Non-conformité fiscale, c’est le moment d’en sortir

Les Conseils de Laila El Andaloussi, Expert-comptable, Membre élue au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

La non-conformité fiscale n’est plus un sujet tabou dans notre pays. Au contraire, elle devient un sujet d’actualité, au cœur des débats et un des objectifs phares de la réforme fiscale en cours. De nombreuses amnisties seront mises en œuvre cette année en faveur des entreprises comme dernier répit avant de passer à la tolérance zéro. Car désormais le Maroc et le monde se tournent vers un système fiscal ou il n’y aura plus de place pour la non-conformité.
Nous entendons souvent dire que c’est un phénomène culturel bien de chez vous, dont la pratique par certains contribuables indisciplinés est légitimée aux yeux d’autres au départ plus consciencieux, par la concurrence déloyale qu’elle livre.

Se sentant victimes d’une pression fiscale élevée par rapport à l’étendue du champ d’action de la sphère publique, son efficience et la manière dont les institutions répondent aux besoins des citoyens, certains rechignent aussi à s’acquitter promptement de leurs obligations.

Il y a aussi les bons contribuables qui se soustraient de bonne foi de l’impôt, en raison d’une conjoncture atone, de difficultés de trésorerie induites par des délais de paiement incompressibles, subis auprès d’entreprises et d’établissements publics.

La non-conformité intervient souvent par dissimulation d’informations et d’opérations au niveau de la comptabilité, considérée comme un des procédés les plus classiques pour réduire la base imposable. La sanction passe le plus souvent par des amendes même si le pénal est prévu en cas de récidive.

Cette répression n’est pas la seule réponse possible à cette situation où on amènerait le contribuable à subir la loi. Il vaudrait mieux amener le contribuable à adhérer à la loi en bonne âme et conscience civique. Mais le changement de culture est un long chemin. Il devrait démarrer à l’école pour s’imposer progressivement par l’éducation, la mise à disposition et la vulgarisation du rôle de l’impôt. Ce dernier serait considéré comme une contribution collective qui permettrait de faire évoluer le niveau de développement du pays et non une ponction sur le revenu.

Saluons les efforts de la Direction générale des impôts qui a initié les élèves du primaire et secondaire au principe de civisme fiscal sous forme de visites effectuées par ses représentants. Cette opération pilote est appelée à s’étendre à plusieurs établissements.

Côté Entreprise, l’institution d’un visa de leurs bilans par des tiers confiance permettrait également de garantir la fiabilité des déclarations déposées, s’assurer du respect des règles fiscales et conforter l’administration.

Celle-ci devrait mettre en évidence en toute transparence, l’efficience de la dépense publique et se doter de moyens de suivi et d’évaluation permettant de présenter systématiquement au citoyen la contribution des recettes fiscales par projets entrepris. Ce serait le meilleur moyen de convaincre le citoyen à jouer le jeu.