Parquet et police… Y a-t-il trop de proximité ?

En théorie, le Parquet est totalement fondé à  invalider une enquête de police, réclamer davantage de détails, pour, en fin de compte, prendre la bonne décision. En Europe, il n’est pas rare de voir un membre du Parquet désavouer ou contester le travail de la police. Au Maroc, il en va tout autrement, et, paradoxalement, c’est la police qui mène le jeu.

En principe, les rôles sont clairs et les tâches bien partagées : les magistrats du parquet (ou procureurs du Roi) ayant le grade d’officiers de police judiciaire (OPJ) supervisent le travail des policiers, orientent leurs enquêtes et réclament toutes mesures, susceptibles à leurs yeux, d’aboutir à la vérité judiciaire. En d’autres termes, si les policiers sont des hommes d’action et de terrain, le procureur, lui, est avant tout un magistrat de haut niveau, ayant étudié le droit, passé des concours de la magistrature et diligenté des dizaines de procédures. C’est un homme rompu aux arcanes juridiques, dont le rôle officiel est de défendre les intérêts de la société, d’où son autre appellation, l’avocat général. Il n’intervient en majorité que dans les dossiers pénaux, où ses réquisitoires sont souvent à charge, rarement à décharge. Il est également présent dans certains dossiers civils, en tant que représentant de l’ordre public, par exemple les affaires d’état-civil ou certains contentieux commerciaux.

Pour le citoyen de base, interpellé par la police, ou ayant affaire à elle, se retrouver dans le bureau du procureur est censé représenter la garantie d’un traitement équitable : on passe alors des mains rugueuses de la maréchaussée à l’ambiance feutrée d’un cabinet du procureur… (encore qu’au Maroc les conditions de ce qu’on nomme «la présentation», c’est-à-dire la première rencontre entre le magistrat et le présumé coupable, sont particulièrement épouvantables !). Le citoyen pense que sa situation va évoluer, dès lors qu’il pourra s’expliquer devant un magistrat, dont la mission essentielle est de l’écouter, essayer de le comprendre, et prendre toutes mesures utiles pour la suite, soit libérer l’intéressé, s’il estime que les faits qui lui sont reprochés sont infondés, soit, dans le cas contraire, le renvoyer devant un juge pour répondre de ses actes. En théorie, le parquet est totalement fondé à invalider une enquête de police, réclamer davantage de détails, pour, en fin de compte, prendre la bonne décision. En Europe, il n’est pas rare de voir un membre du parquet désavouer ou contester le travail de la police, et remettre tout simplement en liberté la personne concernée.

Au Maroc il en va tout autrement, et, paradoxalement, c’est la police qui mène le jeu. Dans notre pays, la présomption d’innocence n’existe que dans les textes, jamais dans la réalité.

Pour le parquet, une règle générale s’impose : tout individu interpellé par la police est forcément coupable, et il convient de le punir. Il est ainsi  rarissime de voir un procureur ou son substitut invalider une enquête policière, prendre le contre-pied d’une recherche menée par nos fins limiers. Un procureur est censé mettre à plat le PV qu’on lui présente, en relever les failles et les contradictions, et ordonner une contre-enquête. Pour lui cela équivaudrait à une perte de temps, et surtout reviendrait à mettre en doute la probité, l’efficacité et l’honneur des policiers qui ont travaillé sur l’affaire.

Dans nos tribunaux, la présomption d’innocence demeure un concept vague, et la sévérité des réquisitions le démontre chaque jour. Lors des audiences, le parquet somnole, se contentant de marmonner quelques mots pour chaque dossier : «Je réclame l’application de la loi», répète-t-il invariablement, insensible aux protestations d’innocence de certains prévenus, indifférent aux plaidoiries de la défense, et demeurant fermement campé sur ses positions. Parfois il change de disque : «Je demande la condamnation», devient alors le leitmotiv de la séance. Et c’est là que le bât blesse, car nous entrons alors dans un cercle vicieux : le procureur se fonde sur les constatations et procès-verbaux de la police qu’il ne veut que très rarement contredire ; le juge, lors de l’audience, s’appuie, lui,  sur les réquisitions du parquet, et il ne saurait les contester…

En fait, pour une saine application de la justice, il conviendrait de s’inspirer du modèle anglo-saxon, qui met à égalité le parquet et la défense. Celle-ci a le droit d’assister son client dès le début de la procédure, contester les décisions du procureur, mener sa propre enquête à décharge, convoquer ses propres témoins et récuser ceux du parquet, le tout devant un magistrat (le juge) chargé, lui, de trancher le litige, et de rendre son jugement en toute liberté de conscience, tant dans les affaires civiles que pénales.

De même les Anglais avaient instauré (dès 1679) le principe de l’Habéas Corpus, qui renforce les libertés individuelles, et pose des conditions précises pour l’interpellation et la condamnation des individus et renforce leur protection juridique. De pareilles mesures au Maroc, où une grande partie de la population ignore ses droits élémentaires, serviraient de garde-fou général,  en précisant et encadrant les pouvoirs du parquet, tout en limitant ceux de la police, et préservant les droits de la défense. Un équilibre pareil assurerait l’égalité entre les parties, et garantirait aux citoyens une meilleure justice au quotidien.