Loi contre le harcèlement dans les lieux publics : une judicieuse intention, mais…

En matière pénale, les relations extra conjugales sont déjà punissables, mais le législateur a établi des critères précis et rigoureux, avant de pouvoir engager des poursuites à ce sujet. Comment fera-t-il pour définir avec exactitude ce qu’en droit, on appelle «les éléments constitutifs du délit» ?

Il est malheureusement courant de voir, dans nos avenues, des voitures roulant au ralenti, parfois obstruant une grande artère, pendant que le conducteur, indifférent à la gêne qu’il occasionne, est tout occupé à tenter de séduire une jeune femme marchant sur le trottoir. Scène hélas récurrente et tellement habituelle que l’on n’y prête plus attention. Afin d’essayer de lutter contre ce fléau qui indispose les dames et porte atteinte à leur liberté de circuler librement, le gouvernement et bientôt le législateur ont entamé de grandes manœuvres consistant à élaborer puis adopter un texte de loi visant à punir le harcèlement dans les lieux publics. L’intention est belle, volontaire et courageuse, quoique difficile à mettre en pratique. Comment cela peut-il se passer concrètement ? D’abord en légiférant sur la question, mais sous quelle forme, et sous quel angle d’attaque ?

Pour commencer, définissons la notion de harcèlement, qui consiste, selon le dictionnaire, en un enchaînement d’actes hostiles visant à affaiblir la personne qui en est victime. Cette attitude peut être morale ou physique. Soit. Ceci pose déjà un questionnement : comment établir une limite entre une action classique de séduction, et une attitude agressive et provocatrice ? Même en Occident, il est difficile d’établir avec précision où s’arrête l’une et où commence l’autre. Une personne qui essaye d’établir un contact, fût-il oral, avec une autre personne qui apparemment refuse, est-il coupable de harcèlement envers autrui ? Si tel est le cas, les relations humaines ne s’en relèveraient pas, l’essence même de l’Homme étant sa possibilité de communiquer avec son prochain par la parole (ou l’écrit). Faire preuve de galanterie envers le sexe faible peut-il être considéré comme un harcèlement ? Ces dames ne le supporteraient pas, considérant les trésors de séduction déployés et les méthodes utilisées, afin, justement, d’attirer le regard masculin. Comportement, notons-le en passant, tout à fait naturel, et commun à toutes les civilisations. Juridiquement parlant, c’est plus compliqué, car, tout en luttant contre des excès, il ne s’agit point de brider la société dans ses rapports humains. Et techniquement parlant, comment faire ? Les médias ont récemment rapporté le cas d’une dame, se sentant harcelée dans un établissement public (à savoir un glacier), s’est illico rendue au poste de police le plus proche, pour dénoncer ce comportement, et déposer une plainte à ce sujet. Après l’avoir poliment écoutée, les fonctionnaires lui ont expliqué que le dépôt d’une plainte obéissait à des critères précis, notamment en matière de preuve. La dame était-elle en mesure de prouver les faits qu’elle dénonçait, disposait-elle de témoins oculaires ? Parce que, lui a-t-on précisé, le fait qu’une personne tente une opération de séduction envers une autre personne ne peut à lui seul être qualifié de harcèlement. Qui plus est, dans un espace public, où par nature les gens se côtoient et sont susceptibles d’établir des contacts.

Le législateur sera sûrement confronté aux mêmes questionnements, car avant d’établir des règles, puis des lois, il faut définir l’acte délictueux…, en revenant à la même question : où s’arrête la séduction et où commence le harcèlement. Puis, comment prouver le délit, sur quelles bases ? En matière pénale, les relations extraconjugales sont déjà punissables, mais le législateur a établi des critères précis et rigoureux, avant de pouvoir engager des poursuites à ce sujet. Comment fera-t-il pour définir avec exactitude ce qu’en droit on appelle «les éléments constitutifs du délit»? Elément, sans lequel, et cela tout le monde, y compris les étudiants en droit, le savent bien, aucune poursuite n’est envisageable, ou du moins soutenable juridiquement parlant. Il faudra bien du travail et de minutieuses recherches, avant de présenter une mouture de texte qui soit compatible avec le désir de protéger la gent féminine et la liberté d’expression (dont celle de séduire pacifiquement par la parole), telle que garantie par la Constitution.