L’OMC à  la recherche d’un nouveau souffle

En l’absence d’une réforme qui améliorerait ses procédures de négotiation, renforcerait son efficacité fonctionnelle et rabà¢tirait sa légitimité, l’OMC deviendrait une sorte de coquille vide, elle perdrait sa fonction de juge du commerce international

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) vient d’entamer sa vingtième année d’existence. Marrakech a déployé tous ses charmes pour fêter l’anniversaire de cette étoile de la galaxie des organisations internationales. C’est flatteur pour notre ego national, l’OMC n’a-t-elle pas vu le jour dans les enceintes de la ville ocre ? Reste qu’au-delà du message d’hospitalité traditionnelle, les hôtes de cette manifestation auraient pu marquer cette louable initiative en soumettant à un débat sans enjeu un ensemble de propositions pour donner un nouveau souffle à une organisation en perte de vitesse malgré son jeune âge.

Les détracteurs de l’OMC mettent en cause son rôle moteur dans la mondialisation, sa responsabilité dans le déséquilibre de l’économie mondiale au regard des principes du développement durable et l’inefficacité, voire l’injustice de sa doctrine basée sur le libre-échange. Au delà de ces critiques un peu trop forcées, l’OMC a du mal à confirmer sa fonction régulatrice du système commercial multilatéral : échec des négociations commerciales, prolifération des accords régionaux, voire tensions protectionnistes. Ces difficultés ne sont cependant pas surprenantes compte tenu des mutations du système de négociation commerciale internationale depuis une vingtaine d’années. Le cycle de Doha, après 13 années de discussions, de ruptures et de reprises, est quasiment à l’arrêt. Si les États membres de l’OMC sont parvenus à adopter un modeste accord sur la facilitation des échanges commerciaux (moins de bureaucratie aux frontières) à Bali en décembre 2013, il leur a fallu près d’un an de plus pour finaliser cet accord. Les négociations ont accouché d’un accord a minima, surnommé «Doha Light» en référence à son caractère restreint quant à l’étendue et la portée des sujets abordés.

Cet échec est relatif à plusieurs causes. Les observateurs relèvent souvent l’intransigeance de certains pays membres de l’OMC. Quatre pays sont en ligne de mire : les Etats-Unis sur le sujet des subventions agricoles à la production et à l’exportation, et les demandes de l’offre tarifaire industrielle des émergents ; l’Inde avec le bras de fer sur le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde agricole ; la Chine avec le refus d’un durcissement des règles, quel que soit le domaine et le Brésil avec la réticence à améliorer l’offre industrielle. En fait, les véritables raisons du blocage sont plus profondes. Le bouleversement radical du commerce mondial au cours des dix dernières années ; la complexité des négociations ou l’émergence de problèmes globaux auxquels l’OMC n’est pas en mesure d’apporter de réponses (comme la lutte contre le changement climatique) sont autant de phénomènes qui ne facilitent pas la tâche des négociateurs. Le degré de complexité s’accroît mécaniquement : vingt sujets, 160 pays répartis en sous-catégories, des listes de flexibilité des produits, des calendriers à géométrie variable, des formules sophistiquées de réduction des droits de douane appliqués à des milliers de positions tarifaires ! Le contenu des textes examinés devient littéralement incompréhensible en dehors du cercle très restreint des négociateurs. La complexification des négociations est accrue par les mesures protectionnistes prises par les Etats et l’émergence des problématiques liées aux barrières non tarifaires : les questions des normes sanitaires, de la  propriété intellectuelle, de protection des investissements ou de négociation sur les marchés publics.

L’OMC est confrontée à la prolifération d’accords régionaux qui viennent défier le multilatéralisme qu’elle soutient. Tout un éventail d’accords commerciaux régionaux a été conclu ces 20 dernières années, en dehors du cadre de l’OMC, pour atteindre près de 400 accords régionaux en vigueur aujourd’hui. Des négociations ont également été entamées en vue de la conclusion de «mégas» accords régionaux, en particulier: l’Accord de partenariat transpacifique regroupant 12 pays et le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, un accord commercial régional entre les Etats-Unis et l’Union européenne qui représente à lui seul 33% des échanges mondiaux de biens et 42% des échanges mondiaux de services. Par ailleurs, la règle du consensus étant difficile à appliquer, on voit émerger le «plurilatéralisme» comme solution par défaut. Des sous-ensembles de pays partageant le même point de vue réalisent aujourd’hui des progrès à l’occasion de négociations sectorielles spécifiques. Il en est ainsi de l’Accord sur le commerce des services (23 parties membres), de l’Accord sur les biens environnementaux (14 parties membres), des négociations sur l’élargissement du champ d’application de l’Accord sur les technologies de l’information (80 parties membres).

Mais bien qu’ils favorisent le commerce, ces accords régionaux et plurilatéraux  ne peuvent pas régler des problèmes plus complexes du commerce multilatéral. In fine, le rôle potentiel de l’OMC en tant que régulateur du commerce mondial paraît encore indispensable. Il exige de l’organisation qu’elle engage une réforme qui améliorerait ses procédures de négociation, renforcerait  son efficacité fonctionnelle et rebâtirait sa légitimité. Une réforme qui s’attaquerait aux causes structurelles de sa crise. En l’absence d’une telle réforme, l’OMC deviendrait une sorte de coquille vide, elle perdrait sa fonction de juge du commerce international.