L’inspection du travail menacée d’extinction

Départs volontaires ou en retraite, le corps des inspecteurs du travail se réduit dangereusement, et avec lui la possibilité d’exercer correctement la mission de contrôle de l’application de la législation du travail ou de règlement des conflits individuels ou collectifs. Les professionnels ont tiré la sonnette d’alarme et les pouvoirs publics pris des engagements qui doivent impérativement être honorés.

Récemment, et dans le cadre de l’opération des départs volontaires, environ 70 inspecteurs du travail ont reçu leurs attestations de fin de carrière, mais pour être investis d’un certain nombre de responsabilités au rang de chefs de division, de chefs de service ou de délégués du ministère de l’Emploi.
La perte humaine et professionnelle qu’a subie ce corps est malheureusement irremplaçable, au moins dans le court et le moyen termes, compte tenu du savoir et du savoir-faire accumulés durant des années d’exercice par ces cadres. En effet, contrairement à  ce que croient certains, la formation d’un inspecteur du travail performant et opérationnel exige un minimum de dix ans de pratique professionnelle, de fréquentation et d’assimilation des problèmes de l’entreprise.
Placée par définition au cÅ“ur du fait social, l’inspection du travail a vu, au fil des années, s’élargir et se multiplier ses missions par les effets conjugués de la dynamique des textes juridiques (notamment le nouveau Code du travail), de la croissance économique, de la diversité et la pluralité des syndicats professionnels, et des besoins exprimés sans cesse par les partenaires sociaux (employeurs et syndicats), mais aussi sous l’influence de l’environnement international.

Aujourd’hui, la moindre de ces missions n’est-elle pas l’action dans les domaines du contrôle de l’application de la législation du travail ou le règlement des conflits individuels (en moyenne 34 000 par an) et collectifs (en moyenne 1 400 par an), sans parler des conflits évités ou déclenchés.
Consciente de ses lourdes responsabilités, l’Association marocaine des inspecteurs du travail (AMIT), a déjà  tiré, à  plusieurs reprises, la sonnette d’alarme pour mettre les autorités publiques en garde contre les conséquences négatives pouvant résulter du non-renouvellement du corps de l’Inspection du travail au moment opportun et aussi du non-remplacement des retraités par un nombre suffisant de cadres. Il faut savoir qu’aujourd’hui, le nombre des inspecteurs du travail pour l’ensemble du territoire national ne dépasse guère 300 personnes. Sur cet effectif, 50 % seront à  la retraite dans quatre ans (en 2010).

Certes, les pouvoirs publics, suite aux diverses revendications de l’AMIT de renforcer quantitativement l’effectif existant, ont procédé au recrutement de 40 personnes diplômées du 3e cycle – avec des profils diversifiés – et à  la reconversion de 21 cadres supérieurs en agents d’inspection du travail, après une formation générale de six mois à  l’Institut du travail, au ministère de l’Emploi. Les services de la primature avaient promis, depuis le deuxième semestre 2004, l’octroi de 50 postes budgétaires supplémentaires au titre de l’exercice 2005. Mais rien n’a été fait. Il est clair que ces mesures restent insuffisantes pour mettre fin au phénomène d’extinction qui menace le corps des inspecteurs du travail. Le départ volontaire d’environ 70 inspecteurs du travail et la mise à  la retraite, l’année dernière, de 20 autres laissent en tout cas planer le doute sur la volonté politique de sauver ce secteur d’un déclin imminent.
Dans la perspective de permettre à  ce secteur d’accomplir ses missions dans de bonnes conditions et selon les normes reconnues par le Bureau international du travail (BIT), il y a lieu de rappeler les engagements pris par les pouvoirs publics à  l’occasion de l’instruction des revendications présentées par les différentes instances représentatives des professionnels durant l’année 2005. Il s’agit de :
1/ Faire aboutir le projet de statut du corps de l’inspection du travail en guise d’introduction vers la reconnaissance de la particularité professionnelle du secteur et ce, en application des dispositions des conventions internationales n° 81 et 129, relatives à  l’inspection du travail, approuvées par le Maroc depuis plusieurs décennies, ainsi que des recommandations issues de la Déclaration sociale du 30 avril 2003, signée par tous les partenaires sociaux.

2/ Assurer la protection juridique de l’inspecteur du travail contre les risques de poursuite judiciaire à  l’occasion de la rédaction de PV et ce, en définissant juridiquement la relation de l’inspection du travail avec l’organe judiciaire dans le domaine des procès-verbaux d’infractions relatives au Code du travail. Laquelle protection permettra d’éviter des affaires comme celle de notre confrère Kacha Zine El Abidine, et de souffler un air nouveau de confiance et d’espoir pour l’exercice de cette noble profession.
3/ Doter le ministère d’une stratégie de planification des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des compétences et des emplois pour anticiper les risques de déficit qui menacent constamment le corps de l’inspection du travail.

Ces revendications s’inspirent du souci légitime de l’association de mieux conforter un service public social confronté, comme on le sait, à  de graves problèmes.