Moderniser le système judiciaire, tout en préservant sa personnalité

La plupart des expertises techniques sont écrites en français, à charge pour les parties de procéder à leur traduction. Si elles ne le font pas, alors les magistrats s’en chargent, et ordonnent souvent la traduction des documents qu’on leur présente.

Le pays attend donc la formation du nouveau gouvernement, conformément à la Constitution et aux dernières orientations royales. Et demeure également dans l’expectative, concernant les mesures concrètes que ce gouvernement prendra. Mille idées sont, comme on dit, «dans le pipe», c’est-à-dire en préparation. Parmi les suggestions que l’on pourrait faire, il en revient une, toujours d’actualité dans le monde judiciaire, et qui s’inscrirait dans une meilleure adaptation de notre système judiciaire au monde actuel. Car, on le sait bien, le monde entier n’est plus qu’un vaste village planétaire, ou les échanges se multiplient tous azimuts, aidés et favorisés par la modernisation des outils de communication, et la démocratisation des transports aériens. De ce fait, le Maroc se trouve à un carrefour stratégique, où de nombreux flux migratoires se croisent et s’entrecroisent.

L’idée donc consisterait à moderniser notre système judiciaire, qui n’a pas connu d’évolution notoire depuis des décennies. Plus exactement depuis que l’arabisation a fait son entrée en force dans les tribunaux marocains. Le résultat de cette mesure phare demeure, du reste assez ambigu. En effet, dans les prétoires, les débats, plaidoiries et autres interventions se font en langue arabe. Officiellement. Dans les faits, il en va autrement. Si les mémoires et autres requêtes sont toujours présentés en arabe, il est courant de voir les actes annexes de procédure, rédigés, eux, dans la langue de Molière. Il est en effet plus simple pour bon nombre de juristes d’expliquer en langue française les détails concernant le Droit bancaire, commercial, aérien ou maritime. La plupart des expertises techniques sont écrites en français, à charge pour les parties de procéder à leur traduction. Si elles ne le font pas, alors les magistrats s’en chargent, et ordonnent souvent la traduction des documents qu’on leur présente. Par ailleurs, bon nombre de nos concitoyens, notamment dans les milieux d’affaires, ne connaissent de l’arabe que la version dialectale, notre bonne vieille darija.

Et du coup, beaucoup d’entre eux éprouvent de grandes difficultés à s’exprimer devant un tribunal lorsqu’il s’agit d’expliquer publiquement aux magistrats, par exemple, les raisons d’un licenciement ou toute autre décision prise dans l’exercice de leur profession. L’idée à étudier serait donc la suivante : établir, au sein de l’Institut supérieur de la magistrature, un corpus d’enseignement en langue française, et un autre en langue anglaise. Puis, au sein de chaque tribunal, instaurer une (voire plusieurs Chambres), dédiées à l’examen de certaines affaires, où le recours à des expertises et autres enquêtes est fréquent. Les avantages seraient nombreux, bénéfiques, et conforteraient la force de notre système judiciaire, sans pour autant signifier une quelconque perte de personnalité morale. D’un côté, cela simplifierait le travail des juges, francophones, s’adressant à des personnes également francophones, sans avoir systématiquement recours à des interprètes, lesquels, (et sans remettre en cause leur efficacité et leur savoir), alourdissent et retardent le déroulement de bien des procès. Situation d’ailleurs parfois inique, frisant l’absurde : ainsi, lors de l’étude de certains dossiers devant un tribunal, ce dernier suspend les débats, lorsqu’un étranger est concerné, et se retrouve à la barre. Et ce, alors que tout le monde comprend ce qui se passe (prévenu, avocats, magistrats, greffiers, experts), le président renvoie l’audience, en demandant la présence d’un interprète pour la suite des débats. (Tout en expliquant benoîtement, que, même si tout le monde comprend ce qui se dit, la procédure, elle, exige que les débats soient en langue arabe, impose le recours à un traducteur ; audience renvoyée sine die, et cela peut se reproduire souvent).

On a même vu des affaires renvoyées plusieurs fois de suite, si un traducteur agréé n’est pas disponible. (par exemple, trouver à Casablanca quelqu’un pouvant traduire instantanément les déclarations d’un …Croate ou d’un Thaïlandais, relèverait du miracle !). La formation de magistrats polyglottes n’apporterait que des améliorations. Ces juges seraient plus ouverts sur le monde occidental, feraient des recherches plus approfondies et plus étayées en français ou en anglais, qu’ils ne pourraient le faire en arabe. Les mis en cause étrangers, et c’est essentiel, n’auraient plus l’impression de pénétrer dans une salle d’audience, tremblant de tous leurs membres, car ignorant ce qui se dit, ne comprenant pas la teneur des débats ou des arguments échangés entre avocats et juges, et seraient bien plus sereins s’ils comprennent ce qui se passe. La balle est donc dans le camp du futur ministre de la justice.