Parquet et défense : une interprétation toujours divergente des PV de police

ce qui semble intéressant, c’est de constater comment, à partir d’un même document de base, les avis vont diverger et se télescoper. Ce document, c’est le fameux procès-verbal de la police, qui servira de fil conducteur durant les débats.

Les procédures pénales offrent toujours de grands moments d’émotion, de peine, mais aussi de débats juridiques ardents et passionnés. Dans ces vastes salles d’audience, on assiste souvent à des joutes oratoires de grande valeur, et même à des exercices intellectuels hautement sophistiqués. L’un des aspects les plus intéressants se trouve souvent dans le débat qui oppose le représentant de l’ordre public, communément connu sous le nom du parquet, et les avocats de la défense. Cette dernière précision n’est pas fortuite, puisque de manière régulière des avocats de la partie civile se joignent aux réquisitoires du procureur ; on assiste ainsi pendant quelques instants à une confrontation entre avocats… et ce n’est pas triste non plus. Mais ce qui semble intéressant, c’est de constater comment, à partir d’un même document de base, les avis vont diverger et se télescoper. Ce document, c’est le fameux procès-verbal de la police, qui servira de fil conducteur durant les débats. Mais sa lecture va diverger selon les angles d’approche, que l’on soit procureur ou avocat…

Prenons un récent cas traité par la Chambre correctionnelle de Casablanca, en audience de flagrants délits. Ce jour-là, on juge trois jeunes filles surprises la main dans le sac, si j’ose dire, en plein exercice de chapardage dans un grand magasin de la ville. Tout en déambulant à travers les rayons, en papotant, les prévenues n’ont pas oublié de se servir, surtout au rayon cosmétique dont les produits, souvent assez petits, peuvent être subtilisés facilement et dissimulés, non moins facilement dans les sacs que portent en général toutes les femmes. Mais ces jeunes écervelées, pourtant nourries au biberon d’Internet et des nouvelles technologies, n’ont pas remarqué les discrètes caméras de surveillance, disséminées à travers le magasin, et qui n’ont rien perdu de leurs exploits. Résultat : une interpellation en douceur à la sortie du magasin, un gérant excédé par les chapardages, donc peu enclin au pardon, et qui décide de porter plainte pour vols simples. (Le butin approche tout de même les 600 DH).

Et voilà donc les jeunes filles à la barre, devant un président qui entend bien leur faire une leçon de morale. Pour le parquet, il s’agit là d’une affaire gravissime, le PV de police prouvant que l’on est face à une bande de délinquantes «professionnelles», bien organisées, l’une faisant le guet, pendant que les deux autres se servaient aux rayons ; il requiert une peine d’emprisonnement ferme de deux mois, assortie d’une amende de 2500 DH, afin, dit-il, de bien leur faire comprendre que le chapardage, en vocabulaire adolescent, est qualifié de vol par les adultes et sanctionné par les dispositions du code pénal. Pour la défense, au contraire, il n’y a rien de tout cela. Puisque dans le même PV, les jeunes filles reconnaissent sans difficultés les faits qui leur sont reprochés. Ensuite elles ont proposé spontanément de régler leurs achats (preuve de leur honnêteté et de leur bonne foi, selon leur avocat, ce qui est discutable,) et enfin, les policiers auteurs du PV, après vérification, signalent que le casier judiciaire des jeunes filles est vierge, ne portant aucune condamnation pour des faits similaires ou autres.

Comme souvent dans ce genre d’affaires, les points de vue des parties (parquet et défense) sont diamétralement opposés, sur les mêmes faits. Car l’approche qui est faite ne repose pas sur les mêmes critères. Pour le parquet, un fait délictueux, portant préjudice à la société doit être puni; c’est le rôle du tribunal, gardien de la paix sociale. Pour la défense, il ne s’agit-là que d’«un comportement inapproprié, inhérent à la jeunesse et qui doit être considéré comme tel ; le préjudice causé à la société est minime, ces jeunes filles scolarisées ont encore leur avenir devant elles, et le tribunal devrait en tenir compte et sévir pour l’exemple».

Pour les uns, c’est un vol (horrible mot qui écorche les oreilles bien pensantes). Pour les autres, c’est juste une petite déviation, qu’il convient de corriger, sans pour autant vouer les filles aux gémonies et obérer tout leur avenir. Heureusement pour les prévenues, il existe au Maroc pléthore de magistrats (eux-mêmes pères de famille), capables de distinguer le bon grain de l’ivraie, et donc le jugement attendu n’en sera pas un : les juges se contenteront de sermonner les jeunes filles indélicates, par ce que l’on appelle «un rappel à l’ordre», un peu comme au lycée, en leur précisant,  toutefois, que si prochaine incartade il y a, le passage par la case prison sera inévitable ! A bon entendeur, salut, semblait vouloir leur dire le juge.