Mariage à  l’étranger ou parcours du combattant

Au maroc, rien n’est jamais définitif… même pas les lois ! Ou alors elles le sont trop, comme le Dahir de 1915 sur l’immatriculation foncière, toujours en vigueur malgré son à¢ge !

Amina, une Marocaine, a épousé Bernard, un Français, en 1992 en France, et plus exactement en Martinique, où le maire de leur commune de résidence a scellé leur union, leur remettant un acte de mariage légal revêtu de tous les sceaux de la République et dûment enregistré dans les registres locaux. Pour ce faire, il a fallu au préalable que l’époux se convertisse à l’islam (afin de se conformer avec les rites religieux marocains), ce qu’il a fait sans problèmes lors d’un passage en métropole. De ce mariage est née une ravissante fillette, elle aussi déclarée et enregistrée sur les registres d’état-civil français. Tout va bien pour le couple qui est installé et vit en Martinique, y travaille, réalisant quelques économies qu’il compte par la suite réinvestir au Maroc. Après quelques années de labeur, ce moment arrive enfin, et voilà Amina et Bernard débarquant au Maroc, décidés à créer une petite entreprise, souhaitant également présenter leur petite fille à la famille de la mère.

Tout se passe sans encombre, sauf que très rapidement le couple s’aperçoit que malgré toutes les attentions et prévenances dont il est l’objet, leur situation matrimoniale est ambiguë, tant auprès de leurs proches que des autorités auxquelles il a affaire pour les autorisations bancaires de transfert de fonds, actes d’achats de biens devant notaire, etc. Non que l’on remette en doute leur mariage sur le fond, c’est plutôt la forme qui dérange. Leur acte de mariage est certes bel et bien légal…mais en France, pas au Maroc, où il n’a aucune valeur juridique. Que faire, s’interroge le couple qui décide d’engager un juriste pour l’orienter sur la procédure à suivre ? Celle-ci est fort simple en apparence, mais redoutablement complexe en fait.

D’abord, que dit la loi en pareil cas ? Nous avions vu la semaine dernière qu’il suffisait (si j’ose dire) de respecter les modalités prévues par la loi marocaine pour faire valider cet acte de mariage au Maroc, à savoir la présence de deux témoins musulmans, et l’enregistrement dans un consulat marocain dans un délai de trois mois. Or, cette union ayant été contractée en 1992, le délai de trois mois est largement dépassé, sans compter que les témoins au mariage, français amis du couple, ne sont pas musulmans !

Voilà, tout le monde bien ennuyé : le couple n’a pas d’existence légale au Maroc, leur fille n’y est pas reconnue puisqu’il n’existe pas de livret de famille, la famille est désolée, et les juristes embarrassés. La loi est claire : hors ces conditions, point de validation !

Voici donc un exemple classique, dans lequel il s’avère que les fins juristes qui ont concocté ce texte n’ont jamais pensé aux modalités pratiques de sa mise en œuvre. Un peu comme ceux qui ont instauré un permis à points (retirables, en principe), tout en omettant de doter les policiers de terminaux portables leur permettant d’appliquer la loi. Car trouver deux témoins musulmans, assez proches pour partager ce moment d’intimité qu’est un mariage, ce n’est pas toujours évident dans certaines contrées lointaines comme l’Australie ou le Japon ; et quand bien même on les a ces témoins, il faudrait encore dénicher le consulat marocain le plus proche. Et lorsque qu’on est résident en Martinique, c’est soit à New-York, soit à Bordeaux. Ce qui nécessite plusieurs heures d’avion et des dépenses conséquentes qui en découragent plus d’un.

Heureusement, au Maroc, on trouve solution à tout. Consulté, un magistrat audacieux proposa un subterfuge, pas tout à fait légal certes, mais qui débloquerait la situation. Il suffirait de convaincre deux amis marocains du couple, d’affirmer devant adoul qu’ils avaient physiquement assisté à la cérémonie de mariage en qualité de témoins de la mariée, puis de déposer une demande de validation du mariage français devant un tribunal marocain (accompagné du témoignage officiel), et le tour est joué, l’acte français recevant une homologation marocaine, le certifiant conforme à la loi locale.

Ce qui sera fait, non sans péripéties, un premier juge rejetant la demande, non convaincu par la spontanéité des témoins, avant qu’un de ses collègues, plus pragmatique, entérina la chose, et homologua l’acte de mariage !
Au Maroc, rien n’est jamais définitif… même pas les lois ! Ou alors elles le sont trop, comme le Dahir de 1915 sur l’immatriculation foncière, toujours en vigueur malgré son âge !