Les juges et la liberté provisoire

Certains prévenus risquent, au terme de leur procès, d’assez longues peines de prison. La tentation de fuir, pour certains, est grande, afin d’éviter ce qui leur semble inéluctable. Ils ne sont pas incarcérés, car le magistrat instructeur ne l’a pas décidé. Et donc, la possibilité de les voir prendre la poudre d’escampette avant le procès est réelle ; c’est pourquoi le magistrat décide de les placer en détention provisoire.

Les juristes ont l’art d’inventer des formules qui, si elles sonnent juste à leurs oreilles, n’en déconcertent pas moins le citoyen lambda. Ainsi, par exemple, en matière de procédure pénale. Au fil des procès, on y perd son latin. Dans la salle consacrée aux affaires correctionnelles, les dossiers se suivent, mais les décisions rendues sont différentes. Le prévenu A. est tout content : le magistrat vient de prononcer le verdict dans son affaire, et il est question de trois mois de prison…avec sursis. M. A. repartira donc chez lui, étant considéré dorénavant, comme étant en liberté provisoire. Le prévenu B. est, quant à lui, beaucoup moins satisfait : le juge a décidé d’émettre un mandat de dépôt à son encontre: comme on dit dans le fameux jeu du Monopoly, il passera par la case prison, le juge ayant décidé, dans son cas, d’une détention provisoire. Par ailleurs, et actuellement, dans quelques dossiers suivis par l’opinion publique, on observe que les prévenus, tous en état d’arrestation, ont présenté, par le biais de leurs avocats, des demandes de mise en liberté provisoire. Demandes unanimement rejetées, aussi bien au Maroc qu’en France. Alors, pour y voir plus clair, quelle est cette mesure judiciaire qui fait couler tant d’encre ?

En droit pénal, on juge donc des crimes et des délits, considérés comme des entorses assez graves à la loi. Certains prévenus risquent, au terme de leur procès, d’assez longues peines de prison. La tentation de fuir, pour certains, est grande, afin d’éviter ce qui leur semble inéluctable. Ils ne sont pas incarcérés, car le magistrat instructeur ne l’a pas décidé. Et donc, la possibilité de les voir prendre la poudre d’escampette avant le procès est réelle ; c’est pourquoi le magistrat décide de les placer en détention provisoire. Cette mesure est destinée avant tout, et selon les textes, à prévenir trois choses : d’abord éviter de voir le prévenu s’envoler vers d’autres cieux, sans crier gare; ensuite empêcher le même prévenu, libre de ses mouvements, de procéder à la destruction d’éléments de preuve, (par exemple faire disparaître tout ce qui peut être compromettant).

Illustration récente dans l’affaire Benalla, dans laquelle les policiers mandatés pour une perquisition ont trouvé des locaux vides, des armoires vides et des placards vides…Enfin, il s’agit également d’empêcher le prévenu d’entrer en contact avec d’autres personnes impliquées dans la même affaire, pour éviter toute connivence dans les déclarations concernant les actes commis. Donc, du point de vue juridique, la mise en détention provisoire se conçoit sans difficultés. Malgré un léger bémol, toutefois, c’est que toutes les jurisprudences du monde s’accordent à dire que… la liberté est un droit fondamental, et que nul ne peut en être privé sans une décision dûment motivée. Dans les procès en cours, la demande de mise en liberté n’a pas été acceptée, malgré toutes les garanties offertes : l’un des prévenus a proposé de verser une caution faramineuse, un autre de déposer son passeport au greffe du tribunal. Malgré ces propositions, les magistrats sont restés inflexibles… et certainement pour de bonnes raisons. A titre d’exemple, on pourrait citer une autre affaire récente au Maroc, où le prévenu, de nationalité étrangère, s’est vu signifier l’inculpation pour des faits assez graves, en général punis de plusieurs années d’emprisonnement. Bien que dans ces cas, en principe, le parquet requiert et obtient la mise en détention provisoire sans problème, il n’en n’a pas été de même cette fois. Et, profitant de la mansuétude du parquet qui l’a laissé en liberté provisoire, le prévenu n’a pas demandé son reste et s’est empressé de quitter le territoire marocain dans les heures (voire les minutes) qui ont suivi sa remise en liberté. Comme quoi, en matière pénale, tout existe… et son contraire. Et bien malin celui qui pourrait en tirer des règles strictes, définitives ou immuables… Seuls les magistrats, habitués à voir défiler les cas les plus divers, sont capables de décider, en toute conscience, qui doit rester libre…provisoirement, de qui doit être enfermé…provisoirement !