tribunal, lui exposant le pourquoi du comment ( identité des parties, motif , montant et date du dépôt, numéro du reçu) ; on acquitte de nouveau vignettes, taxes judiciaires, non sans avoir au préalable préparé trois copies complètes de la requête… et on attend de nouveau.
Troisième étape, toujours quelques jours plus tard : si tout va bien, que le tribunal n’est pas trop engorgé, et que le président n’a relevé aucune faille dans la requête (une coquille est si vite arrivée, ou une inversion de chiffres), une ordonnance de restitution des fonds est alors rendue, exécutoire sur le champ…Enfin, façon de parler.
Quatrième étape, a few days later (pour ne pas lasser le lecteur) : l’ordonnance est prête, dûment revêtue de plein de cachets rouges et bleus et signée par le président. Mais une ultime surprise attend l’avocat qui se présente à la caisse du tribunal muni de ce qu’il croit être tous les documents demandés : on lui apprend que la procédure a été remaniée, et que dorénavant il doit, soit amener son client avec lui au tribunal, soit produire une attestation confirmant le désir du client de voir l’intégralité des fonds remise à son défenseur. Situation stressante pour le juriste, et ennuyeuse pour le client qui se demande où l’administration va puiser toutes ces combines visant à compliquer la vie des honnêtes gens.

Le mot de la fin revient à Courteline : «Administration : mot femelle qui commence comme admiration et finit comme frustration».