Pourquoi des Cours d’appel à  l’intérieur des tribunaux de première instance ?

Imaginons un simple tribunal d’instance, où, traditionnellement, l’autorité est partagée entre le président du tribunal et le procureur du Roi ; installons dans ces murs une mini Cour d’appel, statuant sur des affaires de moins de vingt mille dirhams ; quel sera le rapport entre le président de cette Cour d’appel et le président du tribunal de première instance, ainsi qu’entre le procureur général et le procureur tout court ?

La présente rentrée s’annonce déjà chargée pour le ministère de la justice qui aura en charge, notamment dans quelques mois, la supervision juridique des prochaines élections législatives. Mais en attendant cette échéance, le ministère agit sur d’autres fronts ; et si certains sont louables, d’autres ne peuvent qu’être, à tout le moins, contestés.

L’objectif avoué des mesures adoptées va dans le sens du concept universel qui est de rapprocher la justice du citoyen. Ainsi donc deux mesures-phare ont été adoptées tout récemment, sur lesquelles il convient de se pencher. Et tout d’abord la nomination d’une nouvelle vague de magistrats. Cette décision est salutaire, bénéfique et porteuse d’avenir car permettant un renouvellement des juges, à un moment crucial dans l’histoire du pays, lequel s’apprête à entrer dans une nouvelle ère, suite à l’adoption d’une Constitution plus libérale que la précédente. La nouveauté dans cette promotion de magistrats est le nombre élevé d’avocats qui en font partie. En règle générale, ce sont des magistrats en fin de carrière qui optent pour la reconversion en avocat… avec des résultats plus ou moins contrastés, car ce changement de cap n’est jamais très facile, pour qui a fait carrière dans l’Administration. Par contre, la conversion des avocats en juges a toujours été relativement faible, pour des raisons évidentes d’indépendance, de revenus financiers, et de grande souplesse d’exercice. Et cette année donc, la tendance s’inverse pour le plus grand bonheur des justiciables, qui pensent, à juste titre, que des professionnels ayant défendu les intérêts de leurs clients pendant des décennies, seront plus aptes à comprendre leurs doléances et leurs craintes, lorsqu’ils sont confrontés à des situations juridiquement complexes. Car, il faut bien l’admettre, cette nouvelle vague de juges (ex-avocats) ne peut qu’insuffler une dynamique nouvelle dans l’application quotidienne de la justice ; il s’agit en effet de personnes dotées de grandes qualités humaines, connaissant avec précision les arcanes des palais de justice, et, surtout, maîtrisant les innombrables écueils qui d’habitude jalonnent le parcours du justiciable : dossiers trainant en longueur, greffiers imbus de leur personne, copies de jugements qui s’égarent, corruption par-ci, par-là, etc. Et n’ignorant rien de ces pratiques douteuses, nul doute qu’ils essayeront d’y mettre un terme, ou du moins de les réduire, ce dont on ne peut que se féliciter. Par contre, l’autre mesure adoptée ne fait pas l’unanimité, loin s’en faut. Il s’agit de créer des Cours d’appel…à l’intérieur des tribunaux de première instance, sans toutefois éliminer les Cours d’appel existantes…

Un peu compliqué, diriez-vous, et vous auriez tout à fait raison. Pourtant, le principe (encore une fois) est évident : pourquoi obliger un citoyen d’Al Hoceima à se déplacer jusqu’à Fès pour relever appel d’un jugement ? Celui de Dakhla devant, lui, se rendre à Laâyoune, à des centaines de kilomètres de son domicile.
Si l’intention est louable, sa mise en œuvre s’avère très compliquée pour des raisons de budget, de personnel… et de lois inadaptées. Car le pays est aussi divisé en zones judiciaires, avec une Cour d’appel par région située dans la capitale régionale, les autres villes abritant des tribunaux de première instance. Et donc comment faire ? Imaginons un simple tribunal d’instance, où, traditionnellement, l’autorité est partagée entre le président du tribunal et le procureur du Roi ; installons dans ces murs une mini Cour d’appel, statuant sur des affaires de moins de vingt mille dirhams ; quel sera le rapport entre le président de cette Cour d’appel et le président du tribunal de première instance, ainsi qu’entre le procureur général et le procureur tout court ?

Situation déjà complexe dans une ville moyenne, mais épineuse dans les grandes villes où chacun est jaloux de ses prérogatives, et n’a qu’une idée en tête : mener à bien une carrière au sein de l’administration de la justice. Les coups bas, les complots et autres chamailleries égayeront certes le corps de la magistrature, mais qu’y gagnera le citoyen justiciable ? Sinon à se retrouver balloté d’un service à l’autre, parce qu’étant au centre d’une lutte de clans ! Il reste à espérer que les décideurs en la matière revoient leur copie, concernant cette mesure, et réfléchissent à deux fois avant de la mettre en oeuvre.