Ministère de la justice et des libertés, une appellation peu commune

Présenter une demande de mise en liberté à  un procureur marocain, ou à  l’un de ses substituts, en espérant obtenir une réponse positive, relève de l’utopie : le rejet est systématique, la tendance prédominante étant l’emprisonnement, fût-ce à  titre préventif, alors même qu’on est supposé être présumé innocent.

Dans le nouveau gouvernement, le ministère de la justice a gardé l’attribut : «et des libertés». Pourtant chez les professionnels du droit, nombreux étaient ceux qui s’interrogeaient, lors de la formation du premier gouvernement Benkirane, sur cette dénomination. Il apparaissait à l’époque évident que l’équipe gouvernementale entendait ériger au centre de ses préoccupations la volonté de protéger les libertés individuelles de toute atteinte. Le but est louable, certes, mais la méthode plutôt discutable. En effet, il aurait été plus judicieux d’instaurer un ministère (ou un secrétariat d’Etat) des droits de l’homme…et des libertés. D’autant que le fait de créer pareille entité ne signifie pas (comme le pensent certains) que lesdits droits ne sont pas respectés, voire bafoués. C’est seulement un signal sans équivoque que le pouvoir veillerait scrupuleusement à une stricte application des textes en vigueur, comme le demandait d’ailleurs le Souverain lui-même lors de son intervention consacrée à la situation des migrants au Maroc.

Aucun pays au monde n’accole la justice aux libertés. En France, le ministre de la justice est également nommé Garde des sceaux ; aux USA, c’est the Attorney general of law (loi), qui est en charge de ce département, et au Royaume-Uni, il est dirigé par le secrétaire d’État à la justice (Secretary of state for justice): nulle part on ne trouve trace du terme «Liberté».

Lequel est forcément dissocié de la Justice car le rôle de cette dernière se focalise plutôt sur la privation de liberté que sur l’inverse. En effet, l’application stricte des différents règlements, décrets et lois en vigueur repose avant tout sur la coercition et l’obligation. L’expression suivante est ainsi indissociable de la plupart des dispositions légales: «Sera puni de l’emprisonnement quiconque, etc.» ou «est passible de…». La justice induit la sanction, laquelle peut être privative de liberté.
Ceci est l’argumentaire théorique impliquant la nécessaire séparation de la justice et des libertés.
Sur le plan pratique, la situation est aussi ubuesque. Le ministre de la justice est hiérarchiquement le chef du parquet. Lequel n’est pas là pour plaisanter, mais pour punir (selon la théorie bien connue des «P» : prison, peine, punition). Dans toutes les audiences pénales, et je dis bien toutes, pas seulement quelques-unes, le substitut du procureur semble ne connaître que trois expressions : al Idana (la condamnation), al Iîtiqal (l’emprisonnement), ou «rafd assarah» (refus de la mise en liberté). Lorsque la parole lui est donnée, il lance l’une de ces trois expressions, avec une variante tout de même lorsqu’il est fatigué de se répéter ; il requiert alors tout simplement l’application de la loi, laquelle, en matière pénale, prévoit toujours une peine d’emprisonnement.

Nous avons donc concrètement et quotidiennement sous nos yeux le représentant direct du ministre des libertés s’opposant farouchement et régulièrement à toute demande de mise en liberté, réclamant en permanence des peines sévères, et développant des réquisitoires où il n’est question que d’enfermement pour des durées plus ou moins longues. D’ailleurs, toutes les fois où le terme «liberté» est utilisé, aussi bien dans le code pénal que dans celui de la procédure pénale, il est systématiquement accolé à l’expression «provisoire», sinon celle de «surveillée».

Par ailleurs, tous les pénalistes marocains le confirmeront : présenter une demande  de mise en liberté à un procureur marocain, ou à l’un de ses substituts, en espérant obtenir une réponse positive, relève de l’utopie : le rejet est systématique, la tendance prédominante étant l’emprisonnement, fût-ce à titre préventif, alors même qu’on est supposé être présumé innocent.