Les tribunaux ne chôment pas

les contentieux commerciaux sont complexes et concernent souvent des montants financiers élevés, ou des sommes d’argent importantes. Les magistrats prennent alors le temps d’étudier chaque pièce, de lire et relire chaque document, et n’hésitent pas à recourir à des enquêtes, voire désigner des experts, pour avoir un éclairage sur tel ou tel point.

Qui a dit que les tribunaux du Royaume fonctionnaient au ralenti, chômaient, et que des dizaines de dossiers étaient en souffrance ? Ce diffamateur sera privé de dessert car la presse nationale nous apprend qu’en 2014,  sur 3 444 783 affaires portées devant la Justice, 76,76% d’entre elles ont été jugées, ce qui n’est pas si mal que ça. La grande majorité de ces cas ont été traités par les tribunaux de première instance, ce qui est logique, car c’est le premier degré de juridiction. Ensuite, bien des citoyens n’estiment pas nécessaire de porter les litiges devant les Cours d’appel pour diverses raisons, entre autres la longueur de la procédure, les frais de justice parfois élevés et l’obligation de constituer un avocat. Ils auront alors recours aux méthodes alternatives de règlement des litiges, comme l’arbitrage, par exemple, ou un compromis avec l’adversaire, équilibrant les droits et devoirs de chaque partie envers l’autre.

En tout état de cause, les chiffres officiels montrent une progression de 7,1%  des affaires réglées par les instances judiciaires. Une rapide promenade dans n’importe quel palais de justice le confirmera : les citoyens se bousculent au portillon, provoquant même parfois un engorgement des prétoires, obligeant les autorités responsables à jongler avec le nombre de salles d’audience disponibles. C’est pourquoi certaines semaines il n’est pas rare de voir des centaines de personnes agglutinées devant les grilles du tribunal, notamment au pôle pénal d’Ain-Sebâa, lors des comparutions en flagrant délit : sauf que tout le monde ne pourra y avoir accès, les places étant limitées. Autre tribunal fonctionnant à plein régime: le Tribunal de commerce de Casablanca, ce qui est logique dans une ville d’affaires comme la métropole. Des magistrats se relaient presque pour assurer une gestion fluide des affaires traitées. Mais malgré toute la bonne volonté des magistrats, le dévouement de leurs huissiers, personne n’y arrive vraiment, et du coup, le traitement d’un dossier peut varier entre quelques semaines ou plusieurs mois.

Il faut dire que les contentieux commerciaux sont complexes et concernent souvent des montants financiers élevés, ou des sommes d’argent importantes. Les magistrats prennent alors le temps d’étudier chaque pièce, de lire et relire chaque document, et n’hésitent pas à recourir à des enquêtes, voire désigner des experts, pour avoir un éclairage sur tel ou tel point. Ce recours à l’expertise, qui est souvent très utile pour la bonne compréhension d’une affaire, n’en cache pas moins quelques pièges, difficiles à surmonter. Explications : A et B sont en litige pour une affaire quelconque, et leur litige aboutit devant un tribunal. Chaque partie est assistée par un avocat, lequel présentera bien évidemment le litige selon le point de vue de son client, et de la manière la plus avantageuse. En d’autres termes, pour résoudre le litige, l’un propose le blanc et l’autre le noir, c’est-à-dire deux versions diamétralement opposées. Du coup, leur affaire étant portée en justice, avec tous les à-côtés prévisibles, A et B sont en froid, et ne communiquent plus que par avocats interposés. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui leur a fait choisir un juriste, malgré les coûts y afférents : ne pas se rencontrer. Mais, parfois, les magistrats méconnaissent cet état de fait, ou ils veulent le négliger. Ils veulent aussi comprendre le comment du pourquoi du litige opposant les deux hommes. Alors, le juge décide la tenue d’une «enquête» (c’est le terme technique utilisé) car c’est bien d’une confrontation qu’il s’agit. Elle se tient en général dans le bureau du magistrat, et très souvent les événements dérapent. Les antagonistes, serrés dans un bureau trop petit, se font face-à-face, s’interrompent les uns les autres, contestent avec virulence les déclarations de l’adversaire, et, et,…. N’était-ce l’autorité du magistrat, et sa capacité à hausser le ton plus que les protagonistes, l’affaire se terminerait en coups de poing. D’ailleurs, nombre de bagarres éclatent dans la cour du Tribunal, dès la sortie du bureau du juge ! C’est aussi cela le quotidien des tribunaux au Maroc. Relevons enfin, et nous retrouvons notre bon Maroc dans toute son originalité, que, selon la presse nationale, l’an dernier, les Tribunaux du Royaume, vraiment actifs, ont rendu leurs verdicts dans 2644 113 affaires… sur un total de dossiers présentés à la Justice de 2554 170 affaires. Cherchez l’erreur!