Parfois, on peut violer des lois sans que personne n’y trouve à redire

Chez beaucoup de commerçants, on remarque, bien en évidence, un panneau déclarant que «la Maison n’accepte pas les chèques». Comment cela se peut-il ? Le chèque est un moyen de paiement usuel, pratique et courant…

La loi est prévue pour réguler la vie des citoyens au sein de la société. Chacun, dans une certaine mesure, est libre de faire ce qu’il désire, mais, pour le bien de tous, certaines limites sont prévues. Ainsi, celui qui désire s’offrir un bolide affichant 300 km/h, et disposé à y mettre le prix, n’ignore pas, (à ce niveau d’aisance), que la vitesse est limitée à 120 km/h sur le réseau routier national. Et quiconque fraude, triche ou s’amuse avec la loi, est, en principe puni. Ça, c’est le postulat de base. Il est cependant intéressant de relever que, parfois, on peut violer des lois en toute impunité, ouvertement et publiquement, sans que personne n’y trouve à redire. Et les exemples sont assez étonnants. Prenons, par exemple, les paiements par chèques. Chez beaucoup de commerçants, on remarque, bien en évidence, un panneau déclarant que «la Maison n’accepte pas les chèques». Comment cela se peut-il ? Le chèque est un moyen de paiement usuel, pratique et courant. Nul n’a besoin de se promener avec des liasses de billets dans la poche, pour régler un achat coûteux, régler quelques nuits d’hôtel ou autres dépenses. Mais les commerçants refusent souvent ce mode de paiement, arguant du fait que souvent les chèques reviennent impayés, aves diverses mentions possibles : soit provision insuffisante, soit signature non conforme… soit tout simplement compte clôturé. Et joignant le geste à la parole, ils ouvrent toujours un grand tiroir, où s’amoncellent des chèques «en bois». Cette attitude est parfaitement illégale, car, en supposant qu’un chèque soit impayé, il existe des lois, des tribunaux, des juristes pour faire le nécessaire, plaintes, avis de recherche, amende, voire prison, s’il le faut. Mais, malgré tout ça, les commerçants préfèrent réaliser un chiffre d’affaires moindre, que de voir partir leur marchandise et se retrouver avec un chèque sans provision. Tout cela est certes curieux, mais l’exemple vient d’en haut, c’est-à-dire en l’occurrence des tribunaux eux-mêmes. Ainsi, lorsqu’il s’agit de régler une amende, une caution, déposer des montants de loyers, une pension alimentaire, bien des citoyens se voient éconduire par le caissier du tribunal. Aucun règlement par chèque n’est accepté, ou alors par un chèque dûment certifié par une banque. Ce n’est pas très légal, mais c’est ainsi. Par contre, les chèques des avocats, eux, sont admis, partant du principe simple qu’un avocat sera toujours facile à retrouver si l’un de ses chèques est impayé. Prenons un autre exemple, aussi courant, et tout aussi illégal. Quiconque séjourne dans un hôtel découvre immanquablement un petit panneau, indiquant que «la direction n’est pas responsable des objets de valeur laissés dans les chambres». Tout en signalant en passant (il n’y a pas de petits profits, n’est-ce pas), qu’un coffre payant est à la disposition de la clientèle. Egalement illégal. Car d’après les lois régissant la responsabilité contractuelle, la direction est bel et bien responsable de tout ce qui se passe dans son établissement. D’où d’ailleurs, et suite à des procès retentissants et des indemnisations salées, la pancarte que l’on trouve dans les couloirs, vous avisant que le sol est mouillé suite au passage de la serpillière. La direction est responsable du confort et de la quiétude de ses clients, bien sûr, mais aussi du comportement de ses employés. Elle ne peut se défausser, en déclarant que si un de ses employés a commis un larcin, elle ne saurait en être tenue pour responsable. Et pourtant, si ! Il pourra lui être juridiquement reproché d’avoir manqué de clairvoyance au moment de l’embauche du salarié, et, du coup, sa responsabilité sera directement engagée, car la loi stipule clairement que l’on est responsable, non seulement des dommages causés à autrui, mais également de ceux causés par ses employés, ou toute personne sous subordination hiérarchique. La loi est claire à ce sujet, mais les citoyens, dans ce domaine, ignorent souvent leurs droits. Pourquoi, se disent-ils, envoyer un employé indélicat et insolvable en prison ? Alors qu’ils pourraient saisir la justice… en visant les employeurs, et là, c’est une tout autre affaire !