Magistrat… ou avocat ? -1ère partie-

Certes, le juge applique la loi, qui prévoit effectivement différentes manières de convoquer les parties, et il est parfaitement libre de décider laquelle choisir. Mais à  ce niveau de l’histoire, on commence à  se demander s’il ne prend pas (plus ou moins inconsciemment) partie pour la propriétaire indélicate !

Certains cas se soldent d’une manière curieuse, suscitant moult commentaires et réflexions. Mais toujours dans la discrétion car il ne faut pas «jeter le discrédit sur une décision de justice», délit du reste prévu et réprimé par les dispositions du Code pénal. Et ceux qui suivent l’actualité étrangère ont dû avoir vent du tollé qui a suivi, en France, les déclarations mettant en cause les juges qui ont «osé» mettre l’ancien président français Sarkozy en examen pour abus de faiblesse.

Non, il ne s’agit pas ici de contester quoi que ce soit, mais de relever une curieuse attitude chez certains magistrats, qui ne manquent pas d’étonner les spécialistes du droit. Prenons un exemple simple.

Madame X, de nationalité française, arrive donc en août 2010 au Maroc, où elle va s’installer avec son époux, fraîchement nommé à un poste de responsabilité dans une grande entreprise. Elle cherche un logement, contacte différentes agences immobilières, et finit par jeter son dévolu sur un coquet appartement bien situé dans un quartier agréable. Contact est pris avec la propriétaire, le loyer est fixé à 8 000 DH par mois, et Mme X verse la somme de 34 000 DH, répartis comme suit : deux mois d’avance, un mois pour la commission de  l’agence immobilière, et 10 000 DH à titre de dépôt de garantie. Nous sommes le 15 août, la remise des clés pour l’emménagement est prévue pour le 30 octobre.

Mais début septembre, changement de programme : des compatriotes en partance proposent à Mme X de reprendre leur villa louée, comprenant piscine et jardin (pour un prix à peine supérieur à celui de l’appartement). Ravie, elle contacte aussitôt l’agence immobilière initiale, ainsi que la propriétaire de l’appartement, et  entreprend de négocier sur les bases suivantes : l’agence lui rétrocédera la moitié de la commission (4000 DH), et la propriétaire, un mois de loyer en plus de la caution versée, soit 18 000 DH. Faut-il préciser que Mme X n’a jamais eu entre les mains les clés du local loué, et qu’elle n’y a encore jamais mis les pieds, hormis bien sûr le jour de la visite. Pour elle, l’affaire est simple comme bonjour… Sauf que, si l’agence accepte le compromis et lui rétrocède illico le montant convenu, la propriétaire, elle, ne l’entend pas du tout ainsi. Elle fait la sourde oreille, ne répond plus au téléphone, ne répond pas aux (nombreux) mails qui lui sont adressés… Nous vivons dans un monde où tout se règle via le Net… Hélas, d’ailleurs !

Désappointée, Mme X en fait un point d’honneur, une question de principe. Elle engage un avocat, lui demandant de réclamer judiciairement le montant de 18 000 DH.  Pour le juriste, l’affaire est simple : il s’agit ni plus ni moins d’une tentative d’enrichissement indu au détriment d’un tiers, voire d’une escroquerie pure et simple. Une procédure aux fins de paiement est donc introduite, mais la propriétaire est une redoutable procédurière (à croire qu’elle avait l’habitude de ce genre de situations). Car, tout en refusant les convocations du tribunal, elle assistait à l’audience incognito !

Après quelques audiences de routine, le magistrat finit par constater que, sur les citations à comparaître adressées à la propriétaire, figurait la mention «Inconnue à cette adresse». L’avocat de Mme X demande la mise en place de la procédure du curateur, censé représenter la partie défaillante, ce que le juge refusa…pour des raisons encore inconnues à ce jour. Il exigea, par contre, une nouvelle convocation, par courrier recommandé, cette fois : décision discutable, car, si l’on se référait à la mention «Inconnue à cette adresse», on se demande bien pourquoi on va envoyer des convocations…vouées à revenir à l’expéditeur. Perte de temps, d’argent, rallongement de la procédure, totalement inutile, et préjudiciable à Mme X.

Certes, dans ce cas précis, le juge applique la loi, qui prévoit effectivement différentes manières de convoquer les parties, et il est parfaitement libre de décider laquelle choisir. Mais à ce niveau de l’histoire, on commence à se demander s’il ne prend pas (plus ou moins inconsciemment) partie pour la propriétaire indélicate ! (A suivre).