Les demandes de copie de jugement ? Passées au broyeur

Le gouvernement est-il au courant qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition, pour empêcher toute entrave durable au fonctionnement d’un service public et notamment les tribunaux ? En un mot, y a-t-il des juristes au ministère de la justice ?

Depuis maintenant quelques mois, les secrétaires et greffiers de tous les tribunaux du Royaume poursuivent une grève qui n’en finit pas de susciter interrogations et étonnements. Car ce mouvement de protestation, s’il peut se targuer d’une certaine légitimité, prend également les citoyens en otage, et entrave considérablement un certain nombre de secteurs économiques.

Observons d’abord ce qui se passe dans les tribunaux. On peut le dire, sans exagération aucune : c’est la pagaille totale, et l’on ne sait plus où donner de la tête. Ici, c’est un justiciable qui a eu gain de cause. La Cour a décidé d’accepter sa demande de divorce ; c’était en septembre dernier, mais il y a un petit problème : son épouse ne le croit pas, tant qu’elle n’aura pas vu une copie du jugement et donc continue d’habiter le domicile conjugal, à la grande colère du mari qui pensait avoir tourné une page de sa vie !

Ailleurs, c’est un respectable monsieur à qui l’on avait retiré le permis de conduire pour une durée de quatre mois fermes suite à un banal accident de la circulation. Cela s’est passé en avril 2010. Le malheureux «habite» presque au tribunal depuis août dernier dans l’espoir de récupérer son précieux document, mais en vain. Vacances judiciaires, Ramadan, grèves… Ces évènements ont jusque-là contrarié toutes ses tentatives.

Dans un troisième cas, il s’agit d’un vieil homme dépourvu de moyens, sans travail ni ressources. Ayant été renversé par un autobus et souffrant de blessures diverses, le tribunal lui avait accordé, en septembre dernier, une indemnisation de 28 523 DH, ce qui arrangeait bien notre homme, et devait le soulager pour quelque temps, ne serait-ce que le temps qu’il guérisse de ses blessures. Seulement voilà : depuis octobre dernier, tous les tribunaux fonctionnant au ralenti, des dizaines de dossiers restent en souffrance, et s’amoncellent dans les bureaux du greffe, sans même connaître le début d’une exécution.

Ceci pour les citoyens de base. Les avocats, eux, constatent bien d’autres dérives. Il en est ainsi d’un avocat qui se présente pour récupérer une copie de jugement, dont il avait fait la demande en décembre dernier. Après plusieurs va-et-vient harassants et de prises de bec avec les fonctionnaires, il se décida à porter son cas devant le greffier en chef. «Mais cher maître, lui répondit le fonctionnaire, savez-vous que les agents sont en grève et que toutes les demandes déposées au greffe depuis deux mois sont systématiquement détruites, car elles s’accumulaient ? Cela faisait désordre dans les bureaux, et les greffiers ont donc décidé de les passer au broyeur. Mais ce n’est pas bien grave, voyez-vous : faites une nouvelle demande et je vous promets … d’essayer de faire de mon mieux pour vous satisfaire !».

Promesse pour le moins saugrenue, émanant du  greffier en chef, mais qui en dit long sur l’ampleur du mouvement de protestation et les désagréments qui en découlent. Ainsi, dans les tribunaux, ce ne sont que bureaux fermés à clés (et quand le bureau est ouvert, c’est la clé du placard qui est introuvable), couloirs désertés, fonctionnaires fantômes, et magistrats désœuvrés qui passent le temps en bavardant entre eux, sous le regard étonné des citoyens qui n’y comprennent plus rien.

Une chose intrigue l’observateur que je suis : parmi les syndicalistes qui chapeautent la grève, n’y en a-t-il aucun qui connaisse les règles de base qui régissent le fonctionnement des services publics ?

Personne n’a jamais entendu parler de la notion de la continuité du service public ? Nul ne sait qu’un service public, digne de ce nom, ne supporte aucune rupture dans son activité, et que pour cela, on a instauré le concept de service minimum au profit des exigences du service ?

Le gouvernement est-il au courant qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition, pour empêcher toute entrave durable au fonctionnement d’un service public ?
Bref, y a-t-il des juristes au ministère de la justice ? Parce que tout le monde est d’accord pour penser que cela commence à bien faire !