Les contradictions des juges : oui ou non, selon l’humeur

Chez les magistrats du parquet, on tourne en boucle. Il s’agit d’un cercle vicieux difficile à  interrompre : le procureur, chef du parquet, délègue certains de ses pouvoirs à  ses substituts. Ces derniers, ayant une peur bleue de se tromper, de prendre une décision inadéquate ou inappropriée, finissent par n’en prendre aucune, revenant à  chaque fois vers le chef qui se retrouve croulant sous les demandes de ses subordonnés…

Lorsque l’on s’intéresse aux affaires de justice, on ne peut que s’étonner de certaines pratiques usuelles bien qu’illogiques. Ainsi du rôle que doivent jouer les magistrats, juges et procureurs, acteurs essentiels du Grand Théâtre qu’est le palais de justice. Et là, on constate comme un certain flottement, des hésitations, peu de convictions, beaucoup d’incertitudes, une frilosité, bref, autant d’attitudes qui ne peuvent concourir à une saine application de la justice.

Commençons par les procureurs, également désignés par l’appellation «avocat général» ou «ministère public». Son rôle est de décider, souvent en quelques minutes, suite à l’étude d’un dossier, soit de classer l’affaire, soit d’engager des poursuites pénales, incarcérer une personne ou la laisser en liberté : des décisions lourdes de sens qui requièrent de solides connaissances juridiques, une appréciation sociale de la situation des mis en cause, ainsi qu’une dose de témérité. Ce n’est hélas pas le cas dans nos tribunaux où la plupart des substituts du procureur n’ont guère ce profil, se contentant d’obéir aux «instructions».

Voici le cas d’un citoyen accusé de trafic de stupéfiants par un voisin trop jaloux, qui le soupçonne en fait d’avoir des relations avec son épouse, et entend se venger. L’accusation ne repose que sur les déclarations du voisin, le dossier est vide, il n’y a aucune saisie de stupéfiants, ni flagrant délit de vente ; l’affaire devrait être classée sans suites… en principe. Mais le substitut en charge du dossier n’ose pas prendre cette décision, la politique en matière de stupéfiants étant «zéro tolérance» pour les trafiquants. A l’avocat qui réclame la mise en liberté de son client, il répond que lui, avant toute décision, il doit en référer au patron, entendez par là le procureur lui-même. Lequel, souvent débordé, n’a matériellement pas la possibilité d’étudier chaque cas en détail : c’est d’ailleurs pour cela que le législateur, dans sa grande sagesse a instauré des substituts du procureur. Ce dernier, faute de temps pour approfondir chaque cas, écarte donc le plus souvent la présomption d’innocence, ordonnant quasi systématiquement la mise en détention provisoire. C’est ce qu’on peut appeler «botter en touche», personne n’osant prendre une décision importante, estimant que c’est aux juges de se débrouiller avec le dossier, et que si l’intéressé est innocent, il sera acquitté. Qu’il ait, entre-temps souffert mille morts, connu garde-à-vue, détention provisoire, été transporté dans des fourgons cellulaires, côtoyé de vrais repris de justice, n’embarrasse jamais nos braves magistrats, lesquels ignorent, ou plutôt font fi du précepte juridique fondamental et universel : «Mieux vaut un coupable en liberté qu’un innocent en prison». Donc, en résumé, chez les magistrats du parquet, on tourne en boucle. Il s’agit d’un cercle vicieux difficile à interrompre : le procureur (chef du parquet) délègue certains de ses pouvoirs à ses substituts. Ces derniers, ayant une peur bleue de se tromper, de prendre une décision inadéquate ou inappropriée, finissent par n’en prendre aucune, revenant à chaque fois vers le chef qui se retrouve croulant sous les demandes de ses subordonnés… Ce faisant, la machine se grippe car ce sont des centaines de dossiers qui transitent tous les matins par les services du procureur qui se retrouve avec toutes les affaires pénales imaginables : le quidam qui a malencontreusement émis un chèque en bois de 5 000 DH ou celui qui a du retard dans le paiement de la pension alimentaire de son ex-épouse, partageant avec effarement la même estafette que l’olibrius bardé de cicatrices habitué des lieux ou le voleur multirécidiviste nullement ému de se retrouver là !

Cette apathie des parquetiers se retrouve d’ailleurs lors des procès pénaux, correctionnels ou Chambre criminelle. Il est rarissime de voir un procureur (ou son substitut) prendre la parole en cours d’audience : ils lèvent rarement la tête de leurs dossiers, si ce n’est parfois pour scruter le prévenu, ou observer la foule massée dans la salle. Lorsque la parole leur est donnée pour leur réquisitoire final, ils font dans le concis, articulant, d’une façon plus ou moins intelligible l’expression : «Application de la loi»… A tel point, après avoir entendu cinquante fois cette expression lors de la même audience, on se demande s’il sait au moins de quelle loi il s’agit ! Signalons pour en terminer avec les procureurs, et pour être honnêtes, qu’outre l’expression citée, il en est une autre dont ils raffolent, et qui revient aussi souvent, (sans doute histoire d’égayer l’audience : «Condamnation» !