Personne ne croit aux experts mais tout le monde les écoute

Un expert-architecte est chargé de morceler un terrain comptant plus de cent propriétaires en indivision. La loi impose de contacter toutes les personnes figurant sur le titre de propriété. Mais 110 courriers à  34 DH l’un, (en recommandé et accusé de réception) ont dû lui sembler trop chers : alors il choisit un nom au hasard, et lui adresse un courrier recommandé, mettant dans l’enveloppe les 109 autres convocations…et le tour est joué. C’est illégal, et le tribunal n’y a vu que du feu.

Les palais de justice regorgent de dossiers complexes où les thèses en présence semblent aussi convaincantes, les unes que les autres. Et pourtant, l’un des protagonistes a tort, et sa version, aussi crédible qu’il y paraît, est en réalité fausse, et ne répondant à aucun critère juridique bien défini.

De plus, les avocats de chaque partie vont s’ingénier à défendre la cause qui leur est confiée, quand bien même ils pensent au fond d’eux-mêmes que telle ou telle histoire ne repose sur rien de tangible. Au milieu de tout ça se trouve le juge en charge du dossier, et à qui il reviendra de statuer en faveur de l’une ou l’autre des parties, en fonction de ce que lui juge correct et légal. Ces experts sont considérés, à juste titre, comme des auxiliaires de justice, et l’on peut même affirmer que leur rôle est souvent indispensable pour l’éclairage qu’ils apportent à une affaire, et sont donc d’un précieux concours pour les magistrats. Ces derniers, en effet, et malgré toute leur bonne volonté, sont avant tout des juristes de formation : ils ne prétendent donc pas tout connaître, de la médecine à la mécanique, en passant par les finances ou l’architecture. Leur importance est donc bien réelle, voire parfois primordiale. Experts certes, mais aussi professionnels dans leurs domaines : ce seront donc des experts- comptables, des médecins, des architectes, ou tout autre corps de métier.

Mais si la majorité de ces hommes de l’art excellent dans les missions qui leur sont confiées, certains d’entre eux ne prennent pas la mesure de toute la responsabilité qui pèse sur leur épaules, car, sur leur expertise, reposera un jugement futur, qui donnera un droit ou en supprimera un autre. Ils font donc preuve d’une légèreté qui en étonne plus d’un, à commencer par les juges eux-mêmes.

Prenons quelques exemples, et commençons par un cas courant. Certains experts se retrouvent parfois débordés par le nombre d’expertises qu’on leur demande. Ils font alors passer celles qui, à leurs yeux, semblent les plus importantes, au détriment d’autres dossiers. Il est alors fréquent que lors des audiences, le juge dicte à son greffier : «Renvoi de l’affaire ; rappeler à l’expert de diligenter sa mission». Puis lors de l’audience prochaine, ce sera : «Renvoi ; en attente du rapport d’expertise»…et de renvoi en renvoi, un dossier qui aurait pu être traité en trois mois, traînera jusqu’à huit à douze mois devant le tribunal. Et encore, dans ce cas, le tribunal peut rappeler l’expert à l’ordre, car l’affaire est enrôlée. Dans le cas suivant, il n’y a même pas cette possibilité. Mme R. est atteinte d’une maladie contractée lors d’un accident du travail. Pour son traitement, onéreux et nécessitant une prise en charge par un organisme social, on lui réclame une expertise médicale, attestant de son état de santé. En avril 2010, le président du tribunal désigne un expert pour examiner la dame. Médecin dans le civil, ce dernier, fort occupé, ne reçoit Mme R. qu’en novembre de la même année. Pourtant, ses honoraires fixés à 2 000 DH ont été réglés en mai, aussitôt rendue l’ordonnance désignant l’expert, et empochés presque tout de suite par l’homme de l’art. Mais point d’expertise.
En novembre, il examine la patiente en cinq minutes, montre en main, puis la congédie en la rassurant : «L’expertise sera en votre faveur»…alors que la dame ne lui a rien demandé, et que sa maladie est évidente. Depuis cette visite, elle attend le fameux rapport d’expertise. Les mois passent, l’expert traîne, la dame s’impatiente. Arrive septembre 2011, et l’état de la malade empire. Son avocat contacte l’expert, puis le président du tribunal qui promet de faire activer les choses. Nous sommes début décembre 2011, et toujours pas de rapport en vue !

Que dire, enfin, de l’expert-architecte, chargé de morceler un terrain comptant plus de cent propriétaires en indivision ? La loi impose de contacter toutes les personnes figurant sur le titre de propriété. Mais 110 courriers à 34 DH l’un (en recommandé et accusé de réception) ont dû lui sembler trop chers : alors il choisit un nom au hasard, et lui adresse un courrier recommandé, mettant dans l’enveloppe les 109 autres convocations…et le tour est joué. C’est illégal, et le tribunal n’y a vu que du feu.
Il reste à espérer que ce genre de pratique sera interdit à l’avenir, et que des sanctions ad hoc remettent ces experts dans le droit chemin.