Les valeurs fondatrices des Constitutions démocratiques

L’histoire du Maroc et l’actualité dans d’autres pays proches nous montrent une foule d’entorses, de ruses ou d’injures aux principes de la liberté, de l’égalité, de la justice, des droits.

Egalité, liberté, justice, droits… Ces références s’inscrivent normalement et, pour ainsi dire, forcément dans toutes les Constitutions. Leur usage répété, sans doute, les expose à l’érosion. Il faut donc les réinterpréter à l’aune de la réalité, les vivifier, les redéfinir pour que leur insertion dans l’architecture constitutionnelle d’une organisation collective ne soit pas de pure forme. C’est que la noblesse des mots, exploitée ou non par le mensonge, semble avoir une vertu inépuisable. Pourquoi ? Si l’on se place sous le signe de la morale politique, la réponse est aisée : ces valeurs supérieures s’imposent et ne se discutent pas. Car elles incarnent dans la grande histoire des sociétés humaines,  le versant du BIEN. L’utilitarisme politique a aussi  besoin de la morale. En fait, il n’y a pas de pouvoir solide sans référence au moins formelle à une morale collective. Les tenants du despotisme s’y réfèrent pour se parer du qualificatif d’«éclairé», les autoritaristes parlent au nom du «peuple», les dictateurs eux-mêmes se réclament volontiers de la «justice». La démocratie s’impose comme critères de référence, la liberté et la justice. Tout cela prouve au moins une chose, une collectivité ne peut pas vivre en ignorant -ou en contrariant- trop longtemps certaines pulsions humaines.

Il en est de même pour la reconnaissance des droits, et celle du règne de la loi, en principe égale pour tous. La garantie consentie aux autres est, au minimum, celle qu’on exige pour soi-même. C’est pourquoi le principe d’Egalité, appuyé sur celui de Légalité, reste inscrit dans les Constitutions de tous les régimes. Il n’est pas, non plus, de ceux qu’on discute ; il se constate. Il répond à un besoin inconditionnel. Il revient à la Justice de le mettre en mouvement ; elle est chargée en quelque sorte de ramener les inégalités de fait à l’égalité de principe.

Reste que l’histoire du Maroc et l’actualité dans d’autres pays proches nous montrent une foule d’entorses, de ruses ou d’injures aux principes de la liberté, de l’égalité, de la justice, des droits. Ce qui, dans l’éthique individuelle, peut s’expliquer en termes de pulsions, d’aspirations ou d’idéal reste alourdi, au niveau collectif, par la somme impressionnante d’utilités ou de nuisances réciproques, d’intérêts antagonistes, de tricheries. Le spectacle de notre société montre que les résistances à l’application des principes de l’égalité, de la liberté et de la justice  ont de quoi décourager. L’égalité des droits est bafouée au nom même de la liberté (les forts écrasent les faibles). On applique, sous le nom de justice, une distribution inégale correspondant au «modèle» que le pouvoir impose, pour façonner la société et maintenir sur elle son emprise. Chez nous deux sociétés coexistent : une dont les membres jouissent de l’égalité des droits, des initiatives et des récompenses ; une autre où, indistinctement, les individus ne sont égaux que dans la privation des droits ouverts aux autres. On pourrait multiplier les exemples. Le pessimiste dira que le spectacle de nos réalités ne fournit qu’une pathologie de ces nobles principes…

Il faut dire que même  dans les démocraties les plus avancées, cette déformation de l’égalité des droits n’est pas mince, et  concerne d’ailleurs des droits inscrits dans les textes constitutionnels. C’est elle qui fait dire à l’humoriste : «Tous les hommes sont égaux, mais il y en a qui sont plus égaux que les autres». Certains en concluent que l’égalité et la liberté sont antinomiques, et qu’il faut choisir. Le même raisonnement simpliste prétend volontiers que là ou règne plus d’égalité, la liberté est absente. Mais l’excès d’autorité n’est pas plus nécessaire à la justice que la jungle ne définit la liberté. Si les principes et les droits, eux-mêmes, ne sont jamais indemnes des différences de pressions et de forces, ce sont eux, pourtant, qui conservent l’essence de la démocratie. Mais aujourd’hui l’ennemi est ailleurs. L’argent s’engouffre dans la liberté qu’il déséquilibre dans l’égalité des droits qu’il bafoue. Deux faits nouveaux au moins doivent être nécessairement pris en compte dans la configuration institutionnelle de la société. Dun côté, l’environnement international pèse sur la situation nationale et sur chaque principe de l’organisation sociale. Ainsi, le revenu, l’emploi, la protection sociale sont exposées à la menace des dangers du marché ; les accumulations de capital, de pouvoir économique sont un potentiel de domination, d’inégalité et d’oppression. De l’autre, face à la complexité de la vie collective, nulle société ne peut s’affirmer démocratique si elle n’organise pas un minimum de solidarité collective.  Aujourd’hui, la définition de la démocratie exige de nouvelles protections. La Constitution doit y veiller en revisitant les principes de liberté, de justice et d’égalité des droits. Garante d’une nouvelle approche de ces principes, elle doit pouvoir en faciliter la déclinaison par des mécanismes et lois suffisamment pertinents pour en assurer l’application effective. La vérité est qu’il n’y a pas de formule théorique et miracle. Les valeurs morales fondent, au moins explicitement, la plupart des Constitutions. Mais elles changent de sens quand elles passent dans le langage obligé des citoyens, des politiques et des gouvernants. La volonté politique concrète, seule, peut garantir et faire vivre une société démocratique et juste.