L’impôt, ce fondement de la démocratie

Le gouvernement utilise la fiscalité pour influencer le comportement
des ménages ou des entreprises
et souvent, plus prosaïquement,
pour satisfaire tel ou tel groupe
de pression. Cela permet d’afficher des taux d’imposition élevés
en théorie… et de prélever peu
en réalité. Une pratique qui retire
une grande partie de sa lisibilitéet de sa justice au système fiscal.

Autrefois, il n’y avait guère que les personnes lésées ou les fraudeurs pour taper sur le fisc, ce prédateur, sangsue et vorace. Aujourd’hui, tout le monde s’y met : «ya trop d’impôts !». Le contribuable que vous êtes acquiescerait sans conteste : comme tout le monde, vous trouvez lourde la ponction de l’Etat et vos fins de mois seraient plus faciles si vous payiez moins d’impôts. Certes, vous avez raison de dénoncer l’iniquité fiscale. L’impôt ne doit-il pas être «également réparti entre tous les citoyens en fonction de leurs facultés». C’est la Déclaration des droits de l’homme qui l’affirme. Les plus riches se plaignent de payer beaucoup d’impôts. Et pourtant, à examiner à la loupe notre système fiscal, on s’aperçoit que les plus mal lotis ne sont pas ceux qu’on croit. La raison en est simple : la grande majorité des prélèvements est proportionnelle aux revenus ou à la dépense. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou les taxes intérieures de consommation, qui représentent près de la moitié des recettes de l’Etat, frappent la consommation. La somme payée par chacun représente donc une part identique de ce qu’il dépense. L’impôt général sur le revenu cumule une progressivité apparente forte – le taux marginal atteint 44 % – et une multitude d’exemptions qui en diminuent l’effet réel.
Mais, en même temps, le citoyen qui sommeille en vous n’est-il pas inquiet ? Les «dépenses fiscales» (les pertes liées aux moindres rentrées fiscales) sont largement occultées dans le débat budgétaire. Combien représentent toutes les exonérations et autres réductions d’impôt ? Sans doute des sommes appréciables ! Le gouvernement utilise la fiscalité pour influencer le comportement des ménages ou des entreprises, et souvent plus prosaïquement pour satisfaire tel ou tel groupe de pression. Cela permet d’afficher des taux d’imposition élevés en théorie… et de prélever peu en réalité. Une pratique qui retire une grande partie de sa lisibilité et de sa justice au système fiscal.
Non, en fait, le citoyen que vous êtes devrait s’inquiéter au moins des contreparties d’un renoncement à l’impôt. Qui prendra en charge les routes, écoles, sécurité…, cet ensemble de services publics indispensables au bon fonctionnement de la société ? Chacun tend à en sous-estimer l’importance, justement parce que leur usage est gratuit, ou presque. Or, «il n’y a pas de prestation réellement gratuite», pas de don du ciel dans le domaine de la ressource financière : moins d’argent pour l’Etat aura des conséquences. Pas du tout, répondent quelques catégories de contribuables. Les plus intellos, façon Arthur Laffer, ont trouvé la formule choc : trop d’impôt tue l’impôt. Réduisez l’impôt, cela va tellement stimuler l’économie que, in fine, l’Etat va récupérer en recettes autant, voire davantage. Hélas, cette version tronquée du rôle économique de la fiscalité fait toujours des adeptes. Les entrepreneurs sont nettement plus pragmatiques : moins d’impôts, c’est possible, il suffit de traquer le gaspillage public. Et c’est vrai qu’elle est sans doute longue, la liste des dépenses inefficaces qui nourrissent la charge budgétaire. Mais que représente son montant ? Bien malin qui le dira. Et les gaspillages du secteur privé ne sont certainement pas moins impressionnants : dépôts de bilan, erreurs d’investissements… Et puis, enfin, il y a les chantres libéraux de la croissance. Que préconisent-ils ? Réduire l’impôt, la justice sociale dût-elle en pâtir : c’est le prix à payer pour l’efficacité. Dans cette logique, l’impôt nuit à la croissance, il freine les initiatives. Qu’une partie des hauts revenus soit issue de la rente plus que du risque, que la réduction de l’impôt n’incite pas vraiment à produire plus, voilà qui ne semble pas les préoccuper..
Je crains que ces discours simplificateurs ne finissent par imprégner irrévocablement les comportements. Parce que la baisse des impôts est populaire ? Pas du tout. Parce que l’équité n’est pas facilement perceptible. Dans ce domaine, plus que dans d’autres, la transparence est le vecteur de l’adhésion. L’impôt n’est-il pas le fondement de la démocratie ? C’est parce que les citoyens payent que leurs représentants ont acquis le droit de contrôler, puis de décider