Pour des verdicts équilibrés et acceptables…

Souvent dans ces certains cas, les avocats ne plaident même plus l’acquittement, se contentant de demander des circonstances atténuantes pour leurs clients, en espérant pouvoir attendrir les juges. Mais parfois, on ne sait pas comment ni pourquoi, cette belle machine à rendre la justice grippe, et l’on se retrouve devant des verdicts surprenants.

Devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca, les scènes de colère et d’hystérie collective sont fréquentes. Il faut dire qu’ici on ne fait pas dans la dentelle, et les verdicts rendus sont souvent lourds et sévères, ce qui déclenche quasi automatiquement des scènes de cris et de détresse chez les familles, amis ou proches des accusés. Lesquels de leur côté, il faut bien le reconnaître, ne sont en général pas non plus des enfants de chœur. Et savent, eux, accueillir le verdict avec plus de calme que leurs proches, sachant bien la gravité des méfaits qu’ils ont commis. Les magistrats qui président ces Chambres criminelles, non plus, ne sont pas des novices, savent lire entre les lignes d’un dossier, connaissent les méthodes ou stratégies employées par les avocats de la défense, pour essayer d’atténuer la peine qui sera prononcée. Souvent dans ces cas-là, d’ailleurs, les avocats ne plaident même plus l’acquittement, se contentant de demander des circonstances atténuantes pour leurs clients, en espérant pouvoir attendrir les juges. Mais, parfois, on ne sait pas comment ni pourquoi, cette belle machine à rendre la justice grippe, et l’on se retrouve devant des verdicts surprenants. Récemment, un dossier criminel était jugé devant ce tribunal. Un jeune homme était poursuivi pour meurtre, et les faits semblaient avérés. Du coup, le verdict fut relativement conforme aux faits, sauf que… la chose ne semblait pas aussi évidente qu’elle paraissait. Dans les faits, on trouve une rixe entre jeunes, des insultes, puis des coups échangés, et une victime qui reste à terre, poignardée à mort. La police retrouvera l’arme du crime sur les lieux, et une rapide investigation de nos fins limiers conduit rapidement à l’arrestation du suspect. Lequel après un rapide procès (pas besoin de s’attarder quand les faits sont avérés) fut condamné à dix ans de réclusion criminelle. Seulement voilà, la vérité était ailleurs, et les magistrats sont manifestement passés à côté. Car, en réalité, les faits n’étaient pas aussi clairs que ça. Vérifications faites, il s’avéra, dans un premier temps, que le jeune homme condamné était en fait…totalement étranger à la bagarre entre jeunes ; et que son intervention visait à séparer les protagonistes ; mais que lui-même pris à partie, fut obligé de se défendre; ce faisant il a porté des coups mortels à son agresseur. En droit, cette situation est bien connue, le plus souvent qualifiée de «légitime défense». On est attaqué, on se défend, c’est une loi universelle, valable sous toutes les latitudes. Sauf, encore une fois, que les juristes aiment bien peaufiner les choses, et inventer des notions, curieuses, originales, intéressantes, mais difficilement applicables dans la réalité. En l’occurrence, nous retrouvons ici le concept de riposte proportionnée, lequel stipule qu’il faut répondre à une agression d’une manière proportionnée. C’est-à-dire, dans les faits, rester dans un certain équilibre des forces et des résultats. Car, selon la logique judiciaire, une simple bagarre ne conduit pas forcément à la mort d’un homme. Et, asséner des coups de couteau à quelqu’un qui n’était pas armé est donc non proportionnel aux faits avérés. Intervenir, c’est bien, mais avec une certaine retenue. Le jeune homme relèvera appel, certainement, et peut-être que la sentence sera allégée, si la Cour de cassation estime fondée la légitime défense. Mais, parfois, on se demande comment pensaient les rédacteurs de ce genre d’articles du Code pénal. Savent-ils, par exemple, que dans ce genre de situations critiques, nul n’a le temps de réfléchir sereinement à la bonne conduite, politiquement correcte, qu’il convient d’adopter en pareils cas ? Que la riposte, ou la défense dans l’urgence conduisent à réagir vite (sous peine de mort), sans que l’on n’ait, forcément, le temps de passer en revue tous les articles du Code pénal, avant d’opter pour telle ou telle réaction, de manière quasi instinctive? Nos tribunaux ont donc encore de la marge à parcourir, avant d’arriver finalement à des verdicts équilibrés et acceptables.