L’impôt, rigueur et psychologie

Il convient de proscrire les taux de faveur, les exonérations et les exceptions. Voilà  comment l’impôt sur le revenu peut être la meilleure des choses : à  la fois facteur de cohésion civique et ressource appréciable pour le budget. Aujourd’hui, il est la pire, facteur de découragement et de fraude, au rendement médiocre, malgré des taux spoliateurs.

Le gouvernement a promis de faire de 2006 une année de réforme fiscale. Une réforme indispensable, à lire les recommandations récurrentes des organismes internationaux, à scruter les attentes des contribuables. On se souvient peut-être de cette déclaration de Jacques Delors, lors de son arrivée au ministère français des Finances : «La politique économique ? C’est 50% de psychologie, 50% d’économie !». D’aucuns diraient 100% de psychologie dans un pays comme le nôtre, à l’inconscient économique rongé par le problème fiscal. Dans cette réforme en gestation, la tolérance consciente de l’impôt sera révélatrice de la capacité des citoyens à consentir à leur société les contributions qu’elle demande. Dans cette réforme aussi, l’acceptation des taux d’imposition parfois cruels sera intimement liée à la capacité des pouvoirs publics à donner un contenu effectif aux principes de l’équité, de la transparence et de la simplicité du système fiscal. Des principes sans lesquels est exclu tout espoir que les contribuables acceptent avec civisme l’impôt comme une contribution consciente à la vie de la nation.

A tout seigneur tout honneur : l’impôt saisi à travers la dépense sera, et de loin, chez nous, le plus important : 60% du total de l’argent public sont prélevés par ce canal, à l’occasion des achats que tout le monde fait. Ce type de prélèvement est, à la vérité, une belle invention fiscale, surtout sous sa forme perfectionnée qui a nom TVA. Prélevé automatiquement sur toute transaction, mentionné obligatoirement sur chaque facture, il ne s’élude pas facilement et constitue bien, à peu de choses près, une taxe pour tous. La taxe est ainsi quasi neutre sur la dépense, mais par rapport au revenu, simplement dégressive. Il l’est, aussi, parce que la multiplicité des taux, sous prétexte de justice, complique le travail sans tirer la TVA de son indifférence aux situations sociales. Mais après tout, il est juste de dire que ce n’est pas le métier de cette taxe que de proportionner le prélèvement fiscal au revenu ou à la richesse. Taxe sur la dépense, elle frappe la dépense. Un tel type de taxe n’est pas fait pour corriger les inégalités. L’essentiel est d’entrer dans la rigueur et la justice, pour rattraper ce que la taxe laisse filer. Il va falloir, pour cela, mettre les bouchées doubles : préciser la connaissance du revenu, pourchasser la fraude, affirmer la sincérité la plus stricte.

Maurice Lauré, ce grand fiscaliste, quand bien même eût-il inventé la TVA, a toujours appelé à favoriser la fiscalité directe dans toute réforme fiscale. Comment ? Il convient de proscrire les taux de faveur, les exonérations et les exceptions. Voilà comment l’impôt sur le revenu peut être la meilleure des choses : à la fois facteur de cohésion civique et ressource appréciable pour le budget. Aujourd’hui, il est la pire, facteur de découragement et de fraude, au rendement médiocre, malgré des taux spoliateurs. La refonte du système des exonérations est certainement un des grands enjeux de la réforme fiscale, mais ne perdons pas de vue cet autre aspect de la réforme, plus polémique celui-là, qui se réfère à la question de la progressivité de l’impôt. Toute fiscalité moderne est caractérisée par la progressivité. C’est la représentation la plus naturelle et la plus neutre qu’on peut faire d’un système de distribution des efforts. En réalité, le domaine fiscal touche à ce point à la sensibilité personnelle qu’on passionne facilement le sujet… A cet égard, les visions polémiques fourmillent, et dans tous les sens : le conservatisme le plus traditionnel continue parfois à soutenir que la progressivité est une confiscation et que le droit de gagner de l’argent est un des droits imprescriptibles, quelle que soit la hauteur de la fortune ou du revenu. Il est juste de dire que, à cause de l’évolution des mœurs et du mouvement des idées, cette position n’est plus soutenue qu’avec précaution, sauf dans les cercles privés, à la fin des bons repas où l’on philosophe sur la durée des temps. Assurément, la fiscalité se développe sur le terrain des «instincts», des «données psychologiques», des «égoïsmes», du «bons sens» et autres «valeurs naturelles et humaines». Elle est sans doute une des images les plus révélatrices d’un type de comportement, je dirais d’un type de société.