Les maux permanents de l’Administration

Le programme e-gouvernement, destiné à  reconfigurer en profondeur les processus administratifs, a certes permis la mise en Å“uvre d’une trentaine de services publics électroniques orientés vers les citoyens et les entreprises, mais la simplification des procédures n’a touché qu’une infime partie des lois et règlements.

Il y a plus de vingt ans, sollicité par feu Hassan II pour un avis sur le fonctionnement de l’administration marocaine, le président de la Banque Mondiale avait livré un diagnostic sévère qui s’apparentait à un réquisitoire sur les défaillances de cette institution cruciale au développement. Malgré les efforts consentis sur la longue durée, le Maroc peine encore à instaurer les bases d’une administration efficace, intègre, transparente et proche des citoyens et apte à accélérer la cadence du développement économique et social du pays.

Une série d’archaïsmes continue d’impacter le fonctionnement interne de l’administration : une gestion routinière, un manque de transparence des traitements des fonctionnaires, une corruption étendue, un système de gestion qui ne permet pas d’encourager l’initiative et d’améliorer la qualité de service, des procédures budgétaires et comptables paralysantes et opaques. Des maux qui persistent alors qu’ils devaient faire l’objet d’actions urgentes tellement ils sont responsables de difficultés que rencontre l’Etat pour s’adapter à ses nouvelles fonctions, établir de nouvelles relations avec le secteur privé et les citoyens. Le Maroc court toujours après un nouveau système de rémunération plus équitable et plus transparent et un mode unifié de gestion prévisionnelle des fonctions et des compétences dans l’Administration publique. Les nouvelles dispositions comme le concours pour l’accès à la fonction publique, l’instauration  d’un système de recrutement par voie de contrat à durée et la rationalisation des procédures de détachement sont insuffisantes pour instaurer une gestion qualitative des ressources humaines permettant d’anticiper les évolutions stratégiques des métiers de l’administration et d’identifier les besoins réels en ressources humaines. Par ailleurs, la complexité des procédures administratives n’a en rien modifié la perception de l’usager du service public sur l’administration davantage portée sur le contrôle et la régularité procédurale que sur la facilitation de l’accès aux services. Le programme e-gouvernement, destiné à reconfigurer en profondeur les processus administratifs, a certes permis la mise en œuvre d’une trentaine de  services publics électroniques orientés vers les citoyens et les entreprises mais la simplification des procédures n’a touché qu’une infime partie des lois et règlements. La complexité continue de générer de l’opacité dans l’application des règles, ce qui conduit à entretenir la corruption et les décisions arbitraires. Sur ce volet, l’adoption d’une charte du service public, et la mise en œuvre des dispositions du projet de loi sur le droit d’accès à l’information ainsi que la lutte contre la corruption peinent à trouver une voie d’une mise en œuvre effective.

Une autre catégorie de dysfonctionnements se manifeste dans la lenteur et l’imprévisibilité des processus de prise de décision. L’administration souffre d’une centralisation excessive, d’une concentration du pouvoir. Ces faiblesses empêchent l’administration de constituer un pôle de modernisation et conduisent à douter de l’efficacité des efforts entrepris pour réformer l’Etat. Sur ce volet aussi, les lenteurs dans l’élaboration de la Charte nationale de déconcentration administrative font que la politique de déconcentration n’est pas encore parvenue à établir clairement des règles d’organisation des départements ministériels et à rationaliser la répartition des tâches entre les directions centrales des ministères et leurs services extérieurs. Se trouvent ainsi entravées l’approche spatiale en matière de programmation budgétaire et de mise en œuvre des politiques publiques ainsi que la généralisation de la démarche participative et contractuelle dans les rapports entre l’administration centrale et ses services déconcentrés. La présentation régionalisée des budgets des ministères, les dispositifs de gestion budgétaire axée sur les résultats ne sont que des aspects bien limités de la déconcentration budgétaire. Ils sont insuffisants pour l’instauration de relations de contractualisation et la mise en œuvre à grande échelle de la déconcentration.

Interface entre le gouvernement, la société civile, le secteur privé et les citoyens, une administration efficace contribue à rendre les politiques publiques plus adéquates aux besoins. Elle améliore aussi la confiance entre l’État et les citoyens. De ce point de vue, les efforts réalisés pour redresser les faiblesses de l’administration nationale sont encore loin de produire les effets escomptés.