Les judicieuses remarques de l’ambassadeur Al Saffar

Si certaines lois ou dispositions réglementaires sont bonnes, c’est leur stricte interprétation et application qui fait défaut. Le nouveau ministre de la justice devrait donc s’atteler en priorité au volet humain : formation des magistrats, des greffiers, sensibilisation à  la culture du droit et de l’équité…

Nous avons donc vu dans les numéros précédents que trois aspects seraient à revoir fondamentalement pour espérer voir réussir une réforme en profondeur du système judiciaire marocain : les textes, les hommes et les équipements.

Revenons un instant sur la savoureuse déclaration du personnage d’une chronique de l’hebdomadaire Tel Quel : «En gros, on fait ce qui nous arrange, quand on veut et comme on veut ; on se fout des textes, et des Constitutions et des droits humains»…, et admettons en toute modestie que ce n’est pas une caricature, mais que c’est, hélas, bien une réalité. Et pour s’en convaincre, il n’est qu’à voir le comportement de nos concitoyens au volant (absolument pas concernés par les dispositions pourtant claires du code de la route), leur désinvolture par rapport aux impôts (on déclare ce qu’on veut, si on le veut, pour payer ce qu’on peut, si on paye), leurs violations quotidiennes des règles de bon voisinage (tapages, nuisances diverses, stationnement devant l’entrée des garages, refus de payer les charges de copropriété…), leur manie de la fraude (notion du «noir» dans les transactions immobilières), et j’en passe.

Il est intéressant de noter que ces maux et travers ne datent pas d’hier, qu’ils sont identifiés depuis belle lurette, et d’une manière claire et précise.
Mohamed Al Saffar était membre de la délégation diplomatique dépêchée (en 1845/1846) par le Sultan Moulay Abderrahmane auprès du Roi Louis-Philippe de France. Ses rapports, empreints d’une grande perspicacité, tendaient à expliquer le pourquoi de la supériorité des Occidentaux. D’abord l’existence d’administrations efficaces ; mais aussi au développement de l’éducation, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie de la population. Il nota aussi que la prospérité de la France reposait sur une législation pertinente, une bonne prévoyance des questions sociales et une gestion rationnelle des affaires politiques. Il releva que «cette puissance est due non à la bravoure et l’enthousiasme d’une religion, mais à une stupéfiante discipline, une planification judicieuse, et au respect sacré des lois, promulguées non par un Sultan, mais par le Parlement».

Donc, lecture des gazettes, liberté d’opinion, justice fonctionnelle et publique, alphabétisation primordiale, et éducation scolaire obligatoire constituent la source du dynamisme économique en France ; et de sa prospérité.

L’ambassadeur Al Saffar relèvera aussi les progrès techniques (trains, «babbour al barr», routes, ponts), le fait que le commerce soit étudié comme une science, la propreté des villes, la profusion de musées.

Bref, à un Etat en pleine croissance politique, économique et sociale, la France, il opposait avec lucidité la situation au Maroc, marquée par l’indiscipline, le manque d’ordre, le défaut d’organisation, l’absence de prévisions, mais surtout l’injustice et l’arbitraire. Il confirmait ainsi l’observation faite bien des siècles auparavant par St Augustin, qui écrivait : «Si la justice venait à manquer, que sont les Royaumes, sinon de vastes brigandages» ; (le terme Royaume étant ici compris comme entité étatique, à une époque où les notions de royaume, république, grand-duché, principauté, n’avaient pas la même signification qu’aujourd’hui.)

Résumons-nous : envisager une réforme de la Justice, c’est fort bien et il n’était que temps. Penser que cela passe par moult et moult commissions, colloques, directives ou autres symposiums ou tables rondes, serait à mon sens une erreur. Ce serait aussi faire injure aux illustres juristes qui se sont succédé Place de la Mamounia (siège du ministère), comme Me Benzakour, Oudghiri, Radi ou feu Naciri, qui ont bien, chacun à sa manière, essayé de remettre de l’ordre dans le système. Sauf qu’ils se sont tous heurtés à de pesantes lourdeurs administratives, des castes puissantes ou des lobbies bien en place, et surtout à la mentalité profonde des Marocains. Or, c’est bien par cette dernière qu’il faut commencer, avant d’engager toute réforme sérieuse. Car si certaines lois ou dispositions réglementaires sont bonnes, c’est leur stricte interprétation et application qui fait défaut. Le nouveau ministre de la justice devrait donc s’atteler en priorité au volet humain : formation des magistrats, des greffiers, sensibilisation à la culture du droit et de l’équité, augmentation des salaires, contrôles anti-corruption multipliés, sanctions exemplaires et publiques. Il devrait être secondé par ses collègues de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur qui devraient eux imposer dans les cursus scolaires, dès l’enseignement primaire, des cours dédiés au respect de la loi, et à sa sacralité au sein d’une société, d’autres consacrés à l’éducation civique et morale, le tout sanctionné par des examens et des notes, afin de faire comprendre aux générations futures l’importance primordiale que revêt le strict respect des dispositions législatives.

Enfin, le jour où la boutade citée au début ne sera plus d’actualité sera celui où des réformes sérieuses seront envisageables.