Les dossiers liés à l’incivisme et l’intolérance reviennent en masse

en période ramadanesque, curieusement la nature des délits change radicalement. Il y a moins de vols, moins d’agressions, en relation certainement avec les horaires adoptés. Le soir, les rues pleines de monde ne favorisent guère ce genre d’activités, les voleurs étant conscients des risques encourus

Et voici donc de retour le mois sacré de Ramadan, que nous souhaitons paisible et serein à nos fidèles lecteurs. On le sait, durant cette période la vie normale ralentit, les personnes se concentrent un peu plus sur leurs vies spirituelles et sociales. Cependant, le travail continue, et notamment dans les tribunaux. Certes, le rythme se fait moins trépidant, mais on n’en continue pas moins de traiter des dossiers, juger des affaires et régler maints contentieux. Mais l’ambiance n’en est pas moins relâchée. Dans la salle de flagrants délits, le rythme demeure soutenu : le crime ne s’arrête jamais, et la justice non plus.

Cependant, en période ramadanesque, curieusement la nature des délits change radicalement. Il y a moins de vols, moins d’agressions, en relation certainement avec les horaires adoptés. Le soir, les rues pleines de monde ne favorisent guère ce genre d’activités, les voleurs étant conscients des risques encourus. Par contre, les salles d’audience croulent sous les délits liés à l’incivisme ou à l’intolérance. On juge pêle-mêle des faits d’injure à autrui, de prises de bec entre voisins, d’atteinte à la propriété…, des faits sans grande gravité, mais qui reflètent l’état de tension qui prévaut en ce mois particulier.

Heureusement, pour juger tout cela, il y a des magistrats, faits de chair et d’os, et rompus à ce genre  d’exercice. En matière pénale, si le nombre de dossiers augmente durant Ramadan, on assiste aussi à un curieux ré-équilibrage de la part des juges. Apparemment, ils adoptent un précepte coranique, qui prêche la modération : «Et si vous jugez parmi les Hommes, faites preuve d’équité», est-il écrit dans le Livre Saint, Verset trônant dans toutes les salles d’audience du Royaume, bien en vue des juges. Et de fait pendant le mois de jeûne, les circonstances atténuantes sont souvent prises en compte au moment de statuer.

Voici le cas d’un jeune homme comparaissant pour un vol à l’étalage. Il avait chapardé une boîte de fromage et une autre de biscuits dans une grande surface. Repéré par les caméras de surveillance, il avait été intercepté par les vigiles en fonction. Il avait allégué qu’il n’avait pas de ressources, et qu’il n’avait pas mangé depuis quelques jours. Certains témoins de la scène, lors de son interpellation avaient même proposé au gérant du magasin de régler ses emplettes, mais ce dernier avait refusé, voulant disait-il vouloir faire un exemple. (Ce qu’on ne peut lui reprocher, son activité subissant de lourdes pertes en marchandises «évaporées».) À l’audience le président, homme d’expérience, feuillette le dossier du prévenu : il constate que celui-ci n’exerce aucune activité permanente (diplômé chômeur, dirions-nous), bien qu’il affiche un niveau intellectuel correct. Il l’interroge sur sa situation, son logement, sa famille : en un mot, le président de l’audience déborde de son rôle de magistrat pur et dur : il fait du social, ce qui est tout en son honneur, et cherche à comprendre l’enchaînement qui a conduit le prévenu devant cette Cour pénale. Puis sa conviction est faite : il ne s’agit pas d’un délinquant professionnel, mais d’une personne traversant une période difficile, qui a commis un impair. Il n’y a pas mort d’homme, le préjudice subi par la victime est faible, et le prévenu est un primo délinquant, c’est-à-dire quelqu’un qui sort du droit chemin pour la première fois. La sanction (car sanction il doit y avoir) sera donc bénigne : le chapardage, en droit, est qualifié de vol simple, sanctionné par une peine de prison et (ou) une amende. Le magistrat condamnera donc le jeune homme à une amende de 300 DH avec sursis, payable en trois fois (plus gentil tu meurs, aurait-dit un fameux acteur). Il indiquera aussi que cette peine ne sera pas inscrite sur le casier judiciaire, afin de ne pas obérer les chances du prévenu de trouver un emploi. Et il conclura: «Mais ne recommencez jamais, vous aurez moins de chance». L’on ne peut que se féliciter de constater que nos magistrats sont à la hauteur de leurs tâches.