Ne criez jamais victoire trop vite !

Dans cette affaire, le juge de première instance (malgré une erreur d’inattention) a parfaitement rendu la justice, alors que son collègue en appel (malgré une stricte application des textes) ne l’a pas fait avec autant de réussite.

A quoi sert la Justice ? À résoudre les conflits entre citoyens. A quoi sert un juge? À contribuer à cela en application des lois. Mais parfois la machine s’emballe, et donne naissance à des aberrations.
Ahmed M. est propriétaire d’un petit appartement qu’il loue à Samir B. Celui-ci s’avère mauvais payeur et les impayés s’accumulent. L’avocat d’Ahmed envoie donc une mise en demeure au locataire, puis à la fin du délai imparti, engage une action judiciaire, aux fins de paiement et d’éviction. En principe, pas de problèmes, la loi est claire, unanime, la jurisprudence constante : le non-paiement du loyer équivaut à un trouble grave lésant le propriétaire, et donc auquel il convient de mettre un terme rapidement. Mais Samir est astucieux : il se précipite au tribunal, et y consigne une partie des loyers, au profit des héritiers d’Ahmed! Puis, devant la Cour, il exhibe les reçus du tribunal, affirmant que tout est payé, qu’il est à jour de ses loyers, donc en règle, et réclame le rejet de la demande d’éviction. Seulement, le juge chargé du dossier n’est pas un enfant de chœur. Mieux, il répond parfaitement aux questions posées en préambule. Il rend donc un jugement dépourvu de toute ambiguïté : Samir, bien qu’ayant déposé le montant des loyers au tribunal, est bien un locataire indélicat, qui ne paye que sous la contrainte, en retard, hors du délai fixé par la mise en demeure, et il prononce son expulsion, autorisant en même temps le propriétaire à récupérer les loyers au tribunal (ne remarquant pas l’erreur dans le nom du bénéficiaire).

Tout va bien, l’imbroglio judiciaire peut commencer. Samir engage un avocat spécialisé dans les locations pour relever appel, tandis que celui d’Ahmed se présente chez le chef comptable du tribunal pour retirer les fonds de son client.
Pendant que la procédure en appel suit son cours, l’avocat d’Ahmed se retrouve devant une situation exceptionnelle : on ne peut vous remettre les fonds, car vous ne représentez pas les héritiers d’Ahmed M. ! Et pour cause, répond-il, mon client est toujours en vie, et donc n’a (pour l’instant) pas encore d’héritiers. Fort bien, alors qu’il se présente en personne, muni d’un certificat de vie… Ce qui fut fait, après bien des pérégrinations,  Ahmed souffrant d’une jambe, ne marchant qu’avec difficulté, à l’aide d’une canne. Il montera, puis descendra un total de 85 marches, pour s’entendre dire finalement : «Désolés, mais l’argent appartient à vos héritiers, pas à vous !». Une demande en rectification de l’erreur est introduite, mais il appartient au juge qui a statué de procéder à la correction. Celui-ci ayant été entre-temps muté ailleurs, aucun de ses collègues ne veut endosser cette lourde responsabilité, et d’audience en audience, la demande en rectification est purement et simplement rejetée. L’argent restera au tribunal, jusqu’à nouvel ordre.

Cependant, devant la Cour d’appel les choses se corsent. L’une des parties affirme avoir tout payé et s’estime en règle, pendant que l’autre s’égosille à clamer qu’elle n’a rien perçu et que ses fonds sont toujours bloqués au tribunal. Le résultat est incroyable : la Cour d’appel annule le jugement de première instance en ce qui concerne l’expulsion de Samir (victoire donc de ce dernier), mais le confirme dans tout le reste (nouvelle victoire de Samir). Non seulement il ne sera pas expulsé, mais il peut même aller tranquillement récupérer l’argent déposé au tribunal… puisque personne ne l’a réclamé ! Double Berezina pour l’honnête propriétaire, et satisfaction totale pour l’indélicat locataire.
Et en application de la loi, car et sans que personne ne le relève, le rapporteur en appel avait remarqué LE détail qui tue : dans la mise en demeure adressée au locataire, le délai pour le paiement était fixé à huit jours… alors que la loi stipulait QUINZE jours. Mais dans ce cas d’espèce, le magistrat aurait dû faire une interprétation de la loi, et, considérant la mauvaise foi évidente du locataire, ne pas s’attarder sur ce détail. Or, c’est justement le rôle d’un juge, que de moduler les textes en fonction des cas, et il est en ce domaine complètement libre, statuant souverainement, et selon la formule consacrée: «en son âme et conscience».
Dans cette affaire, le juge de première instance (malgré une erreur d’inattention) a parfaitement rendu la justice, alors que son collègue en appel (malgré une stricte application des textes) ne l’a pas fait avec autant de réussite.
Tout est donc à refaire, et de longues et coûteuses années de procédure attendent l’infortuné propriétaire !