Parole contre parole : l’une assermentée, l’autre pas !

Dans une récente affaire de chèque sans provision, le parquet a ordonné l’arrestation du tireur… lequel n’est pas un mauvais payeur patenté, mais a été victime de circonstances inattendues. Il a d’ailleurs réglé son cas. Son avocat parti aux renseignements découvre qu’un avis de recherche a été émis contre lui, car, d’après le PV de police, les fonctionnaires se sont rendus chez lui à  deux reprises, ont trouvé porte close, et en ont déduit qu’il était en fuite…

D ans le code marocain de procédure pénale, on trouve une disposition méconnue du grand public, mais pourtant souvent primordiale, voire déterminante. En effet, un article précise que pour ce qui est des crimes et délits, les procès-verbaux établis par la police font foi et demeurent inattaquables, sauf en cas de faux et usage de faux. En d’autres termes, tout ce qui est écrit dans un PV, rédigé par un agent de police judiciaire assermenté est forcément vrai, jusqu’à preuve du contraire.

Et en effet, souvent, lors des audiences du tribunal correctionnel, on entend un magistrat dire au prévenu  qui dément un fait ou nie une action: «…Mais, pourtant dans le PV, il est dit que vous reconnaissiez les faits…» ; Ou alors : «C’est étrange, mais vos déclarations à la barre ne correspondent pas à celles mentionnées dans le PV». Et ça s’arrête là, rarissimes étant les magistrats enclins à croire un prévenu plutôt qu’un PV de police. Car dans la culture judiciaire marocaine, la notion de présumé coupable l’emporte sur celle de présumé innocent ; et donc la personne présente à la barre, étant (a priori) coupable des vilaines choses qu’on lui reproche, ne saurait démentir un brave agent de police assermenté qui a voué sa vie à la protection de la société ! Et donc on remarque aussi souvent que bien des magistrats n’écoutent que d’une oreille distraite la version des individus qui leur sont présentés : en général leur opinion s’est forgée dans l’ambiance feutrée de leurs bureaux, loin des vacarmes de la foule excitée qui remplit les prétoires de correctionnelle. Et c’est en lisant les PV de police que leur intime conviction se forme, l’interrogatoire du prévenu en audience publique et ses explications ou précisions n’ayant plus qu’une importance relative et restreinte… de même que l’ensemble des plaidoiries des avocats, d’ailleurs !

Alors que dans tous les systèmes juridiques normaux, c’est exactement l’inverse qui prévaut. D’abord la présomption d’innocence est une notion sacro-sainte qui ne saurait tolérer aucun accroc. Ensuite l’oralité et la publicité des débats sont primordiaux, ce qui offre une sécurité supplémentaire aux prévenus. Enfin les droits de la défense sont étendus et inviolables. Autant de garanties pour l’application d’une justice sereine et juste. Et parfois, devant des juridictions étrangères des prévenus sont acquittés, fût-ce au bénéfice du doute. Les juges n’ayant pas été convaincus de la solidité de l’accusation portée contre eux : on se souvient de l’affaire d’Outreau en France où plusieurs personnes accusées de pédophilie, arrêtées, poursuivies puis lourdement condamnées, avaient finalement été relaxées par la Cour d’appel, provoquant une tornade judiciaire en soulignant les multiples erreurs commises tant par le juge d’instruction et sa hiérarchie que par les membres du parquet.
Au Maroc, rien de tel ne saurait arriver, et c’est bien dommage. Dans une récente affaire de chèque sans provision, le parquet a ordonné l’arrestation du tireur…lequel n’est pas un mauvais payeur patenté, mais a été victime de circonstances inattendues. Il a d’ailleurs réglé son cas, en acquittant directement la somme due entre les mains du bénéficiaire. Son avocat parti aux renseignements découvre qu’un avis de recherche à l’échelon nationale a été émis contre lui, car, d’après le PV de police, les fonctionnaires se sont rendus chez lui à deux reprises, ont trouvé porte close, et en ont déduit qu’il était en fuite…. Sauf que l’intéressé est salarié, marié, et qu’il affirme, précise et jure que personne, non personne, n’est jamais venu frapper à sa porte, que chez lui il y a un gardien d’immeuble qui lui aussi indique n’avoir jamais vu quelqu’un demander après M. X.., et qu’il emploie une personne à domicile, présente en permanence, qui non plus n’a rien à signaler d’anormal.
Oui, mais c’est écrit dans le PV, et à ma connaissance peu de citoyens osent attaquer en faux un procès-verbal rédigé par la police, car très peu de juristes le leur conseilleraient, sachant que, très peu de magistrats invalideraient ce document. C’est l’éternel «parole contre parole» ; l’une étant assermentée, l’autre pas, et là réside toute la différence !